Vertaling van "parties tout autre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ensemble partie-tout
whole-and-part system

méronymie | relation partie-tout | relation partitive | relation méronymique
meronymy | part-whole relation | part-of relation

problème : partie-tout
part-to-whole problem

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]
Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

de toute partie du monde à toute partie du monde
world to world

partie contractante | partie au contrat | partie | contrepartie | autre partie au contrat
counterparty | party | party to the contract

cocontractant | autre partie
contra-party

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les parties s'engagent à transmettre, à la demande des autorités de l'autre Partie, toute la documentation technique pertinente.
The Parties hereby undertake to forward all relevant technical documents at the request of the authorities of the other Party.

chaque partie ait la possibilité, dans un délai raisonnable, d'exprimer son point de vue, de recevoir de l'entité de REL les arguments, les éléments de preuve, les documents et les faits avancés par l'autre partie, toute déclaration faite et tout avis rendu par des experts, et de formuler des observations à leur propos.
the parties have the possibility, within a reasonable period of time, of expressing their point of view, of being provided by the ADR entity with the arguments, evidence, documents and facts put forward by the other party, any statements made and opinions given by experts, and of being able to comment on them.

chaque partie ait la possibilité, dans un délai raisonnable, d'exprimer son point de vue, de recevoir de l'entité de REL les arguments, les éléments de preuve, les documents et les faits avancés par l'autre partie, toute déclaration faite et tout avis rendu par des experts, et de formuler des observations à leur propos;
the parties have the possibility, within a reasonable period of time, of expressing their point of view, of being provided by the ADR entity with the arguments, evidence, documents and facts put forward by the other party, any statements made and opinions given by experts, and of being able to comment on them;

Les parties s’engagent à transmettre, à la demande des autorités de l’autre partie, toute la documentation technique pertinente.
The Parties hereby undertake to forward all relevant technical documents at the request of the authorities of the other Party.

Lorsque les modalités de coopération d’une partie prévoient une aide financière pour les participants de l’autre partie, toutes les subventions, contributions financières ou autres versées à ce titre sont exemptées des taxes et droits de douane conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables sur le territoire de chaque partie.
When cooperative schemes of one Party provide for financial support to participants from the other Party, any such grants, financial or other contributions shall be granted free of tax and customs duties in accordance with the laws and regulations applicable in the territories of each Party.

1. L'autorité de la concurrence de chaque partie notifie à l'autorité de la concurrence de l'autre partie toute mesure d'application qu'elle adopte si:
1. Each competition authority shall notify the competition authority of the other Party of an enforcement activity if it:

2. La partie qui sollicite les consultations communique à l'autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.
2. The Party which requests consultations shall provide the other Party with all the information necessary for a detailed examination of the case in question.

1. Chaque partie doit faire en sorte que ses entités assurent efficacement la diffusion des possibilités d'attribution offertes par les procédures de marchés publics en communiquant aux fournisseurs de l'autre partie toutes les informations nécessaires pour y participer.
1. Each Party shall ensure that its entities provide for effective dissemination of the tendering opportunities generated by the relevant government procurement processes, providing suppliers of the other Party with all the information required to take part in such procurement.

- Recherche visant à résoudre des problèmes liés à l'activité économique et au travail: L'objectif est de donner aux entreprises, aux individus, aux administrations et à d'autres organismes les moyens de contribuer à part entière au développement d'une économie de la connaissance sûre, et d'en tirer pleinement parti, tout en améliorant la qualité du travail et de la vie active, et en favorisant l'apprentissage en continu tout au long de la vie en vue d'une amélioration des qualifications professionnelles.
- Research addressing work and business challenges: The objective is to provide businesses, individuals, public administrations, and other organisations with the means to fully contribute to, and benefit from, the development of a trusted knowledge-based economy, whilst at the same time improving the quality of work and working life and support life-long continuous learning to improve work skills.

prendre en considération les observations de l'autorité de concurrence de l'autre partie, tout en respectant pleinement l'indépendance des décisions de l'autorité de concurrence de chaque partie.
to take into consideration the comments of the competition authority of the other Party, while fully respecting the independence of the competition authority of either Party to make its own decision.