Vertaling van "parties tiennent compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

qui tiennent compte des besoins des familles [ accueillant (pour les familles) | pro-famille ]
family-supportive [ family-friendly | family friendly ]

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

compte de dépôt de la Partie | compte de dépôt de partie
Party holding account

compte de partie | compte de partie au PK
KP Party account | Party account

comptabilité en partie simple [ tenue des comptes en partie simple | tenue des livres à partie simple ]
single entry bookkeeping [ single entry accounting ]

comptabilité en partie simple | tenue des livres à partie simple | tenue des comptes en partie simple
single entry bookkeeping

comptabilité en partie double | tenue des livres à partie double | tenue des comptes en partie double
double entry bookkeeping

comptabilité en partie double [ tenue des comptes en partie double | tenue des livres à partie double ]
double entry bookkeeping [ double entry accounting ]

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques
Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions

unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles
ex parte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elles déterminent si une demande de divulgation soumise par une partie est proportionnée, les juridictions nationales tiennent compte des intérêts légitimes de l'ensemble des parties et tiers concernés.
In determining whether any disclosure requested by a party is proportionate, national courts shall consider the legitimate interests of all parties and third parties concerned.

Lorsqu'elles déterminent si une demande de divulgation soumise par une partie est proportionnée, les juridictions nationales tiennent compte des intérêts publics en jeu et des intérêts légitimes de l'ensemble des parties privées concernées.
In determining whether any disclosure requested by a party is proportionate, national courts shall consider the public interests involved and the legitimate interests of all private parties concerned.

Lorsqu'elles déterminent si une demande de divulgation soumise par une partie est proportionnée, les juridictions nationales tiennent compte des intérêts publics en jeu et des intérêts légitimes de l'ensemble des parties privées et tiers concernés.
In determining whether any disclosure requested by a party is proportionate, national courts shall consider the public interests involved and the legitimate interests of all private parties and third parties concerned.

1. Lorsqu'elles examinent la question des ressources financières destinées à l'application du présent protocole, les parties tiennent compte des dispositions de l'article 20 de la Convention.
1. In considering financial resources for the implementation of this Protocol, the Parties shall take into account the provisions of Article 20 of the Convention.

en tenant compte de l'interaction entre dettes publiques et privées au titre de la législation en matière d'ententes de l'Union européenne; la Commission devrait veiller à ce que les amendes tiennent compte de toute compensation déjà versée à des tierces parties; cette disposition devrait également être applicable aux entreprises bénéficiant de clémence; en outre, le contrevenant pourrait être encouragé à verser des indemnités dans le cadre d'un règlement à l'amiable, avant que la décision finale relative à l'amende ne soit prise;
taking into account the interaction between public and private liabilities under EU antitrust law; the Commission should make sure fines take into account any compensation already paid to third parties; this should be also applicable to undertakings benefiting from leniency; furthermore the infringer could be encouraged to pay damages on an out-of-court settlement basis before the final decision on the fine is taken;

4. Dans le cadre du paragraphe 1 ci-dessus, les parties tiennent également compte des besoins des pays en développement parties, en particulier ceux des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement parmi eux, ainsi que ceux des parties à économie en transition, lorsqu'elles s'efforcent de déterminer et satisfaire leurs besoins en matière de création et de renforcement de capacités aux fins de l'application du présent protocole.
4. In the context of paragraph 1 above, the Parties shall also take into account the needs of the developing country Parties, in particular the least developed countries and small island developing States among them, and of the Parties with economies in transition, in their efforts to identify and implement their capacity-building and development requirements for the purposes of the implementation of this Protocol.

4. Lorsqu'ils appliquent les dispositions du présent article, les États parties tiennent compte des besoins particuliers des femmes et des enfants.
4. In applying the provisions of this article, States Parties shall take into account the special needs of women and children.

Ce système assure la répartition des limites de mortalité visées au point 1 de la présente annexe entre les navires des parties éligibles aux limites de mortalité des dauphins, conformément aux dispositions de l'annexe IV. Lors de l'instauration du système, les parties tiennent compte des données scientifiques les plus fiables dont elles disposent concernant la répartition et l'abondance des stocks en cause, ainsi que d'autres variables que l'assemblée des parties détermine à une date ultérieure.
This system shall provide for the distribution of the mortality limits in paragraph 1 of this Annex among vessels of the Parties which are eligible for Dolphin Mortality Limits, in accordance with Annex IV. When establishing this system, the Parties shall consider the best available scientific evidence on the distribution and abundance of the stocks in question, and other variables which the meeting of the Parties shall define at a later date.

Les parties tiennent compte, dans le cadre des stratégies de développement et de la programmation nationale et régionale, des contraintes structurelles liées aux phénomènes migratoires en vue d'appuyer le développement économique et social des régions d'origine des migrants et de réduire la pauvreté.
The Parties will take account, in the framework of development strategies and national and regional programming, of structural constraints associated with migratory flows with the purpose of supporting the economic and social development of the regions from which migrants originate and of reducing poverty.