Vertaling van "parties intéressées celles-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées
multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

acteur | partie intéressée | partie prenante
stakeholder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Dans le cas où, à tout moment après le renvoi de l’évaluation environnementale d’un projet ou d’une partie de celle-ci à un médiateur, le ministre ou le médiateur estime que la question soumise à la médiation n’est pas susceptible d’être résolue par la médiation à la satisfaction des parties intéressées, le ministre peut, après consultation de l’autorité responsable et du ministre des Affaires étrangères, mettre fin à la médiation relativement à cette question et soumettre celle-ci à l’examen par une commission ou un comité consultatif.
(4) Where at any time after an environmental assessment or part of an environmental assessment of a project has been referred to a mediator, the Minister or the mediator determines that the mediation of any issue subject to the mediation is not likely to produce a result that is satisfactory to all the participants to the mediation, the Minister shall, after consulting with the responsible authority and the Minister of Foreign Affairs, terminate the mediation of the issue and refer the issue to a review panel or an advisory committee.

(2) Le ministre ne renvoie la totalité d’une évaluation environnementale ou une partie de celle-ci à un médiateur que si les parties intéressées ont été identifiées et acceptent de participer à la médiation.
(2) An environmental assessment or a part thereof shall not be referred to a mediator unless the interested parties have been identified and are willing to participate in the mediation.

(2) Le conseil de la première nation ne renvoie à un médiateur la totalité de l’évaluation environnementale ou une partie de celle-ci que si les parties intéressées ont été identifiées et acceptent de participer à la médiation.
(2) An environmental assessment or a part of one shall not be referred to a mediator unless the interested parties have been identified and are willing to participate in the mediation.

(11) Il y a lieu d’établir des dispositions détaillées concernant l’ouverture des enquêtes, l’accès aux informations recueillies et l’examen de celles-ci par les parties intéressées, l’audition de ces parties ainsi que la possibilité pour celles-ci de présenter leur point de vue.
(11) There should be detailed provisions on the initiation of investigations, access to information gathered and inspections by interested parties of such information, hearings for the interested parties involved and opportunities for those parties to submit their views.

19. estime que les principes de la stratégie "Mieux légiférer" devraient s'appliquer aux décisions relatives au droit dérivé, ainsi qu'à la législation primaire; invite la Commission et ses agences le cas échéant à assortir les actes délégués et d'exécution d'une analyse d'impact obligatoire, y compris la publication d'un projet de mesure et une consultation transparente des parties intéressées et des parties prenantes; salue l'annonce faite par la Commission en ce qui concerne la transparence dans la consultation des parties prenantes, et l'encourage à faire en sorte que celle-ci ait lieu tout au long du processus législatif;
19. Believes that Better Regulation principles should apply to decisions on secondary as well as primary legislation; calls on the Commission and its agencies, where appropriate, to accompany delegated and implementing acts with a mandatory impact assessment, including publication of a draft measure and a transparent consultation with interested parties and stakeholders; welcomes the Commission’s announcement on transparency regarding consultation with stakeholders, and encourages it to ensure that this takes place throughout the legislative process;

11. insiste sur la nécessité d'adopter une approche ascendante pour améliorer la réglementation; rappelle que le Parlement a demandé la création d'un nouveau groupe sur l'amélioration de la législation, composé de parties intéressées et d'experts nationaux; se félicite des propositions de la Commission visant à créer une plate-forme européenne des parties intéressées pour l'amélioration de la législation; souligne que cette plate-forme devrait rassembler les parties intéressées pertinentes, dont des représentants officiels de la société civile, les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs et le secteur des entreprises, en particulier les PME, qui sont à l'origine de 80 % des emplois créés en Europe; insiste sur le fait que la plate-forme européenne des parties intéressées doit être visible et indépendante, qu'elle doit être capable de remédier aux charges administratives excessives résultant de propositions législatives et au coût de la mise en conformité, et qu'elle doit respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité; souligne que la Commission devra examiner avec attention les propositions de cette plate-forme; souligne que la plate-forme devra aussi proposer des initiatives destinées à améliorer la législation et aider les États membres à appliquer la législation de l'Union au niveau national;
11. Stresses the need for a bottom-up approach to better regulation; recalls Parliament’s request to establish a new group on better regulation composed of stakeholders and national experts; welcomes the Commission’s proposals to establish a European Stakeholder Platform on better regulation; emphasise that the platform should consist of relevant stakeholders, including official representatives from the civil society, the social partners, consumer organisations and the business community, especially SMEs, which account for 80 % of European job-creation; stresses that the European Stakeholder Platform must be visible and independent, and must be able to address the administrative burdens caused by legislative proposals and the cost of compliance, and must respect of the principles of subsidiarity and proportionality; stresses that proposals from this platform should be actively considered by the Commission; underlines that the platform should also propose initiatives to improve regulation and help Member States implement EU legislation at national level;

L'instrument met à disposition en ligne toutes les informations sur la gestion du programme qui concernent les parties intéressées; celles-ci comprennent notamment les procédures de demande, les renseignements sur les meilleures pratiques et un relevé des projets et rapports.
The facility shall make available online all information on programme management that is relevant for interested parties; this shall include notably application procedures, information on best practices and an overview of projects and reports.

Avant d'émettre cette demande, la Commission consulte à cet effet, dans un délai raisonnable, les organisations européennes de normalisation, toutes les parties prenantes concernées, notamment celles visées à l'annexe III, et les comités d'experts nationaux créés par la directive sectorielle correspondante, si celle-ci existe, et informe toutes les parties intéressées enregistrées dans le Registre européen de transparence.
Before issuing that request, to that end, the Commission shall within a reasonable deadline consult the European Standardisation Organisations, all relevant stakeholders, especially those referred to in Annex III, and the committees of national experts set up by the corresponding sectoral directive where such a directive exists as well as notify all interested parties registered in the European Transparency register.

Dans le cas où, à tout moment après le renvoi de l’évaluation environnementale d’un projet ou d’une partie de celle-ci à un médiateur, le Ministre ou le médiateur estime que la question soumise à la médiation n’est pas susceptible d’être résolue à la satisfaction des parties intéressées, le Ministre est actuellement tenu, en vertu du paragraphe 29(4) de la Loi, de mettre fin à la médiation relativement à cette question pour la soumettre à un examen par une commission.
Where at any time after the environmental assessment of a project or part of the assessment has been referred to a mediator, and the Minister or mediator determines that the mediation of any issue under consideration is not likely to produce a result that is satisfactory to all the participants, the Minister is currently required under section 29(4) to terminate the mediation of that issue(s) and refer the issue(s) in controversy to a review panel.