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Traduction de «parties invite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Vous êtes invité/e à faire partie du Répertoire des experts scientifiques de Santé Canada [ Vous êtes invité/e à faire partie du Répertoire des experts scientifiques de Santé Canada : Travaillons ensemble à l'amélioration de la vie des Canadiens et des Canadiennes ]

You're invited to become part of Health Canada's scientific experts inventory [ You're invited to become part of Health Canada's scientific experts inventory: Working together to improve the lives of Canadians ]


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l'Office peut inviter les parties à se concilier

the Office may invite the parties to make a friendly settlement


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serviette pour invités [ serviette «invité» | serviette d'invités | essuie-main de fantaisie | essuie-mains de fantaisie ]

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secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent


inviter des passants à prendre part à une conversation

apprehend passers-by in conversation | stop people in conversation | engage passers-by in conversation | enlist passers-by in conversation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces ateliers sont également destinés à aider les États parties à mettre au point leurs textes législatifs et représentent une occasion, pour les États parties invités, de consulter directement des représentants du service d'appui à l'application de l'OIAC au sujet de la rédaction des dispositions législatives nationales de mise en œuvre et d'obtenir toute autre assistance juridique, notamment pour l'élaboration de réglementations et de règles subsidiaires.

These workshops also seek to support State Parties in finalising their respective drafts, and provide an opportunity for the invited State Parties to consult directly with representatives from the Implementation Support Branch of the OPCW regarding the drafting of national implementing legislation as well as the provision of any other legal assistance, such as the development of subsidiary regulations and rules.


Ces ateliers sont également destinés à aider les États parties à mettre au point leurs textes législatifs et représentent une occasion, pour les États parties invités, de consulter directement des représentants du service d'appui à l'application de l'OIAC au sujet de la rédaction des dispositions législatives nationales de mise en œuvre et d'obtenir toute autre assistance juridique, notamment pour l'élaboration de réglementations et de règles subsidiaires.

These workshops also seek to support State Parties in finalising their respective drafts, and provide an opportunity for the invited State Parties to consult directly with representatives from the Implementation Support Branch of the OPCW regarding the drafting of national implementing legislation as well as the provision of any other legal assistance, such as the development of subsidiary regulations and rules.


4. Le président du sous-comité IG peut, avec l'accord de l'autre partie, inviter, sur une base ad hoc, des représentants d'autres instances des parties ou des experts indépendants spécialisés dans un domaine donné à assister aux réunions afin de fournir des informations sur des sujets spécifiques.

4. The Chair of the GI Sub-Committee may, upon agreement of the other Party, invite representatives of other bodies of the Parties or independent experts in a subject area on an ad hoc basis to attend its meetings in order to provide information on specific subjects.


4. Le président du sous-comité SPS peut, avec l'accord de l'autre partie, inviter, sur une base ad hoc, des représentants d'autres instances des parties ou des experts indépendants spécialisés dans un domaine donné à assister aux réunions du sous-comité SPS afin de fournir des informations sur des sujets spécifiques.

4. The Chair of the SPS Sub-Committee may, upon agreement of the other Party, invite representatives of other bodies of the Parties or independent experts in a subject area on an ad hoc basis to attend the meetings of the SPS Sub-Committee in order to provide information on specific subjects.


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4. Le président du sous-comité douanier peut, avec l'accord de l'autre partie, inviter, sur une base ad hoc, des représentants d'autres instances des parties ou des experts indépendants spécialisés dans un domaine donné à assister aux réunions afin de fournir des informations sur des sujets spécifiques.

4. The Chair of the Customs Sub-Committee may, upon agreement of the other Party, invite representatives of other bodies of the Parties or independent experts in a subject area on an ad hoc basis to attend its meetings in order to provide information on specific subjects.


4. Le président de la réunion du comité d'association peut, avec l'accord de l'autre partie, inviter, sur une base ad hoc, des représentants d'autres instances des parties ou des experts indépendants spécialisés dans un domaine donné à assister aux réunions afin de fournir des informations sur des sujets spécifiques.

4. The Chair of the meeting of the Association Committee may, upon agreement of the other Party, invite representatives of other bodies of the Parties or independent experts in a subject area on an ad hoc basis to attend its meetings in order to provide information on specific subjects.


Lorsque la Commission estime que la partie intéressée ne respecte pas l'obligation de recourir au formulaire de plainte ou que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un examen à première vue, l'existence d'une aide d'État illégale ou l'application abusive d'une aide, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.

Where the Commission considers that the interested party does not comply with the compulsory complaint form, or that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a prima facie examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments within a prescribed period which shall not normally exceed 1 month.


Un agent diplomatique ou militaire pour chaque État invité participera à la première partie de chaque séminaire, tandis qu’un agent technique et des services répressifs pour chaque État invité participera à la deuxième partie.

One diplomatic or military official for each state invited will participate in the first part of each seminar, while the second part will be attended by a technical and law-enforcement official for each state invited.


Lorsque, pour exercer son activité, le candidat doit être inscrit, dans son pays d’origine ou dans son lieu d’établissement, à un registre de la profession ou à un registre du commerce, il peut être invité à justifier de son inscription à un tel registre ou à fournir une déclaration sous serment ou un certificat ainsi qu’il est indiqué à l’annexe VII, partie A pour les marchés de travaux, partie B pour les marchés de fournitures et partie C pour les marchés de services. Les listes qui figurent à l’annexe VII ont une valeur indicative.

Where a candidate is required to be enrolled on a professional or trade register in its Member State of origin or establishment in order to pursue its professional activity, it may be requested to prove its enrolment on such a register or to provide a declaration on oath or a certificate as described in Part A of Annex VII for works contracts, Part B of Annex VII for supply contracts and Part C of Annex VII for service contracts.


38 Tel est le cas, notamment, de l’article 5 de la convention, qui instaure une procédure d’échange d’informations relatives aux mesures adoptées par les parties à cette convention aux fins d’interdire ou de réglementer strictement l’utilisation d’un produit chimique sur leur territoire, ainsi que de l’article 12 de la même convention qui prévoit, pour sa part, l’obligation pour ces mêmes parties d’adresser une notification d’exportation à la partie importatrice lorsqu’un produit chimique interdit ou strictement réglementé est exporté à partir de leur territoire et qui, dans un souci de transparence, ...[+++]

That is true, in particular, of Article 5 of the Convention, which establishes a procedure for the exchange of information concerning actions taken by the parties to the Convention in order to ban or severely restrict the use of a chemical product on their territory, and from Article 12 of the Convention, which imposes on the same parties an obligation to send an export notification to the importing party where a banned or severely restricted chemical is exported from their territory and which, with a view to ensuring transparency, also calls on the latter party formally to acknowledge receipt of that notification.


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