Vertaling van "parties à conclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aider les parties à conclure une convention collective
assist the parties in entering into a collective agreement

Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]
An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]

Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle
Order Authorizing Certain Major Air Carriers and Persons to Negotiate and Enter into Any Conditional Agreement

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

partie à domicile | match à domicile
home game

partie à risque
risk material

partie à exécuter
part that may be executed immediately | unsuspended part

restreindre l'autonomie de décision des parties ou leur capacité de conclure des traités
to restrict the decision-making autonomy or the treaty-making power of the parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous offrons aux Premières nations, soit un appui direct sous forme de médiation — et mon collègue le commissaire Haggard pourra vous faire part de certaines bonnes expériences de ce type de médiation pour amener les parties à conclure des ententes définitives — soit, nous leur donnons les ressources nécessaires pour faire appel à d'autres médiateurs. Par exemple, le juge Lambert a aidé les Premières nations de Tsawwassen et de Lake Cowichan à conclure une entente.
In the past, for the Tsawwassen table, for example, Mr. Justice Lambert came in and helped Tsawwassen and Lake Cowichan First Nations to reach an agreement.

C'est justement parce qu'ils ont l'impression que le Canada ne respecte pas les conditions de ce marché fédéral que nos deux principaux partis de l'opposition à la Chambre des communes sont actuellement des partis régionaux qui cherchent en partie à conclure un nouveau marché.
It is because they do not perceive Canada as living up to a fair federal deal at this time that the two main opposition parties in the House of Commons at present are regional parties, in part seeking a new deal.

Le processus des traités a été mis sur pied pour que lorsqu'une Première nation décide qu'elle veut conclure un traité, elle puisse négocier avec les deux autres parties et conclure ce traité.
The treaty process was set up so that when a first nation determines that it wants to get into a treaty, it negotiates with the other two parties and reaches that treaty.

À la toute fin du texte, il est dit que « Les parties se rencontrent pour revoir le présent accord et considérer d'éventuels amendements, en vertu d'un mécanisme convenu, au moins à tous les quatre ans ou à la demande de l'une ou l'autre partie.Les parties peuvent conclure les ententes additionnelles qui sont nécessaires pour parvenir aux objectifs et aux fins du présent accord, y compris des ententes de soutien mutuel avec d'autres commandements et organismes».
It is right at the end of the agreement. It says, “The parties shall meet to review this agreement and consider possible amendments, under a mutually agreed mechanism, at least every four years or at the request of each party.The parties may conclude such further arrangements as necessary to advance the objectives and purposes of this agreement, including mutual support arrangements with other commands and agencies”.

ONT DECIDÉ, en qualité de parties contractantes, ci-après dénommées "parties", de conclure le présent accord et ont désigné, à cette fin, comme plénipotentiaires:
HAVE DECIDED, as Contracting Parties, hereinafter referred to as "the Parties", to conclude this Agreement and to this end have designated as their Plenipotentiaries:

C'est principalement dans les relations entre les PME et les consommateurs que l'on constate à quel point les différences entre les législations découragent les parties de conclure des transactions.
The effect of differences between the various laws in deterring parties from transactions is felt in particular in SME-to-consumer relations.

Ceci est particulièrement important lorsque les parties désirent conclure un contrat comportant certaines spécificités ou s'appliquant à une situation complexe.
This is particularly important in case the parties want to conclude a contract with special features or which needs to cover a complex situation.

ONT DÉCIDÉ, en qualité de parties contractantes, ci-après dénommées "parties", de conclure le présent accord et ont désigné, à cette fin, comme plénipotentiaires:
HAVE DECIDED, as Contracting Parties, hereinafter referred to as "the Parties", to conclude this Agreement and to this end have designated as their Plenipotentiaries:

L'Union continuera à soutenir les efforts des parties pour conclure et mettre en œuvre des accords de paix au Moyen-Orient.
The Union will continue supporting the efforts of the parties to conclude and implement peace agreements in the Middle East.

Si la recherche de perfectionnements aboutit à des innovations distinctes par rapport à la technologie concédée, les parties pourront conclure un nouvel accord bénéficiant de l'exemption prévue par le présent règlement.
Where the research for improvements results in innovations which are distinct from the licensed technology the parties may conclude a new agreement benefitting from an exemption under this Regulation.