Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adresser une citation à comparaître pour témoigner
Assigner
Assigner à comparaître
Bref de subpoena
Citation
Citation à comparaître
Citer à comparaître
Citer à comparaître pour témoigner
Comparaître
Comparaître au procès
Comparaître à l'instruction
En l'absence de la partie adverse
Faire comparaître par subpoena
Mandat de comparution
Match sur la route
Match à l'extérieur
Match à l'étranger
Partie sur la route
Partie à l'extérieur
Partie à l'étranger
Personne citée à comparaître
Personne qui cite à comparaître
Personne qui décerne un mandat de comparution
Sans une partie
Se présenter à l'instruction
Sommer de comparaître
Sommer de comparaître pour témoigner
Subpoena
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Vertaling van "parties à comparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]

issue a summons to appear to testify


citer à comparaître [ assigner à comparaître | sommer de comparaître ]

summon to attend


assigner [ assigner à comparaître | citer à comparaître | faire comparaître par subpoena ]

subpoena


citation à comparaître | bref de subpoena | subpoena

subpoena | appearance notice | writ of subpoena


partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger

away game | road game


personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

person issuing a summons


mandat de comparution | citation à comparaître | citation

summons | citation




émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte


comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction

attend
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle peut demander aux parties de lui fournir des renseignements complémentaires dans un délai de 30 jours et/ou obtenir des preuves ou convoquer les parties à comparaître à une audience (voir ci-dessous), qui doit également se tenir dans un délai de 30 jours à compter de la convocation.

It may ask for further information to be provided within 30 days and/or take evidence or summon the parties to a hearing (see below), also to be held within 30 days of the summons.


Elle peut demander aux parties de lui fournir des renseignements complémentaires dans un délai de 30 jours et/ou obtenir des preuves ou convoquer les parties à comparaître à une audience (voir ci-dessous), qui doit également se tenir dans un délai de 30 jours à compter de la convocation.

It may ask for further information to be provided within 30 days and/or take evidence or summon the parties to a hearing (see below), also to be held within 30 days of the summons.


Elle peut demander aux parties de lui fournir des renseignements complémentaires dans un délai de 30 jours et/ou obtenir des preuves ou convoquer les parties à comparaître à une audience (voir ci-dessous), qui doit également se tenir dans un délai de 30 jours à compter de la convocation.

It may ask for further information to be provided within 30 days and/or take evidence or summon the parties to a hearing (see below), also to be held within 30 days of the summons.


72. Faute par une partie de comparaître au jour et à l’heure fixés pour l’audience, la Cour peut n’entendre que les parties présentes et statuer sans entendre la partie absente, ou encore ajourner l’audience aux conditions qu’elle estime indiquées, notamment quant aux dépens.

72. If any party fails to appear on the day and at the time fixed for the hearing, the Court may hear the party or parties present and may dispose of the proceeding without hearing the party so failing to appear, or may postpone the hearing on such terms, including the payment of costs, as the Court considers appropriate.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
39. Faute par une partie de comparaître au jour et à l’heure fixés pour la présentation de la requête, la Cour, le juge ou le greffier peut n’entendre que les parties présentes et statuer sans entendre la partie absente, ou encore ajourner l’audience aux conditions indiquées.

39. If a party fails to appear on the day and at the time established for the hearing of the motion, the Court, the Judge or the Clerk may hear only those parties present and adjudicate the motion without hearing the absent party, or adjourn the hearing on the conditions deemed appropriate.


93. Faute par une partie de comparaître au jour et à l’heure fixés pour l’audience, la Cour peut n’entendre que les parties présentes et statuer sans entendre la partie absente, ou encore ajourner l’audience aux conditions indiquées.

93. If a party fails to appear on the date and at the time established for the hearing, the Court may hear only the parties present and adjudicate the matter without hearing the absent party, or adjourn the hearing on the conditions deemed appropriate.


La question n'est pas de savoir si on devrait permettre aux 301 députés de comparaître devant le Comité des finances, mais plutôt de savoir si un député qui présente la position de son parti peut comparaître ici pour parler de questions primordiales comme le rapport MacKay ou les consultations prébudgétaires.

The question is not whether we should permit 301 members of Parliament to appear before the Finance Committee, but rather whether a member who is presenting his party's position may appear here to discuss fundamental issues such as the MacKay Report or the pre-budget consultations.


c)convoque les parties à comparaître à une audience, qui doit se tenir dans un délai de trente jours à compter de la convocation.

(c)summon the parties to an oral hearing to be held within 30 days of the summons.


convoque les parties à comparaître à une audience, qui doit se tenir dans un délai de trente jours à compter de la convocation.

summon the parties to an oral hearing to be held within 30 days of the summons.


Si le comité pouvait demander aux diverses parties de comparaître à nouveau, ce serait une autre occasion de rapprocher les deux parties.

If the committee could ask the various parties to appear before it again, that would be another opportunity to bring the two sides closer together.


w