Traduction de «parties pertinentes soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parties pertinentes du paragraphe
relevant portions of subsection

Plan de contrôle et de vérification continus de l'exécution par l'Iraq des dispositions des parties pertinentes de la section C de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité
Plan for the Ongoing Monitoring and Verification of Iraq's Compliance with Relevant Parts of Section C of Security Council Resolution 687 (1991)

conduite pertinente des Parties
relevant conduct of the Parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) La personne qui a reçu un exemplaire des parties pertinentes du manuel d’exploitation de formation au pilotage en application des paragraphes (7) et (8) doit le tenir à jour en y insérant les modifications qui lui sont fournies et veiller à ce que les parties pertinentes soient à portée de la main durant l’exercice des fonctions qui lui sont assignées.
(10) Every person who has been provided with a copy of the appropriate parts of a flight training operations manual pursuant to subsections (7) and (8) shall keep it up to date by inserting in it the amendments provided and shall ensure that the appropriate parts are accessible when the person is performing assigned duties.

(6) L’exploitant aérien doit prendre les dispositions voulues pour qu’un exemplaire à jour de son MCM, ou des parties pertinentes de celui-ci, soient mis à la disposition de chaque personne qui exécute ou certifie une fonction traitée dans ce manuel ou dans tout manuel qui y est incorporé conformément au paragraphe (2).
(6) An air operator shall provide the means to ensure that a current copy of its MCM, or of the relevant portions of its MCM, is made available to each person who performs or certifies a function that is dealt with in the MCM or in any manual that is incorporated in the MCM in accordance with subsection (2).

C'est pourquoi les initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance ont une responsabilité importante à l'égard des investisseurs de détail pour ce qui est de garantir que ces documents ne soient pas trompeurs, inexacts ou non-conformes aux parties pertinentes des documents contractuels relatifs aux produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance.
For this reason, PRIIP manufacturers have an important responsibility towards retail investors in ensuring that these are not misleading, inaccurate or inconsistent with the relevant parts of the contractual documents of the PRIIP .

Elles veillent à ce que des informations pertinentes soient fournies à intervalles réguliers disponibles en ligne, permettant ainsi aux personnes résidant à proximité des aéroports et autres parties intéressées d'avoir accès librement aux informations .
They shall ensure that relevant information is provided on a regular basis to the made available on-line, thus allowing local residents living in the surroundings of the airports and other interested parties to access the information freely .

Ils veillent à ce que des informations pertinentes soient disponibles en ligne, permettant ainsi aux personnes résidant à proximité des aéroports et autres parties intéressées d'avoir accès librement aux informations.
They shall ensure that relevant information is made available on-line, thus allowing local residents living in the surroundings of the airports, and other interested parties to access the information freely.

Elles veillent à ce que des informations pertinentes soient disponibles en ligne, permettant ainsi aux personnes résidant à proximité des aéroports et autres parties intéressées d'avoir accès librement aux informations.
They shall ensure that relevant information is made available on-line, thus allowing local residents living in the surroundings of the airports and other interested parties to access the information freely.

Pour garantir l'utilisation la plus efficace des ressources disponibles et des infrastructures existantes, et permettre un développement substantiel de l'internet à large bande et des équipements dans les zones rurales, il convient que les opérations pertinentes soient considérées comme admissibles sans limitation de la taille de l'infrastructure considérée, qu'elle soit active ou passive, ou d'une partie de cette infrastructure .
In order to ensure the most effective use of available resources and existing infrastructure, and to allow a substantive development of the broadband internet and facilities in rural areas, the pertinent operations should be considered eligible without limitation in the size of the related active or passive infrastructure or part thereof .

Le Parti progressiste-conservateur exhorte le gouvernement à faire en sorte que toutes les conclusions pertinentes soient communiquées au Parlement et au grand public.
The Progressive Conservative Party urges the government to ensure that all relevant findings are made available, both to Parliament and to the public at large.

Bien que les témoins soient généralement favorables au principe du projet de loi C-23, ils ont exprimé de grandes préoccupations quant à l'impact de cette mesure législative sur leurs droits issus de traités et au processus de négociation qui avait été suivi pour parvenir aux parties pertinentes du projet de loi qui les touchent le plus.
Although the witnesses were generally in favour of the principle of Bill C-23, they addressed some serious concerns about its impact on their treaty rights, as well as the negotiation process that had been followed to arrive at the relevant parts of the bill which affect them the most.

Le Parti progressiste-conservateur exhorte le gouvernement à faire en sorte que toutes les constatations pertinentes soient portées à la connaissance du Parlement et de la population, en totalité et non pas simplement en partie.
The PC Party urges the government to ensure that all relevant findings are made available to both Parliament and the public, all of them, not just part of them but all of them.