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Acteur du procès
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Parties directement concernées
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Qui lie toutes les parties concernées
Sujet du procès

Vertaling van "parties régionales concernées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
parties directement concernées

parties directly concerned


la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned




partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


qui lie toutes les parties concernées

binding to all parties involved
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme l'a signalé le sénateur Perrault, il s'agira d'organismes consultatifs purement régionaux au sein desquels les parties régionales concernées ou touchées par des activités liées aux océans seront représentées à parts égales.

As indicated by Senator Perrault, these bodies will be region-specific advisory bodies constituted with an even representation from regional parties involved or affected by ocean-related activities.


K. considérant que la confiance des citoyens dans la politique commerciale de l'Union européenne doit être renforcée par la garantie non seulement de résultats positifs sur le plan de l'emploi et de la création de richesse pour les citoyens et les entreprises, mais aussi du plus haut degré de transparence, d'engagement et de responsabilité, par le maintien d'un dialogue constant avec les partenaires sociaux, la société civile, les autorités locales et régionales et les autres parties prenantes concernées, ainsi qu'en fixant des orientations claires dans le cadre des négociations;

K. whereas citizens’ trust in the EU’s trade policy must be bolstered by ensuring not only beneficial outcomes in terms of employment and wealth creation for citizens and businesses, but also by guaranteeing the highest level of transparency, engagement and accountability, by maintaining constant dialogue with social partners, civil society, local and regional authorities and any other relevant stakeholders, and by setting clear guidelines in the negotiations;


1 ter. Les cadres d'action nationaux prennent en compte, le cas échéant, les intérêts des autorités régionales et locales, ainsi que ceux des parties prenantes concernées.

1b. National policy frameworks shall take into account, as appropriate, the interests of regional and local authorities, as well as those of stakeholders concerned.


1. La participation des partenaires visés à l'article 5 du règlement (UE) n° [.], des autorités locales et régionales et de leurs associations faîtières, de toutes les parties prenantes concernées, y compris les partenaires sociaux et en particulier les organisations non gouvernementales, à la mise en œuvre des programmes opérationnels peut prendre la forme de subventions globales telles que définies à l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) n° [.]. Dans ce cas, le programme opérationnel précise le volet du programme concerné p ...[+++]

1. The participation of the partners referred to in Article 5 of Regulation (EU) No [.], local and regional authorities and their umbrella associations, all relevant stakeholders including social partners and in particular non-governmental organisations, in the implementation of the operational programmes may take the form of global grants as defined in Article 113(7) of Regulation (EU) No [.].In such a case, the operational programme shall identify the part of the programme concerned ...[+++]


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1. demande à la Commission le renforcement de l’implication, dans l’élaboration d’une stratégie européenne à tous les niveaux de gouvernance (européen, national, régional et local), de la société civile organisée et de toutes les parties prenantes concernées, comme les ONG, les organisations de l’économie sociale, les fournisseurs de services, les experts de l'innovation sociale et les partenaires sociaux, ainsi que des personnes en situation de pauvreté elles-mêmes, en partenariat avec les associations au sein desquelles elles s’expriment librement et qui ont développé une expérience et des connaissances, notamment par la mise en place ...[+++]

1. Calls on the Commission to boost the involvement of organised civil society, of all stakeholders (such as NGOs, social economy organisations, service providers, experts in social innovation and the social partners) and of people living in poverty themselves – in partnership with the associations within which they freely express their opinions, and which have acquired experience and knowledge, particularly through the development of national platforms against poverty and social exclusion in each Member State – in the development of a European strategy at all levels of governance (European, national, ...[+++]


1. demande à la Commission le renforcement de l'implication, dans l'élaboration d'une stratégie européenne à tous les niveaux de gouvernance (européen, national, régional et local), de la société civile organisée et de toutes les parties prenantes concernées, comme les ONG, les organisations de l'économie sociale, les fournisseurs de services, les experts de l'innovation sociale et les partenaires sociaux, ainsi que des personnes en situation de pauvreté elles-mêmes, en partenariat avec les associations au sein desquelles elles s'expriment librement et qui ont développé une expérience et des connaissances, notamment par la mise en place ...[+++]

1. Calls on the Commission to boost the involvement of organised civil society, of all stakeholders (such as NGOs, social economy organisations, service providers, experts in social innovation and the social partners) and of people living in poverty themselves – in partnership with the associations within which they freely express their opinions, and which have acquired experience and knowledge, particularly through the development of national platforms against poverty and social exclusion in each Member State – in the development of a European strategy at all levels of governance (European, national, ...[+++]


En ce qui concerne la partie c) de la question, le Plan à long terme pour l’astronomie et l’astrophysique au Canada, le PLT2010, est un document qui concilie les priorités régionales et disciplinaires du milieu canadien de l’astronomie, et est le résultat de plus d’une année de consultations auprès de l’ensemble des parties concernées.

With regard to (c), the Long Range Plan for Astronomy and Astrophysics, LRP2010, is a document that balances both regional and disciplinary priorities in the Canadian astronomical community, and is the result of over a year’s worth of consultations between the NRC and relevant parties.


Ces structures faciliteront également l'acceptation progressive par les parties somaliennes concernées de la participation des Nations Unies et/ou des organisations régionales au processus de réconciliation dans ce pays.

These structures will also facilitate the progressive acceptance by the Somali stakeholders of the UN and/or regional organisations in the Somali reconciliation process.


que les pays non membres de l'UE riverains des mers régionales européennes partagent la vision commune de la stratégie, ses principes, ses buts et les objectifs y afférents et qu'ils participent activement à son développement et partagent la responsabilité de sa mise en œuvre; de tirer parti, dans la mesure du possible, des travaux de mise en œuvre de la législation européenne existante, comme la directive-cadre sur l'eau et la directive "Habitat", ainsi que des résultats de cette mise en œuvre; que le processus qui présidera au développement et à la mise en œuvre de la stratégie soit transparent et ouvert comme l'a été le processus ju ...[+++]

that non-EU countries bordering the regional European seas share the common vision of the strategy, its principles, goals and related objectives and do actively participate in its further development and share the responsibility for its implementation, to use to the extent possible, the work and the results of implementing existing EU legislation e.g. the Water framework Directive, the Habitat Directive etc, that the appropriate way forward for the development and implementation of the Strategy is a process of transparency and openness that has characterised the process up until now, to recognise and use public awareness, communication a ...[+++]


Si nous ne pouvons participer sur un pied d'égalité avec CN et CP au transport du grain, les expéditeurs, les compagnies céréalières et toutes les parties concernées par la croissance ferroviaire régionale prendront la décision de ne pas appuyer cette politique et de ne pas avoir de compagnie régionale, en dépit des avantages potentiels qu'elle pourrait comporter.

If we cannot participate on an equal basis with CN and CP in the grain handling business, then the shippers, the grain companies and the people affected by regional railway growth will make the decision not to support this policy and not to have a regional railway with its potential benefits.




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parties régionales concernées ->

Date index: 2025-08-29
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