Vertaling van "parties pourraient-elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

elle donne connaissance aux autres parties
it shall make known to the other parties

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au lieu que vous fassiez les recherches sur une revendication que vous allez présenter et que cette recherche soit ensuite répétée à la Direction généraledes revendications particulières, peut-être les deux parties pourraient-elles réunir leurs experts autour de la table et créer une équipe de travail, de façon à éviter la répétition du travail et avancer plus vite dans le système.
Rather than you researching a claim that you are going to put forward and then having the research repeated at the Specific Claims Branch, perhaps both sides could bring their expertise to the table in order to avoid the duplication of work and create a working body to work this claim through the system.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les nouveaux domaines prioritaires identifiés ; quels sont les avantages et les inconvénients des différents modèles de prestation transfrontalière de services, si le modèle du 26e régime est économiquement viable et quelles activités pourraient y trouver avantage ; comment permettre aux consommateurs d’utiliser plus efficacement les produits financiers et si cela implique qu’il faut plus de conseils professionnels et indépendants et une meilleure formation en matière de services financiers ; si elles sont d’accord avec les questions identifiées dans la liste de produits de détail ci-dessus, ou si elles proposent d’autres domaines où une action supplémentaire au niveau de l’UE serait bénéfique.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the new identified priority areas; what are the (dis)advantages of the various models for cross-border provision of services, whether there is a business case for developing a 26th regime, and which business lines might benefit; how to enable consumers to deal more effectively with financial products and whether this means more professional and independent advice, improved education or financial literacy training are needed; whether they agree with the issues identified in the above list of retail products, or if they would suggest other areas where additional action at EU level could be beneficial.

L’UE et les États-Unis ont également publié aujourd’hui un document mettant l’accent sur les petites entreprises et expliquant comment elles pourraient bénéficier de l’accord et comment les deux parties pourraient les y aider.
The EU and US also published today a document focusing on smaller firms - how they could benefit from the agreement, and how the two sides plan to help those firms do so.

Comment les parties pourraient-elles négocier une convention collective alors que l'arbitre sait bien que la Chambre est saisie d'un projet de loi qui offre moins que ce que Postes Canada a proposé?
How could the parties negotiate a collective agreement when the umpire, in its back pocket, has a bill coming to the House of Commons with less than what Canada Post proposed?

Tout au long du processus législatif, les trois institutions s'informeront mutuellement à intervalles réguliers de leurs travaux, des négociations en cours entre elles et de tout retour d'information qu'elles pourraient recevoir de la part des parties intéressées, au moyen de procédures appropriées, notamment par un dialogue entre elles.
The three Institutions will keep each other regularly informed throughout the legislative process about their work, about on-going negotiations among them and about any stakeholder feedback that they may receive, via appropriate procedures, including dialogue between them.

Elle fournirait des normes au gouvernement et aux Premières Nations et faciliterait le rôle important que les provinces pourraient jouer dans l'établissement de normes auxquelles ces parties pourraient adhérer.
It would provide standards for both the government and the first nation to adhere to and it would facilitate the important role that provinces could play in establishing standards to which those parties could adhere.

Toutefois, comme je suis persuadé que tous les sénateurs voudront avoir la chance d'exprimer leur opinion sur leurs privilèges et leur capacité d'apporter une contribution cohérente à toutes les décisions qui pourraient être prises dans ce projet de loi, l'honorable sénateur serait-elle d'avis qu'il serait plus logique de présenter une toute nouvelle motion qui aurait été négociée entre les partis plutôt que de soumettre cette motion au comité, où les membres de tous les partis pourraient présenter leurs opinions sur la façon dont elle pourrait être modifiée ou améliorée?
However, as I think every honourable senator will want to have a chance to express a view, as it relates to their privileges and ability to participate in a way that is consistent with whatever this bill might decide, would it be the honourable senator's advice that a fresh motion negotiated between different sides would make more sense than sending this particular motion to committee where all sides could present their views as to how it might be improved or changed?

Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise que si «toutes les mesures raisonnablement possibles ont été prises pour éviter que les explosifs entrent en contact des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger».
Any variation will have a quantity limitation on one or more constituent parts of the load and would be permitted only if ‘all reasonably practicable measures have been taken to prevent the explosives being brought into contact with, or otherwise endangering or being endangered by, any such goods’.

Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise qu’à condition que «toutes les mesures raisonnablement possibles aient été prises pour éviter que les explosifs entrent en contact avec des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger».
Any variation will have a quantity limitation on one or more constituent parts of the load and would only be permitted provided that ‘all reasonably practicable measures have been taken to prevent the explosives being brought into contact with, or otherwise endangering or being endangered by, any such goods’.