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Traduction de «parties intéressées soient dûment » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les demandes de consultation sur les projets de rapports d'AI, il y a lieu de noter, d'une part, que la Commission exige déjà que les parties intéressées soient consultées sur tous les aspects essentiels d'une analyse d'impact, et que, d'autre part, il est prévu d'apporter des améliorations supplémentaires au processus de consultation.

Regarding the calls for consultation on draft IA reports, it should be noted that the Commission already requires stakeholders to be consulted on all key aspects of an impact assessment and further improvements to consultation are planned.


Il est également crucial que toutes les parties intéressées soient prêtes à accepter le changement et à en assumer la responsabilité.

It is also essential that all stakeholders involved are prepared to accept and take responsibility for change.


1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 30 concernant l'adoption des programmes de travail pluriannuels pour le programme LIFE et veille à ce que les parties intéressées soient dûment consultées lors de l'élaboration des programmes de travail pluriannuels.

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 30 concerning the adoption of multiannual work programmes for the LIFE Programme, and shall ensure that stakeholders are duly consulted when multiannual work programmes are developed.


La légitimation démocratique doit garantir que les intérêts de toutes les parties intéressées soient dûment représentés et satisfaits au cours d'une procédure transparente et selon des règles équitables.

Democratic legitimacy must ensure that the interests of all those affected are suitably represented and balanced in a transparent procedure using fair rules.


Pour que la procédure de réévaluation soit efficace, il importe que l’EFSA obtienne des parties intéressées toutes les données pertinentes pour la réévaluation et que les parties intéressées soient informées suffisamment à l’avance de la nécessité de fournir des données supplémentaires en vue de la réévaluation d’un additif alimentaire.

In order for the re-evaluation procedure to be effective, it is important that EFSA acquires from the interested parties all data relevant to the re-evaluation and that the interested parties are informed well in advance when additional data is necessary for the completion of the re-evaluation of a food additive.


27. invite la Commission à veiller à ce que le Parlement européen et toutes les parties intéressées soient dûment informés et consultés avant l'ouverture des négociations de la deuxième phase et pendant toute leur durée;

27. Calls on the Commission to ensure full information and consultation of the European Parliament and of all relevant stakeholders before and throughout second-stage negotiations;


27. invite la Commission à veiller à ce que le Parlement européen et toutes les parties intéressées soient dûment informés et consultés avant l'ouverture des négociations de la deuxième phase et pendant toute leur durée;

27. Calls on the Commission to ensure full information and consultation of the European Parliament and of all relevant stakeholders before and throughout second-stage negotiations;


28. invite la Commission à veiller à ce que le Parlement européen et toutes les parties intéressées soient dûment informés et consultés avant l'ouverture des négociations et pendant toute leur durée;

28. Calls on the Commission to ensure full information and consultation of the European Parliament and of all relevant stakeholders before and throughout the negotiations;


Les autorités compétentes, notamment les autorités locales, devraient en outre établir, en coopération avec les autorités réglementaires nationales, des procédures appropriées de coordination en ce qui concerne les travaux publics et les autres ressources ou biens fonciers publics, pour assurer, par exemple, que les parties intéressées puissent disposer d’informations sur les ressources ou biens fonciers publics concernés ainsi que sur les travaux publics en cours et envisagés, que lesdites parties intéressées soient avisées en t ...[+++]

The competent authorities, particularly local authorities, should also establish appropriate coordination procedures, in cooperation with national regulatory authorities, with respect to public works and other appropriate public facilities or property which may include procedures that ensure that interested parties have information concerning appropriate public facilities or property and on-going and planned public works, that they are notified in a timely manner of such works, and that sharing is facilitated to the maximum extent possible.


Il est important que les parties intéressées soient informées de ces cas et les États membres devraient donc les communiquer à la Commission.

It is important for interested parties to be informed of such cases and the Member States should therefore notify them to the Commission.




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parties intéressées soient dûment ->

Date index: 2022-04-21
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