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Partie impliquée
Partie à un conflit
Personne impliquée

Vertaling van "parties impliquées telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




le comportement de l'une des parties peut l'empêcher d'invoquer une telle disposition

a party may be precluded by his conduct from asserting such a provision


s'il apparaît aux parties qu'une telle association doit étre étendue à d'autres comités présentant des caractéristiques similaires

if it appears to the Parties that such an association should be extended to other committees which present similar characteristics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque toutes les parties impliquées sont des ressortissants communautaires, une telle solution pourrait se révéler contraire à l'esprit de la Convention et du droit communautaire en général.

If all parties involved are Community nationals, such a result goes against the spirit of the Convention and of Community law in general.


7. prie instamment toutes les parties de s'abstenir de commettre des violations du droit international, notamment des actes susceptibles de constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, y compris les attaques aveugles, les attentats contre des installations médicales, les disparitions forcées, les meurtres, les prises d'otages, les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements; rappelle à toutes les parties impliquées dans le conflit en Libye qu'elles sont liées par les dispositions pertinentes du dr ...[+++]

7. Urges all parties to desist from violations of international law, in particular all acts that may be tantamount to war crimes or crimes against humanity, including indiscriminate attacks, attacks on medical facilities, enforced disappearances, murder, hostage-taking, torture and other ill-treatment; reminds all parties engaged in the fighting in Libya that they are bound by the relevant provisions of international human rights and humanitarian law; recalls that all parties must respect the prohibition of direct attacks on civilians and civilian facilities such as hospitals, schools, airports and ports;


E. considérant que la réalisation de cet objectif n'incombe pas uniquement aux autorités publiques et aux décideurs, mais qu'elle est une responsabilité partagée par l'ensemble de la société, notamment un large éventail de parties prenantes, telles que les familles, les médias, les éducateurs, les entreprises, les responsables communautaires et religieux; qu'outre les acteurs politiques, il est important de souligner le rôle de toutes les autres parties prenantes impliquées dans le dialogue in ...[+++]

E. whereas achieving this objective is not only a task for public authorities and decision makers, but is a shared responsibility of society as a whole, including a broad range of stakeholders such as families, media, educators, businesses, community and faith leaders; whereas in addition to political actors, it is important to emphasise the role of all other stakeholders involved in intercultural dialogue;


E. considérant que la réalisation de cet objectif n'incombe pas uniquement aux autorités publiques et aux décideurs, mais qu'elle est une responsabilité partagée par l'ensemble de la société, notamment un large éventail de parties prenantes, telles que les familles, les médias, les éducateurs, les entreprises, les responsables communautaires et religieux; qu'outre les acteurs politiques, il est important de souligner le rôle de toutes les autres parties prenantes impliquées dans le dialogue in ...[+++]

E. whereas achieving this objective is not only a task for public authorities and decision makers, but is a shared responsibility of society as a whole, including a broad range of stakeholders such as families, media, educators, businesses, community and faith leaders; whereas in addition to political actors, it is important to emphasise the role of all other stakeholders involved in intercultural dialogue;


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7. rappelle à toutes les parties impliquées dans le conflit en Libye qu'elles sont liées par les dispositions pertinentes des droits de l'homme et du droit humanitaire au niveau international; rappelle que toutes les parties doivent respecter l'interdiction de mener des attaques visant directement des civils et des installations civiles telles que des hôpitaux, des écoles, des aéroports et des ports;

7. Reminds all parties engaged in the fighting in Libya that they are bound by the relevant provisions of international human rights and humanitarian law; recalls that all parties must respect the prohibition of direct attacks on civilians and civilian facilities such as hospitals, schools, airports and ports;


Je demande à la commission des transports et du tourisme du Parlement, au commissaire chargé des transports et aux ministres des transports réunis au Conseil d’enquêter sur ces perturbations, de prendre des mesures pour empêcher qu’elles ne se reproduisent, de garantir que les personnes concernées seront correctement indemnisées, et d’envisager le partage des indemnités futures entre les compagnies aériennes et les autres parties impliquées, telles que les exploitants d’aéroports.

I call on Parliament’s Committee on Transport and Tourism, the Union’s Transport Commissioner and transport ministers in the Council to conduct an inquiry into the disruption, to make provisions to prevent its recurrence, to ensure that those affected are properly compensated, and to study a sharing of the burden of compensation in future between the airline companies and others involved, such as airport operators.


La VPC est la valeur que la société attribue à la prévention d'un mort ou blessé grave et, en tant que telle, ne constitue pas une référence pour l'indemnisation entre les parties impliquées dans un accident.

The VPC is the value society attributes to the prevention of a casualty and as such shall not form a reference for compensation between parties involved in accidents.


Lorsque toutes les parties impliquées sont des ressortissants communautaires, une telle solution pourrait se révéler contraire à l'esprit de la Convention et du droit communautaire en général.

If all parties involved are Community nationals, such a result goes against the spirit of the Convention and of Community law in general.


Dans le cas d'une telle procédure administrative ou judiciaire, le contenu de l'enregistrement international peut seulement être divulgué à titre confidentiel aux parties impliquées dans la procédure, qui sont tenues de respecter le caractère confidentiel de la divulgation.

In the case of such an administrative or legal proceeding, the contents of the international registration may only be disclosed in confidence to the parties involved in the proceeding who shall be bound to respect the confidentiality of the disclosure.


Outre les institutions européennes - Parlement européen, Conseil, Comité des régions et Comité économique et social - toutes les parties intéressées et impliquées, telles que la communauté scientifique et technique, les États membres, les autorités régionales et locales, les usagers de l'eau, l'industrie du tourisme et les ONG protectrices de l'environnement et des consommateurs, sont invitées à adresser à la Commission leurs commentaires sur le présent document.

Besides the European Institutions - the European Parliament, the Council, the Committee of the Regions and the Socio-Economic Committee - all interested and involved parties, such as the technical and scientific community, Member States, regional and local authorities, water users, the tourism industry and environmental and consumer protection NGOs are invited to send the Commission their comments regarding this document.




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Date index: 2023-04-09
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