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Acteur
Consultation auprès des intervenants
Consultation auprès des principales parties intéressées
Consultation des acteurs concernés
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Dialogue entre les diverses parties intéressées
Dialogue entre les parties intéressées
Partie intéressée
Partie intéressée à l'audience
Partie prenante
Partie à l'audience
Parties y intéressées

Traduction de «parties intéressées ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées

multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]




consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


acteur | partie intéressée | partie prenante

stakeholder


partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]

party to the hearing [ interested party to the hearing ]






Avantages de la participation du public pour les ministères gardiens : Comment la participation des parties intéressées peut améliorer la gestion des sites contaminés

Benefits of Public Involvement for Custodial Departments: How involving stakeholders can improve contaminated site management


Consultation auprès des principales parties intéressées

Consulting Key Stakeholders


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute partie intéressée ayant des préoccupations ou des suggestions à formuler pourra présenter son point de vue sur l'impact de la législation à la plateforme et proposer des moyens d'améliorer cette législation.

Any stakeholder with concerns or suggestions will be able to present their views on the impact of EU laws to the Platform and suggest how the legislation can be improved.


Un grand nombre de parties intéressées ayant souligné la nécessité d'apporter certaines améliorations aux processus qui les concernent dans le travail des AES, les propositions abordent le sujet.

Many stakeholders have pointed to the need for improvements in the ESA stakeholder processes and the proposals address this matter.


Les parties intéressées ont été informées des raisons ayant motivé cette décision et ont eu la possibilité de présenter des observations et d'être entendues.

The interested parties have been informed of the reasons underlying this decision and were given an opportunity to comment and to be heard.


les données pertinentes et les méthodes ayant permis de les obtenir sont mises, en temps utile, à la disposition des instances intéressées, dans un but de recherche ou de gestion, par l'analyse scientifique des données dans le secteur de la pêche, et de toute partie intéressée, sauf circonstances imposant la protection et la confidentialité en vertu du droit applicable de l'Union.

the availability in a timely manner of the relevant data and the respective methodologies by which they are obtained, for bodies with a research or management interest in the scientific analysis of data in the fisheries sector and for any interested parties, save in circumstances where protection and confidentiality are required under applicable Union law.


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3. Tout créancier ou toute partie intéressée ayant sa résidence habituelle, son domicile ou son siège dans un autre État membre que celui où la procédure a été ouverte a le droit d'attaquer la décision d'ouverture de la procédure principale.

3. Any creditor or interested party who has his habitual residence, domicile or registered office in a Member State other than the State of the opening of proceedings, shall have the right to challenge the decision opening main proceedings.


3. Tout créancier ou toute partie intéressée ayant sa résidence habituelle, son domicile ou son siège dans un autre État membre que celui où la procédure a été ouverte a le droit d'attaquer la décision d'ouverture de la procédure principale en vertu de la compétence internationale dans les trois semaines qui suivent la publication d'informations relatives à la date d'ouverture de la procédure d'insolvabilité, conformément à l'article 20 bis, point a).

3. Any creditor or interested party who has his habitual residence, domicile or registered office in a Member State other than the State of the opening of proceedings, shall have the right to challenge the decision opening main proceedings on grounds of international jurisdiction within three weeks after information concerning the date of the opening of insolvency proceedings has been made publicly available in accordance with point (a) of Article 20a".


3. Tout créancier ou toute partie intéressée ayant sa résidence habituelle, son domicile ou son siège dans un autre État membre que celui où la procédure a été ouverte a le droit d'attaquer la décision d'ouverture de la procédure principale en vertu de la compétence internationale dans les trois semaines qui suivent la publication d'informations relatives à la date d'ouverture de la procédure d'insolvabilité, conformément à l'article 20 bis, point a) .

3. Any creditor or interested party who has his habitual residence, domicile or registered office in a Member State other than the State of the opening of proceedings, shall have the right to challenge the decision opening main proceedings on grounds of international jurisdiction within three weeks after information concerning the date of the opening of insolvency proceedings has been made publicly available in accordance with point (a) of Article 20a.


3. Tout créancier ou toute partie intéressée ayant sa résidence habituelle, son domicile ou son siège dans un autre État membre que celui où la procédure a été ouverte a le droit d'attaquer la décision d'ouverture de la procédure principale.

3. Any creditor or interested party who has his habitual residence, domicile or registered office in a Member State other than the State of the opening of proceedings, shall have the right to challenge the decision opening main proceedings.


13. encourage vivement la coopération entre les parties intéressées (ayants droit et radiodiffuseurs) en vue de résoudre les difficultés spécifiques qui peuvent être rencontrées lors de nouvelles exploitations d'œuvres anciennes, dans le respect des droits garantis par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ;

13. Strongly encourages cooperation between the parties involved (right-holders and broadcasters) with a view to resolving the specific problems which may be encountered in new use of old works, while complying with the rights guaranteed by European Parliament and Council Directive 2001/29/EC of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society ;


Compte tenu des importantes activités de la Commission européenne dans ce domaine, l'étude avait pour but de formuler des recommandations pragmatiques et solides sur la base des résultats de l'évaluation et des apports de toutes les parties intéressées ayant participé au projet.

Taking into account the important activities of the European Commission in this field, it aimed to provide solid and pragmatic policy recommendations on the basis of the findings of the evaluation and the input of all the stakeholders involved in the project.


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