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Acteur
Consultation auprès des intervenants
Consultation auprès des principales parties intéressées
Consultation des acteurs concernés
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Dialogue entre les diverses parties intéressées
Dialogue entre les parties intéressées
Partie intéressée
Partie intéressée à l'audience
Partie prenante
Partie à l'audience
Parties y intéressées

Vertaling van "parties intéressées serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées

multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]


consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


acteur | partie intéressée | partie prenante

stakeholder


partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]

party to the hearing [ interested party to the hearing ]






Consultation auprès des principales parties intéressées

Consulting Key Stakeholders


Avantages de la participation du public pour les ministères gardiens : Comment la participation des parties intéressées peut améliorer la gestion des sites contaminés

Benefits of Public Involvement for Custodial Departments: How involving stakeholders can improve contaminated site management




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D’après les vastes consultations[7] des parties intéressées menées en vue de la présente communication, la manière la plus appropriée d’améliorer l'efficacité énergétique au moyen des TIC serait de proposer des actions en nombre restreint dans des domaines où les répercussions peuvent être fortes.

It has emerged from broad stakeholder consultations[7] carried out for this Communication that a limited number of actions proposed in areas with a high potential impact could be the most appropriate avenue for addressing energy efficiency through ICTs.


Cet instrument cherche à atténuer les risques liés au service de la dette d’un projet et le risque de crédit des détenteurs d’obligations dans une mesure telle que des acteurs sur le marché des capitaux d’emprunt, comme les fonds de pension, les compagnies d’assurance ou d’autres parties intéressées, aient la volonté d’investir dans un plus grand volume d’emprunts obligataires pour le financement de projets qu’il leur serait possible sans le soutien de l’Union.

That instrument seeks to mitigate the debt-service risk of a project and the credit risk of bondholders to such an extent that capital market participants, such as pension funds, insurance companies and other interested parties, are willing to invest in a larger volume of infrastructure project bonds than would be possible without Union support.


En outre, une partie intéressée a avancé qu'un producteur de l'Union ne devrait pas être considéré comme faisant partie de l'industrie de l'Union, car il serait lié à un importateur du produit concerné.

In addition, one interested party claimed that one Union producer should not be considered part of the Union industry, since the Union producer is allegedly related to an importer of the product concerned.


3. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales soient également dotées des compétences permettant d’imposer aux titulaires des droits visés au paragraphe 1 et/ou au propriétaire de ce câblage, après une période appropriée de consultation publique pendant laquelle toutes les parties intéressées ont la possibilité d’exposer leurs points de vue, de partager du câblage à l’intérieur des bâtiments ou jusqu’au premier point de concentration ou de distribution s’il est situé à l’extérieur du bâtiment, lorsque cela est justifié par le fait que le doublement de cette infrastructure serait ...[+++]

3. Member States shall ensure that national authorities, after an appropriate period of public consultation during which all interested parties are given the opportunity to state their views, also have the power to impose obligations in relation to the sharing of wiring inside buildings or up to the first concentration or distribution point where this is located outside the building, on the holders of the rights referred to in paragraph 1 and/or on the owner of such wiring, where this is justified on the grounds that duplication of such infrastructure would be economically inefficient or physically impracticable.


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À cet égard, la commission souhaite prendre position concernant les observations soumises par les parties intéressées selon lesquelles la Commission ne peut abroger les contrats de droit privé, étant donné que cela serait, selon les parties intéressées, contraires aux dispositions du traité CE régissant les aides d’État et porterait également atteinte aux principes de sécurité juridique et de proportionnalité.

The Commission wishes to respond to comments submitted by the interested parties to the effect that private-law contracts cannot be ended by the Commission, as this outcome would, according to the interested parties, go against State aid rules of the EC Treaty, the principle of legal certainty and the requirement of proportionality.


En outre, aucune tierce partie, dans la procédure formelle d’examen, n’a présenté d’observations mettant en doute le caractère raisonnable du prix d’achat; la Commission n’a connaissance d’aucune tierce partie qui serait intéressée à l’acquisition de la Sachsen LB et aurait été disposée à offrir un prix plus élevé.

Also, within the formal investigation procedure no party submitted comments calling into doubt the adequacy of the sales price and the Commission is not aware of any party which would have been interested in acquiring Sachsen LB and would have been willing to offer a higher price.


De tels motifs impérieux pourraient, par exemple, exister dans les cas où le désavantage pour les consommateurs ou d'autres parties intéressées serait nettement disproportionné face aux avantages offerts à l'industrie communautaire par les mesures imposées.

Such compelling reasons could, for example, include cases where the disadvantage to consumers or other interested parties would be clearly disproportionate to any advantages given to the Community industry by the imposition of measures.


De tels motifs impérieux pourraient, par exemple, exister dans les cas où le désavantage pour les consommateurs ou d'autres parties intéressées serait nettement disproportionné face aux avantages offerts à l'industrie communautaire par les mesures imposées.

Such compelling reasons could, for example, include cases where the disadvantage to consumers or other interested parties would be clearly disproportionate to any advantages given to the Community industry by the imposition of measures.


(22) Un groupe permanent des parties prenantes serait utile pour maintenir un dialogue régulier avec le secteur privé, les organisations de consommateurs et d'autres parties intéressées.

(22) A Permanent Stakeholders' Group would be helpful, in order to maintain a regular dialogue with the private sector, consumers organisations and other relevant stakeholders.


(22) Un groupe permanent des parties prenantes serait utile pour maintenir un dialogue régulier avec le secteur privé, les organisations de consommateurs et d'autres parties intéressées.

(22) A Permanent Stakeholders' Group would be helpful, in order to maintain a regular dialogue with the private sector, consumers organisations and other relevant stakeholders.




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parties intéressées serait ->

Date index: 2022-10-11
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