Vertaling van "parties sera soutenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soutenu par un parti [ appuyé par un parti | parrainé par un parti ]
endorsed by a party

il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]
parties shall be free

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente
the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de la phase I (SERA — Partie A), la Commission, soutenue par Eurocontrol, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après l'«Agence») et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), a préparé la transposition, dans le droit de l'Union, de l'annexe 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale (ci-après la «convention de Chicago»).
In Phase I (SERA Part A), the Commission, supported by Eurocontrol, the European Aviation Safety Agency (‘Agency’) and the International Civil Aviation Organisation (‘ICAO’), prepared the transposition into Union law of Annex 2 to the Convention on International Civil Aviation (‘Chicago Convention’).

Si les négociations se passent bien, les deux parties en bénéficieront: le développement durable sera promu, le travail des enfants sera progressivement éradiqué et une forme plus progressiste de protection sociale sera soutenue.
If the negotiations go well, both parties will benefit: sustainable development will be promoted, child labour will gradually be eradicated and a more progressive form of social protection will be upheld.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

La politique en faveur des PME est pleinement soutenue par la stratégie Europe 2020. Elle fait partie intégrante des nombreuses initiatives phares envisagées et sera soumise à un contrôle particulier lorsque la stratégie Europe 2020 sera mise en œuvre dans les États membres.
The policy in favour of small and medium-sized enterprises is fully supported by the Europe 2020 strategy, is an integral part of many lighthouse initiatives envisaged and will be subject to a specific check when the strategy is implemented in Member States.

L'initiative des parties sera soutenue par une campagne nationale de publicité financée par le groupe d'experts et mettant en lumière les dangers d'une teneur élevée en graisse dans les aliments transformés.
The parties’ initiative will be supported by a national advertising campaign funded by the think tank highlighting the dangers of a high fat content in processed foods.

Dans cette partie du septième programme-cadre, un soutien sera accordé à différentes formes de coopération transnationale dans l'Union et au-delà, dans un certain nombre de domaines thématiques correspondant à des champs importants de la connaissance et des technologies, dans lesquels la recherche de la plus haute qualité doit être soutenue et renforcée afin de relever les défis sociaux, économiques, environnementaux et industriels auxquels l'Europe est confrontée.
In this part of the Seventh Framework Programme, support will be provided to transnational cooperation in different forms across the Union and beyond, in a number of thematic areas corresponding to major fields of knowledge and technology, where the highest quality research must be supported and strengthened to address European social, economic, environmental and industrial challenges.

Compte tenu de l'importance d'une participation électorale informée, un programme d'éducation des votants s'adressant à la majeure partie des régions du pays sera soutenu. Ce programme sera mis en oeuvre en coopération avec les organisations de la société civile.
Considering the importance of informed electoral participation, a voter education programme covering most of the country will be supported; this programme will be implemented in cooperation with civil society organisations.

1. se félicite de l'accord de cessez-le-feu, qui est une chance de créer une atmosphère pacifique, permettant une résolution négociée du conflit ethnique en cours au Sri Lanka; reconnaît que les deux parties ont fait preuve d'audace pour conclure le cessez-le-feu et espère que le processus dans lequel elles s'engagent à présent sera soutenu et débouchera sur une solution politique et une paix durable;
1. Welcomes the ceasefire agreement as an opportunity to create a peaceful atmosphere in which a negotiated settlement to the ongoing ethnic conflict in Sri Lanka may be agreed; recognises that both sides have taken bold steps to conclude the ceasefire and hopes that the process on which they are now embarking will be supported and lead to a political solution and a lasting peace;

L'exécution du programme sera soutenue par des actions visant à en disséminer les résultats (par exemple: publications, sites "world wide web”, conférences permettant de présenter les projets) ainsi que par des opérations stratégiques (par exemple: études et forums) rassemblant différentes parties des marchés du contenu et des langues .
The programme execution will be supported by actions aiming at the dissemination of the results (e.g. publications, world wide web sites, conferences showcasing projects) as well as strategic operations (e.g. studies and fora) bringing together different parts of the content and languages markets.