Traduction de «parties intéressées lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées
multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

acteur | partie intéressée | partie prenante
stakeholder

partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]
party to the hearing [ interested party to the hearing ]

partie prenante | partie intéressée
stakeholder

partie intéressée
affected party

Consultation auprès des principales parties intéressées
Consulting Key Stakeholders

Avantages de la participation du public pour les ministères gardiens : Comment la participation des parties intéressées peut améliorer la gestion des sites contaminés
Benefits of Public Involvement for Custodial Departments: How involving stakeholders can improve contaminated site management

privé, ayant cause, partie intéressée
privy

parties y intéressées
parties thereto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l’impartialité et la transparence: les ARN doivent exercer leur pouvoir de manière impartiale et transparente, et également mettre en place des mécanismes de consultation des parties intéressées lorsqu'elles envisagent de prendre des mesures susceptibles d’influer fortement sur le marché.
impartiality and transparency: the NRAs must exercise their power in an impartial and transparent manner, and must also put in place mechanisms for consulting interested parties when they are considering taking steps which may impact heavily on the market.

12. La Commission favorise un environnement d'investissement stable à long terme et consulte les parties intéressées lorsqu'elle décide de modifier des produits de services de données et d'informations couverts par le programme Copernicus.
12. The Commission shall promote a long-term stable investment environment and consult stakeholders when deciding to change products of both the data and information services covered by the Copernicus regulation.

Lorsque la Commission estime que la partie intéressée ne respecte pas l'obligation de recourir au formulaire de plainte ou que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un examen à première vue, l'existence d'une aide d'État illégale ou l'application abusive d'une aide, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.
Where the Commission considers that the interested party does not comply with the compulsory complaint form, or that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a prima facie examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments within a prescribed period which shall not normally exceed 1 month.

La Commission fournit des informations aux États membres lorsqu'une partie intéressée a présentée des renseignements suffisants justifiant la réouverture de l'enquête et lorsque la Commission a terminé leur examen".
The Commission shall provide information to the Member States once an interested party has submitted sufficient information justifying the reopening of the investigation and the Commission has completed its analysis thereof".

La Commission fournit des informations aux États membres lorsqu'une partie intéressée ou un État membre a présenté une demande justifiant l'ouverture d'une enquête et que la Commission a terminé l'examen de celle-ci ou lorsque la Commission a elle-même déterminé qu'il était nécessaire d'ouvrir une enquête.
The Commission shall provide information to the Member States once an interested party or a Member State has submitted a request justifying the initiation of an investigation and the Commission has completed its analysis thereof, or where the Commission has itself determined that there is a need to initiate an investigation.

Ces informations fournies par la Commission sont complémentées, dans de nombreux cas, par les enquêtes menées par la commission des pétitions elle-même, notamment lorsque les sujets abordés sont traités prioritairement, soit parce que la commission des pétitions en a décidé ainsi, soit par la présence des pétitionnaires et d'autres parties intéressées lorsque la commission débat des problématiques en question.
This information provided by the Commission is supplemented in many cases by the Committee's own investigations, especially when subjects are given higher priority by the Committee and also by the presence of petitioners and other interested parties in the Committee meeting when the issues are debated.

Il est essentiel que la Commission donne suite à l'AII "Mieux légiférer" et, surtout, qu'elle s'engage à éclaircir, dans la proposition législative, les conditions et limites à respecter par les parties intéressées lorsqu'elles concluent des accords volontaires.
It is essential that the Commission implement the IIA on better law-making and above all commit itself to specifying in its legislative proposals under what conditions and within what limits the parties concerned might conclude voluntary agreements.

Il ne peut être indiqué toute partie intéressée lorsqu'il s'agit de substances actives dont l'utilisation (phytopharmaceutique, vétérinaire ou biocide) est soumise à l'exigence d'une autorisation préalable sur le territoire de l'Union européenne.
It is inappropriate to talk about interested parties in general when what are involved are active substances whose use (plant protection, veterinary medicine or as biocides) is subject to prior authorisation within the European Union.

Les États membres veillent à ce que des mécanismes efficaces permettent, au niveau national, à un utilisateur ou à une entreprise qui fournit des réseaux et/ou des services de communications électroniques, d'introduire un recours auprès d'un organisme de recours indépendant des parties intéressées, lorsque cet utilisateur ou cette entreprise sont affectés par une décision prise par une autorité réglementaire nationale .
Member States shall ensure that effective mechanisms exist at national level under which a user or undertaking providing electronic communications networks and/or services has, where affected by a decision of a national regulatory authority, the right of appeal against the decision to an appeal body that is independent of the parties involved.