Traduction de «parties tierces concernées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie tierce | tierce partie | tiers
third party

parties directement concernées
parties directly concerned

application tierce partie [ application tierce | appli tierce partie | appli tierce ]
third-party application [ third party app ]

partage de coûts avec des tierces parties [ partage des coûts par des tierces parties | participation de tierces parties aux coûts ]
third party-cost sharing

Mécanisme de vérification de la tierce partie | Mécanisme de vérification des tierces parties
Third Party Verification Mechanism | TPVM [Abbr.]

logiciel tiers | application tierce | logiciel tierce partie | application tierce partie
third-party software

cocréateur d'entreprise-tierce partie | cocréatrice d'entreprise-tierce partie | cocréateur d'entreprise de substitution | cocréatrice d'entreprise de substitution | cocréateur d'entreprise externe | cocréatrice d'entreprise externe
surrogate co-entrepreneur

Échange de Notes permettant à des stations de radioamateurs du Canada et de la Trinité-et-Tobago d'échanger des messages ou d'autres communications émanant de tierces parties ou destinés à des tierces parties
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations in Canada and Trinidad and Tobago to Exchange Messages or Other Communications from or to Third Parties

créateur d'entreprise-tierce partie | créatrice d'entreprise-tierce partie | créateur d'entreprise de substitution | créatrice d'entreprise de substitution | créateur d'entreprise externe | créatrice d'entreprise externe
surrogate entrepreneur | external entrepreneur

tiers de confiance (1) | tierce partie de confiance (2) | trusted third party (3) [ TDC | TPC | TTP ]
trusted third party | trusted authentication authority [ TTP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parties à une procédure collective devraient, dès lors, avoir la possibilité de résoudre leur litige de manière collective hors du prétoire, en faisant intervenir une tierce partie (en recourant, par exemple, à un mécanisme tel que l’arbitrage ou la médiation) ou non (par exemple, transaction entre les parties concernées).
Parties to collective proceedings should therefore have the possibility to resolve their disputes collectively out of court, either with the intervention of a third party (e.g. using a mechanism such as arbitration or mediation) or without such intervention (e.g. settlement among the parties concerned).

Les modalités de la coopération de l'Union peuvent faire l'objet d'accords entre celle-ci et les tierces parties concernées.
The arrangements for Union cooperation may be the subject of agreements between the Union and the third parties concerned.

Parmi les membres du GCI devraient figurer, du côté de l’Union européenne, des organisations faîtières européennes, ainsi que des organisations qui ont un intérêt particulier ou une expérience spécifique dans le domaine du commerce, des investissements ou de la coopération entre l’Union européenne et la tierce partie concernée, ou qui disposent d’organisations partenaires, de succursales ou de bureaux locaux dans ce pays partenaire.
Such membership on the EU side should include EU umbrella organisations, as well as organisations with a particular interest or experience in trade, investment or cooperation between the EU and the specific third party, or which have partner organisations, branches or local offices in that partner country.

5. se dit préoccupé du fait que le projet de mandat de la Commission pour les négociations relatives aux investissements avec l'Inde, et en particulier son objectif étriqué, la large définition du terme "investissement", le manque de précision quant au recours à des normes de protection, l'inclusion d'une clause de protection, l'absence de référence aux normes sociales et environnementales et les modifications limitées proposées au régime de règlement des litiges, aillent à l'encontre de la résolution du Parlement sur la future politique européenne en matière d'investissements, qui demande l'inclusion d'une clause relative à la responsabilité sociale des entreprises en tant qu'élément essentiel de tout chapitre consacré aux investissements, une définition claire des termes "investisseur" et "normes de protection de l'investisseur", une évaluation de la clause de protection et une modification des régimes de règlement des litiges en sorte que les parties puissent introduire des recours en appel, qu'obligation soit faite aux investisseurs d'épuiser les recours juridiques locaux et que les parties tierces concernées puissent recourir à la pratique de l'amicus curiæ;
5. Is alarmed that the Commission’s draft mandate for investment negotiations with India, and in particular its narrow objective, the wide definition of the term investment, the unspecified use of protection standards, the inclusion of an umbrella clause, the silence on social and environmental standards and the narrow changes proposed for the dispute settlement regime go against the Parliament’s resolution on the future EU investment policy, which has called for corporate social responsibility as a core element of any investment chapter, for clear definitions of the terms investor and investor protection standards, for an assessment of the umbrella clause and for changing dispute settlement regimes so that parties have the opportunity to appeal, investors have to exhaust local judicial remedies and affected third parties have the possibility to use amicus curiae briefs;

14. demande que les parties concernées et, le cas échéant, les tierces parties soient tenues, comme le prévoit le code de conduite, de préserver la confidentialité des informations relatives à l'ADR; envisage également, le cas échéant, la possibilité de prendre des mesures plus ambitieuses, comme la création d'un privilège professionnel, parallèlement à celui prévu par l'article 7 de la directive 2008/52/CE;
14. Calls for an obligation for the parties involved and, where appropriate, a third party, as contained in the Code of Conduct, to keep ADR information confidential; is also considering, where applicable, more far-reaching measures, such as creating a professional privilege, in parallel with that provided for in Article 7 of Directive 2008/52/EC;

Les modalités de cette coopération peuvent faire l'objet d'accords entre l'Union et les tierces parties concernées.
The detailed arrangements for such cooperation may be the subject of agreements between the Union and the third parties concerned.

Pour décider d'accorder ou non une dérogation, la Commission devrait prendre en compte l'ensemble des facteurs pertinents, comme la nature et la gravité du dommage causé aux entreprises concernées ou aux parties tierces et la menace que présente la concentration pour la concurrence.
In deciding whether or not to grant a derogation, the Commission should take account of all pertinent factors, such as the nature and gravity of damage to the undertakings concerned or to third parties, and the threat to competition posed by the concentration.

En conséquence de cet accord, les données personnelles sont transférées à une tierce partie - ou cette tierce partie y accède directement ou systématiquement - sans que la personne concernée ne soit informée ou ne donne son autorisation.
As a result, personal data are, without informing and obtaining the consent of the data subject, transferred or accessed directly or systematically by a third party.

91. rappelle que la convention de Genève n'opère pas de distinction entre les victimes de persécutions, qu'elles soient l'oeuvre d'organes de l'État ou de tout autre agent, dès lors que l'État ne peut ou ne veut assurer à la personne concernée la protection qu'elle est en droit d'attendre; réitère sa demande au Conseil et aux États membres de reconnaître que les victimes de persécutions par des parties tierces ou dans des situations de violence interne généralisée ont le même besoin d'une protection internationale;
91. Points out that the Geneva Convention makes no distinction between victims of persecution, whether perpetrated by state institutions or other bodies, where the state is unable or unwilling to afford the person concerned the protection that the latter can expect; renews its call on the Council and the Member States to recognize that victims of persecution by third parties or in situations of general internal violence require the same international protection;