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Traduction de «parties intéressées étaient invitées » (Français → Anglais) :

Les parties intéressées étaient invitées à soumettre leurs contributions avant le 10 avril 2014, sur certains aspects, notamment sur:

The paper invited interested parties to provide their views, by 10 April 2014, on aspects such as:


Les parties intéressées étaient invitées à soumettre leurs contributions avant le 10 avril 2014, sur certains aspects, notamment sur:

The paper invited interested parties to provide their views, by 10 April 2014, on aspects such as:


Dans l'avis d'ouverture, l'Inde était indiquée comme pays analogue et les parties intéressées étaient invitées à faire part de leurs commentaires sur ce choix.

The Notice of Initiation indicated India as an analogue country and interested parties were invited to comment on the choice.


Pour obtenir davantage d’informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables aux observations et documents transmis par courriel, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions visées ci-dessus en matière de communication avec les parties intéressées.

For further rules and information concerning correspondence with the Commission including principles that apply to submissions by email, interested parties should consult the communication instructions with interested parties referred to above.


Sous réserve des dispositions du présent avis, toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à présenter des informations et à fournir des éléments de preuve à l’appui.

Subject to the provisions of this Notice, all interested parties are hereby invited to make their views known, submit information and provide supporting evidence.


Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes par courriel, y compris les copies scannées de procurations et d’attestations, à l’exception des réponses volumineuses, qui doivent être remises sur CD-ROM ou DVD, en main propre ou par courrier recommandé.

Interested parties are invited to make all submissions and requests by email including scanned powers of attorney and certification sheets, with the exception of voluminous replies which shall be submitted on a CD-ROM or DVD by hand or by registered mail.


Pour obtenir davantage d'informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables aux observations et documents transmis par courriel, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions susmentionnées en matière de communication avec les parties intéressées.

For further rules and information concerning correspondence with the Commission including principles that apply to submissions by e-mail, interested parties should consult the communication instructions with interested parties referred to above.


Les parties intéressées étaient invitées à présenter leur opinion sur ces trois thèmes.

Interested parties were invited to submit their opinions on these three themes.


Pour obtenir davantage d’informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables aux observations et aux documents transmis par courriel, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions susmentionnées en matière de communication avec les parties intéressées.

For further rules and information concerning correspondence with the Commission including principles that apply to submissions by e-mail, interested parties should consult the communication instructions with interested parties referred to above.


Les parties intéressées sont invitées à participer à ces réunions, dans leur intégralité ou en partie, dès lors que les États membres et la Commission conviennent de l'utilité de cette participation.

Relevant stakeholders shall be invited to such meetings, or parts of meetings, where all Member States and the Commission are in agreement that this is appropriate.




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parties intéressées étaient invitées ->

Date index: 2024-02-23
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