Vertaling van "parties soit trouvée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sans que l'autre partie soit entendue
inaudita altera parte

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens
whether the deceased died intestate or wholly or partially testate

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. En attendant qu'une solution satisfaisante pour les deux parties soit trouvée dans le cadre des consultations visées au paragraphe 2, premier alinéa, point b), la Commission peut arrêter d'autres mesures qu'elle juge nécessaires conformément à l'article 42 de l'ASA et en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 12, paragraphe 4, du présent règlement.
3. Pending a mutually satisfactory solution having been reached in the consultations referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 2, the Commission may decide on other appropriate measures it deems necessary in accordance with Article 42 of the SAA, as well as with the examination procedure referred to in Article 12(4) of this Regulation.

La Commission insiste pour que les parties redoublent d'efforts afin qu'une solution soit trouvée dans les plus brefs délais.
The Commission underlines the need for a redoubling of efforts for a solution without further delay.

En attendant qu'une solution satisfaisante pour les deux parties soit trouvée dans le cadre des consultations visées au paragraphe 2, la Commission peut arrêter d'autres mesures qu'elle juge nécessaires conformément à l'article 30 de l'accord intérimaire (article 43 de l'accord de stabilisation et d'association) et à la procédure d'examen visée à l'article 7 septies bis, paragraphe 4, du présent règlement".
Pending a mutually satisfactory solution having been reached in the consultations referred to in paragraph 2 of this Article, the Commission may decide on other appropriate measures it deems necessary in accordance with Article 30 of the Interim Agreement, and thereafter Article 43 of the Stabilisation and Association Agreement, as well as with the examination procedure referred to in Article 7fa(4) of this Regulation".

Nous affirmons qu'ils devraient faire partie de l'Union européenne, qu'une solution soit trouvée ou non.
We're saying they should become part of the European Union irrespective of whether the solution is found.

Monsieur le Président, j'approuve les dernières interventions de mes confrères du Parti conservateur, à savoir que l'intérêt principal du Canada est qu'une solution pacifique et démocratique soit trouvée en Ukraine.
Mr. Speaker, I agree with my Conservative colleagues who said in their speeches that Canada's main focus is to find a peaceful and democratic solution in Ukraine.

Il est dans l'intérêt de toutes les parties d'éviter une guerre commerciale et/ou du secteur de l'aviation, et le Comité encourage dès lors à mener d'abord des négociations afin qu'une solution globale soit trouvée.
It is in the interest of all parties to avoid an aviation and/or trade war and therefore encourage negotiations first to find a global solution.

Sans préjudice de la responsabilité du centre de coordination du sauvetage et sauf disposition contraire du plan opérationnel, les personnes devraient être débarquées en priorité dans le pays tiers d’où est parti le navire à bord duquel elles ont été trouvées ou par les eaux territoriales ou la région de recherche et de sauvetage duquel ledit navire a transité et si cela s’avère impossible, le débarquement devrait avoir lieu en priorité dans l’État membre d’accueil à moins qu’il ne soit nécessaire d’agir autrement pour assurer la sécurité des personnes.
Without prejudice to the responsibility of the Rescue Coordination Centre, and unless otherwise specified in the operational plan, priority should be given to disembarkation in the third country from where the ship carrying the persons departed or through the territorial waters or search and rescue region of which that ship transited and if this is not possible, priority should be given to disembarkation in the host Member State unless it is necessary to act otherwise to ensure the safety of these persons.

Le Comité des transports devra obtenir des réponses à ces questions (1240) Relativement à l'article 8, je vous ai présenté clairement la position de notre parti, soit que le Bloc québécois suggérera un amendement pour fermer cette brèche que nous avons trouvée au projet de loi.
The Standing Committee on Transport will have to get answers to these questions (1240) With respect to clause 8, I have set out our party's position very clearly for you. The Bloc Quebecois will propose an amendment to close the gap we found in the bill.