Vertaling van "parties relève toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

joutes terminées par un lanceur de relève [ parties terminées par un lanceur de relève ]
relieved finished games

La Relève : Un parti pris pour l'action
La Relève: A Commitment to Action

Premier rapport sur la mise en œuvre : La Relève : un parti pris pour l'action : rapports détaillés
First progress report on la Releve: a commitment to action: detailed reports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient toutefois de relever que la circonstance que la chambre de recours n’a pas repris l’ensemble des arguments d’une partie et des éléments de preuve produits par celle-ci ou n’a pas répondu à chacun de ces arguments et éléments de preuve ne permet pas, à elle seule, de conclure que la chambre de recours a refusé de les prendre en considération [arrêt du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI – Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T‑303/08, Rec, EU:T:2010:505, point 46].
It must, however, be pointed out that the fact that the Board of Appeal did not reproduce all of the arguments of one party and the evidence provided by that party, or did not reply to each of those arguments and items of evidence, cannot by itself lead to a finding that the Board of Appeal refused to take them into account (judgment of 9 December 2010 in Tresplain Investments v OHIM — Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T‑303/08, ECR, EU:T:2010:505, paragraph 46).

Toutefois, compte tenu du fait qu'en vertu de l'article 47 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , le traitement prudentiel et la surveillance des succursales de l'Union relèvent de la responsabilité des États membres, une grande partie des paramètres d'ajustement en fonction des risques établis dans le présent règlement délégué ne conviennent pas pour une application directe à ces succursales.
However, in consideration of the fact, by virtue of Article 47 of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council , that the prudential requirements and supervisory treatment of Union branches fall under the responsibility of Member States, many of the risk adjustment metrics set out in this Delegated Regulation are not appropriate to apply directly to the Union branches.

Toutefois, compte tenu du fait qu'en vertu de l'article 47 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (2), le traitement prudentiel et la surveillance des succursales de l'Union relèvent de la responsabilité des États membres, une grande partie des paramètres d'ajustement en fonction des risques établis dans le présent règlement délégué ne conviennent pas pour une application directe à ces succursales.
However, in consideration of the fact, by virtue of Article 47 of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (2), that the prudential requirements and supervisory treatment of Union branches fall under the responsibility of Member States, many of the risk adjustment metrics set out in this Delegated Regulation are not appropriate to apply directly to the Union branches.

Toutefois, lorsque le système de certification ne couvre qu’une partie des exigences et normes que le bénéficiaire doit respecter au titre de la conditionnalité, des facteurs de risque appropriés s’appliquent pour les exigences ou les normes qui ne relèvent pas du système de certification.
However, when the certification system only covers part of the requirements and standards to be respected under cross-compliance by the beneficiary, appropriate risk factors shall be applied for the requirements or standards that are not covered by the certification system.

Toutefois, dans certaines circonstances, de tels accords peuvent relever de l’article 101, paragraphe 1, du traité, notamment lorsque les parties s’interdisent de poursuivre d’autres activités de recherche et de développement dans le même domaine et renoncent ainsi à la possibilité d’acquérir des avantages concurrentiels par rapport aux autres parties. Il convient donc de les inclure dans le champ d’application du présent règlement.
In certain circumstances, however, such as where the parties agree not to carry out other research and development in the same field, thereby forgoing the opportunity of gaining competitive advantages over the other parties, such agreements may fall within Article 101(1) of the Treaty and should therefore be included within the scope of this Regulation.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

Cela n'interdit toutefois pas à certains Commissaires ou fonctionnaires de la Commission d'engager, à un niveau approprié, un débat ouvert avec les parties intéressées dans les domaines relevant de leur compétence.
However, this does not prevent individual Commissioners or Commission officials at the appropriate level from engaging in an open debate with interested parties on the policy fields within their remit.

Toutefois, la viande sans os appartenant à l'échine ou à la partie avant (y compris la gorge, partie épaule) relève des sous-positions 0203 19 55, 0203 29 55, 0210 19 51 ou 0210 19 81 selon le cas.
The boneless meat of the fore-end (including the jowl) fall within subheading 0203 19 55, 0203 29 55, 0210 19 51 or 0210 19 81 as the case may be.