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Vertaling van "parties intéressées font-elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
/ils/ ... font appel aux parties pour qu'elles consentent à arrêter les hostilités

/they/ ... appeal to the parties to agree to stop the hostilities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aussi les parties intéressées font-elles valoir que la mesure n'est pas sélective, étant donné qu'elle s'applique à toutes les entreprises qui sont soumises à cette double imposition.

They, therefore, argue that the measure is not selective as it applies to all undertakings subject to this double burden.


Les bonnes pratiques comprennent des éléments relatifs à la technologie, à l'organisation, au droit et à la formation; elles exigent un engagement à long terme des principales parties intéressées, et elles manifestent des avantages et des résultats tangibles.

Best practices encompass technological, organisational, legal and training elements, they require long-term commitment of all key actors involved, and they illustrate tangible benefits and results.


La majorité des citoyens et des parties intéressées font confiance au système de contrôle relatif à la production biologique, même s'ils estiment que des améliorations restent possibles, en particulier l'introduction de la certification électronique.

The majority of citizens and stakeholders trust the organic control system while considering that it could be improved, mainly by introducing electronic certification.


Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle envisageait d'utiliser l'Argentine comme pays analogue approprié et elle a invité les parties intéressées à faire part de leurs observations.

In the Notice of Initiation, the Commission informed interested parties that it envisaged Argentina as an appropriate analogue country and invited interested parties to comment.


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Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle envisageait d'utiliser les États-Unis comme pays analogue approprié et elle a invité les parties intéressées à faire part de leurs observations.

In the Notice of Initiation, the Commission informed interested parties that it envisaged the USA as an appropriate analogue country and invited interested parties to comment.


Troisièmement, les parties intéressées font valoir que, même si les lignes directrices de 2014 devaient s'appliquer, elles ne pourraient, compte tenu de leurs points 248 et 250, s'appliquer rétroactivement qu'aux aides illégales, et non aux aides existantes.

Thirdly, even if the 2014 Guidelines were to apply, the interested parties argue that in view of points 248 and 250 of the 2014 Guidelines, those Guidelines could apply retroactively only to unlawful aid, but not to existing aid.


Des prises de position écrites récentes de différentes parties intéressées font référence à la protection par brevet unitaire.

Recent position papers from various stakeholders refer to the unitary patent protection.


1. Les États membres, conjointement avec les organismes compétents, les autorités chargées de faire appliquer la législation et les autres parties intéressées font la promotion du système EMAS en tenant compte des activités visées aux articles 34 à 38.

1. Member States shall, in conjunction with Competent Bodies, enforcement authorities and other relevant stakeholders, promote the EMAS scheme taking into account activities referred to in Articles 34 to 38.


Plus précisément, la Commission n’a jamais indiqué aux parties intéressées qu’elles pourraient présenter indéfiniment des observations ni qu’elle les informerait sur le moment où elle n’accepterait plus d’observations.

In particular, the Commission has never indicated to the interested parties that they could indefinitely submit comments or that the Commission would inform them when it will stop to accept submissions.


l’impartialité et la transparence: les ARN doivent exercer leur pouvoir de manière impartiale et transparente, et également mettre en place des mécanismes de consultation des parties intéressées lorsqu'elles envisagent de prendre des mesures susceptibles d’influer fortement sur le marché.

impartiality and transparency: the NRAs must exercise their power in an impartial and transparent manner, and must also put in place mechanisms for consulting interested parties when they are considering taking steps which may impact heavily on the market.




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Date index: 2022-04-18
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