Vertaling van "parties sera conclue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]
parties shall be free

le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente
the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

accord qu'aurait conclu les parties
alleged agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'UE et la Chine ont convenu aujourd'hui de publier formellement une liste de deux cents indications géographiques européennes et chinoises (100 pour chacune des parties), qui seront examinées à des fins de protection dans le cadre d'un accord bilatéral qui sera conclu en 2017.
The EU and China agreed today to formally publish a list of two hundred European and Chinese geographical indications -100 from each side- that will be considered for protection through a bilateral agreement to be concluded in 2017.

Par ailleurs, quelque 1 250 dénominations de pays tiers sont également protégées dans l'UE, dans la majeure partie des cas grâce à des accords bilatéraux comme celui qui sera conclu avec la Chine.
A further 1250 or so non-EU names are also protected within the EU, mostly thanks to bilateral agreements such as this one with China.

Tout accord qui sera conclu avec le Royaume-Uni comme pays tiers, devra prendre en compte les intérêts des deux parties et être équilibré en termes de droits et obligations ".
Any agreement, which will be concluded with the United Kingdom as a third country, will have to reflect the interests of both sides and be balanced in terms of rights and obligations”.

Lorsqu’un nouveau contrat sera conclu avec de nouveaux fournisseurs, le grossiste vérifiera avec toute la diligence requise les qualités, la compétence et la fiabilité de l’autre partie.
When entering into a new contract with new suppliers, the wholesale distributor should carry out ‘due diligence’ checks in order to assess the suitability, competence and reliability of the other party.

demande à la Commission européenne et aux États membres d'accorder la priorité à l'article 4 de la directive, en ce qui concerne l'élaboration, pour 2017, de la deuxième version de ces stratégies, qui devrait s'appuyer sur un véritable dialogue avec les parties prenantes, en suivant des modèles obligatoires et en intégrant des objectifs intermédiaires quinquennaux et des plans de mise en œuvre, afin d'atteindre l'objectif de consommation d'énergie quasi nulle dans les bâtiments d'ici à 2050 au niveau de l'Union, étant donné que cela sera nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans l'accord conclu lors de la COP21 à Paris.
Calls on the Commission and the Member States to prioritise Article 4 of the Directive with respect to the preparation of the second version of the strategies, which is to be delivered in 2017 and should be built on proper engagement with stakeholders, following mandatory templates and including intermediate five-year targets and implementation plans, in order to achieve the nZEB goal at EU level by 2050, given also that this will be necessary to meet the COP 21 goals.

D. considérant que l'APC sera conclu, une fois pleinement ratifié, pour une période initiale de dix ans aux termes de laquelle il sera reconduit d'année en année à la condition qu'aucune des parties ne le dénonce; que les parties ont le droit d'étendre ou de modifier l'accord, ou de développer certains de ses aspects, afin de tenir compte des évolutions,
D. whereas the PCA, once fully ratified, will be concluded for an initial period of 10 years, after which it will be renewed annually, provided that neither of the parties terminates it; whereas the parties may expand or amend the PCA or elaborate further on it, in order to take new developments into account,

64. note que l'Union européenne est disposée, en cas de règlement de la question de la partition de l'île, à promouvoir une conférence internationale des donateurs, à fournir elle-même une aide supplémentaire de plus de 300 millions d'euros et à accepter le turc comme langue officielle; espère qu'un règlement sera conclu à temps pour que les élections au Parlement européen aient lieu dans la partie nord de l'île du 10 au 13 juin 2004;
64. Notes that the EU is ready, in the event of a settlement of the partition of the island, to promote an international donors" conference, to provide additional support itself of more than EUR 300 million, and to accept Turkish as an official language; hopes that a settlement will be concluded in time for the elections to the European Parliament to be held in the northern part of the island on 10 to 13 June 2004;

13. considère à cet égard que l'UE et l'OTAN ainsi que d'autres organismes ou États, si possible sous l'égide de l'ONU, pourraient contribuer à garantir sur le terrain et en termes de sécurité les résultats du traité final qui sera conclu par les parties concernées lors de la dernière phase de la Feuille de route, à condition que les parties au conflit et les autres membres du "quartet" le souhaitent;
13. Believes, in this regard, that the EU and NATO and others, preferably under the umbrella of the UN, could contribute to guaranteeing on the ground and in security terms the results of the Final Treaty to be agreed by the parties in the last phase of the road map, provided that the parties in conflict and the other members of the Quartet so wish;

11. considère à cet égard que l'UE et l'OTAN ainsi que d'autres organismes ou États, si possible sous l'égide de l'ONU, pourraient contribuer à garantir sur le terrain et en termes de sécurité les résultats du traité final qui sera conclu par les parties concernées lors de la dernière phase de la Feuille de route, à condition que les parties au conflit et les autres membres du "quartet" le souhaitent;
11. Believes, in this regard, that the EU and NATO and others, preferably under the umbrella of the UN, could contribute to guaranteeing on the ground and in security terms the results of the Final Treaty to be agreed by the parties in the last phase of the Road Map, provided that the parties in conflict and the other members of the Quartet so wish;