Traduction de «parties à préciser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]
tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

partie en litige [ partie en conflit | partie à un conflit | partie à un différend ]
party to a dispute [ party in dispute ]

parties au différend [ parties à un conflit | parties à un différend ]
parties to the dispute [ parties to a dispute | conflicting parties | parties to a difference | disputing parties ]

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

partie à domicile | match à domicile
home game

partie à risque
risk material

partie à exécuter
part that may be executed immediately | unsuspended part

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je soussigné(e), (nom de l’avocat), avocat(e), atteste que j’ai fait signifier au demandeur (ou la mention appropriée), (nom de la partie), le (préciser le document signifié s’il est distinct ou insérer « présent document » si l’attestation y figure), le (date), par (préciser le mode de signification), pour le compte de (désigner la partie pour le compte de laquelle le document est signifié).
I, (name of solicitor), Solicitor, certify that I caused the plaintiff (or as the case may be), (name of party served) to be duly served with (if enclosure “this document”; otherwise identify document served) by (method of service, including name of any person on behalf of whom the party was served) on (date of service).

25. invite toutes les parties présentes lors de la conférence des parties à préciser comment elles comptent accroître les moyens de financement dans le domaine climatique année par année pour tenir l'engagement pris à Copenhague en 2009 de mobiliser 100 milliards d'USD par an d'ici à 2020, ce en sus de la promesse de consacrer 0,7 % du RNB à l'APD;
25. Calls on all Parties present at the COP to explain how they intend to scale up climate finance on a year-by-year basis in order to deliver their commitment made in Copenhagen in 2009 to mobilise USD 100 billion per year by 2020, in a way that is additional to the commitment to pay 0,7 % of GNI as ODA;

24. invite toutes les parties présentes lors de la conférence des parties à préciser comment elles comptent accroître les moyens de financement dans le domaine climatique année par année pour tenir l'engagement pris à Copenhague en 2009 de mobiliser 100 milliards d'USD par an d'ici à 2020, ce en sus de la promesse de consacrer 0,7 % du RNB à l'APD;
24. Calls on all Parties present at the COP to explain how they intend to scale up climate finance on a year-by-year basis in order to deliver their commitment made in Copenhagen in 2009 to mobilise USD 100 billion per year by 2020, in a way that is additional to the commitment to pay 0.7 % of GNI as ODA;

U. rappelant qu'il a maintes fois affirmé son soutien à la solution des deux États, à savoir l'État d'Israël et un État de Palestine indépendant, démocratique, limitrophe et viable, coexistant côte à côte dans la paix et la sécurité, réclamé la reprise des pourparlers directs entre les parties et précisé qu'aucune modification des frontières d'avant 1967, y compris pour ce qui est de Jérusalem, autre que celles convenues par les parties, ne serait reconnue;
U. whereas the European Parliament has repeatedly expressed its support for the two-state solution with the State of Israel and an independent, democratic, contiguous and viable State of Palestine living side by side in peace and security, called for the resumption of direct peace talks between the parties, and declared that no changes to the pre-1967 borders, including with regard to Jerusalem, other than those agreed by the parties shall be recognised;

A. rappelant qu'il a maintes fois affirmé son soutien à la solution des deux États, à savoir l'État d'Israël et un État de Palestine indépendant, démocratique, limitrophe et viable, coexistant côte à côte dans la paix et la sécurité, réclamé la reprise des pourparlers directs entre les parties et précisé qu'aucune modification des frontières d'avant 1967, y compris pour ce qui est de Jérusalem, autre que celles convenues par les parties, ne serait reconnue,
A. whereas the European Parliament has repeatedly expressed its support for the two-state solution with the State of Israel and an independent, democratic, contiguous and viable State of Palestine living side by side in peace and security, called for the resumption of direct peace talks between the parties, and declared that no changes to the pre-1967 borders, including with regard to Jerusalem, other than those agreed by the parties shall be recognised;

A. rappelant qu'il a maintes fois affirmé son soutien à la solution des deux États, à savoir l'État d'Israël et un État de Palestine indépendant, démocratique, limitrophe et viable, coexistant côte à côte dans la paix et la sécurité, réclamé la reprise des pourparlers directs entre les parties et précisé qu'aucune modification des frontières d'avant 1967, y compris pour ce qui est de Jérusalem, autre que celles convenues par les parties, ne serait reconnue;
A. whereas the European Parliament has repeatedly expressed its support for the two-state solution with the State of Israel and an independent, democratic, contiguous and viable State of Palestine living side by side in peace and security, called for the resumption of direct peace talks between the parties, and declared that no changes to the pre-1967 borders, including with regard to Jerusalem, other than those agreed by the parties shall be recognised;

Encore une fois, c'est pour faciliter la mise en oeuvre d'une partie du budget dans des lois qui touchent des parties très précises de certaines industries.
Again , this is to facilitate the application of a portion of the budget in legislation affecting very specific parts of certain industries.

[Traduction] M. Peter Stoffer: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais en réalité le projet de loi précise également que tout député élu comme indépendant doit siéger à la Chambre à ce titre et ne peut joindre les rangs d'un parti politique précisément parce qu'il a été élu comme indépendant.
[English] Mr. Peter Stoffer: Mr. Speaker, I thank the hon. member for his question, but the reality is that the bill also states that if a member of Parliament is elected as an independent, he or she comes to the House as an independent and cannot join a political party while here precisely because he or she was elected as an independent.

Les deux parties ont constaté que de fréquentes visites à haut niveau ont eu lieu et qu'une coopération et des dialogues effectifs ont été mis en place entre elles dans tous les domaines, sur la base des deux documents d'orientation diffusés par les parties et précisés, en février 2004 lors du séminaire UE-Chine.
The two sides agreed that there had been frequent high-level visits and effective dialogues and co-operation in all fields between the two sides, guided by the two policy papers issued by both sides and further defined at the EU-China Seminar in February 2004.

Par exemple, Transports Canada ne pourrait divulguer des renseignements qu'à des parties très précises et à des fins de sécurité touchant les transports, alors que les agents désignés du SCRS et de la GRC pourraient divulguer ces renseignements à des tiers désignés et à des fins précises, notamment les cas mettant en cause la sécurité des transports, des menaces imminentes à la sécurité publique, des mandats non exécutés, des mesures de renvoi, l'observance d'une assignation ou d'une ordonnance judiciaire et une enquête antiterroriste.
For example, Transport Canada could only disclose information to restricted parties for transportation security purposes, while CSIS and RCMP designated officers could disclose this information to limited parties for specific purposes, including transportation security imminent public safety threats, outstanding warrants, removal orders, compliance with subpoena or court order and counter-terrorism investigation.