Traduction de «parties intéressées sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées
multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

acteur | partie intéressée | partie prenante
stakeholder

partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]
party to the hearing [ interested party to the hearing ]

partie prenante | partie intéressée
stakeholder

partie intéressée
affected party

Consultation auprès des principales parties intéressées
Consulting Key Stakeholders

Avantages de la participation du public pour les ministères gardiens : Comment la participation des parties intéressées peut améliorer la gestion des sites contaminés
Benefits of Public Involvement for Custodial Departments: How involving stakeholders can improve contaminated site management

privé, ayant cause, partie intéressée
privy

sous-couche de convergence de partie commune | partie commune de la sous-couche de convergence | sous-couche CPCS
common part convergence sublayer | CPCS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parties intéressées qui soumettent des informations sous la mention «Restreint» sont tenues, en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement de base, d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées».
Parties providing ‘Limited’ information are required to furnish non-confidential summaries of it pursuant to Article 19(2) of the basic Regulation, which will be labelled ‘For inspection by interested parties’.

2. Le choix final des parties, des types de produits ou des opérations, opéré en application du présent article, relève de la Commission, mais la préférence doit être accordée au choix d'un échantillon en consultation avec les parties intéressées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment de renseignements dans les trois semaines suivant l'ouverture de l'enquête afin de permettre le choix d'un échantillon représentatif.
2. The final selection of parties, types of products or transactions made under this Article shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided that such parties make themselves known and make sufficient information available, within three weeks of initiation of the investigation, to enable a representative sample to be chosen.

Dans les cas où des objections à l'encontre de la décision d'enquête européenne sont soulevées par une partie intéressée dans l'État d'exécution en ce qui concerne les motifs de fond sous-tendant l'émission de la décision d'enquête européenne, il est souhaitable que les informations relatives à cette contestation soient transmises à l'autorité d'émission et que la partie intéressée en soit dûment informée.
In cases where objections against the EIO are submitted by an interested party in the executing State in respect of the substantive reasons for issuing the EIO, it is advisable that information about such challenge be transmitted to the issuing authority and that the interested party be informed accordingly.

6. Un point de contact recevant la demande d'une partie intéressée énumérée à l'annexe II , point a), peut prendre une décision générale de fournir régulièrement des informations à cette partie intéressée, sous réserve que:
6. A point of contact receiving a request from an interested party listed in point (a) of Annex II may take a general decision to supply information on a regular basis to that interested party, provided that:

Des informations sous une forme non agrégée peuvent être fournies à la partie intéressée sous réserve d'une justification détaillée.
Information under non aggregated form may be provided to the interested party if it provides a detailed justification.

Dans les cas où les objections émises à l'encontre de la décision d'enquête européenne sont présentées par la partie intéressée dans l'État d'exécution et se rapportent aux motifs de fond sous-tendant l'émission de la décision d'enquête européenne, il est souhaitable que les informations relatives à cette contestation soient transmises à l'autorité d'émission et que la partie concernée en soit dûment informée.
In cases where the objections against the EIO are submitted by interested party in the executing State in respect of the substantive reasons for issuing the EIO, it is advisable that information about such challenge is transmitted to the issuing authority and that the interested party is informed accordingly.

1. La procédure d’autorisation d’une autre méthode d’utilisation ou d’élimination des sous-produits animaux ou des produits dérivés peut être engagée soit par la Commission, soit, à la suite d'une demande, par un État membre ou une partie intéressée, laquelle peut représenter plusieurs parties intéressées.
1. The procedure for authorisation of an alternative method of use or disposal of animal by-products or derived products may be initiated either by the Commission or, following an application, by a Member State or by an interested party, which may represent several interested parties.

5.2. L'autorité de l'aviation civile compétente consulte toutes les parties intéressées lors de l'examen d'interprétations de la présente sous-partie ou de dérogations à celle-ci.
5.2 The responsible Civil Aviation Authority will consult with all interested parties when considering interpretations of or variations to this Sub Part.