Vertaling van "parties iii avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada [ Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, Partie III, Chapitre III, Consignes de navigabilité étrangères ]
Index of airworthiness directives applicable in Canada. [ Engineering and Inspection Manual, Part III, Chapter III, Foreign Airworthiness Directives ]

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie III de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Affidavit in Support of an Application under Part III of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

Budget des dépenses 2004-2005. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités
2004-2005 Estimates. Part III, Report on Plans and Priorities

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

organisation des partis
party organisation [ party organization ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai dit hier que les parties III avaient été présentées le 20 février dernier et que les documents identiques l'avaient été le 1 octobre, même s'il semble maintenant que, avec les élections qui ont été déclenchées entre-temps, les initiatives, le programme et la liste des priorités du gouvernement aient changé.
I said yesterday that the part IIIs were introduced last February 20 and the identical documents were introduced on October 1, even though it now appears that with the intervening election the government's initiatives, agenda and list of priorities have changed.

C'est sur le plan des effets sociétaux que ces projets ont surtout atteint leurs objectifs, ceci s'expliquant en grande partie par le fait que les groupes d'utilisateurs avaient été bien choisis et que les besoins établis avaient été clairement définis.
The main achievement of these projects was in meeting the societal impact objective, this being largely a result of well chosen user groups and clearly identified established needs.

(3) Malgré toute autre disposition de la présente loi et pour l’application de la présente partie et de la partie III, lorsqu’une personne a acheté ou importé des marchandises servant à l’usage visé par l’exemption de la taxe imposée en vertu de la présente partie ou de la partie III ou dans les conditions décrites au paragraphe 68.19(1) et qu’elle vend les marchandises, dans des circonstances la rendant responsable du paiement de la taxe imposée par la présente partie ou par la partie III, ou est réputée les vendre, ou que le droit de propriété sur celles-ci est transféré à une personne avec laquelle elle a un lien de dépendance à la date de la vente ou du transfert, gratuitement ou pour un prix moindre que celui qui aurait été raisonnable dans les circonstances si elles n’avaient pas eu de lien de dépendance à cette date, cette personne est réputée avoir vendu les marchandises à cette date pour un prix de vente raisonnable.
(3) Notwithstanding any other provision of this Act, for the purposes of this Part and Part III, where a person has purchased or imported goods as described in subsection 68.19(1) or for a use rendering the purchase or importation exempt from tax under Part III or this Part and that person, under circumstances rendering him liable to pay the tax imposed by Part III or this Part, sells the goods or is deemed to sell the goods, or the property therein is otherwise transferred, to another person with whom he was not dealing at arm’s length at the time of the sale or transfer for no sale price or for a sale price that is less than the sale price (in this subsection referred to as the “reasonable sale price”) that would have been reasonable in the circumstances if they had been dealing at arm’s length at that time, that person shall be deemed to have sold the goods at that time for the reasonable sale price.

Néanmoins, il ajouta qu’étant donné que les comités permanents avaient besoin de la Partie III pour bien comprendre les crédits de la Partie II, la Partie III devrait être déposée en même temps que la Partie II.
Nonetheless, he did indicate that since the standing committees require Part III in order to understand the Votes in Part II adequately, Part IIIs should be tabled with Part II.

La recherche et le développement ont montré que les oxydes et hydroxydes de fer (E 172) appliqués sur la surface des fruits ou des légumes dont certaines parties avaient fait l’objet d’une dépigmentation (par traitement au laser, par exemple) amplifient le contraste entre ces parties et le reste de la surface à la suite d’une interaction avec certains composants épidermiques libérés.
Research and development have shown that iron oxides and hydroxides (E 172) when applied to the surface of fruit or vegetables following depigmentation of certain parts (e.g. by laser treatment), enhance the contrast of these parts to the remaining surface by interacting with certain released components of the epidermis.

Lors du 6ème Forum de Madrid, tenu les 30 et 31 octobre 2002, la plupart des parties concernées avaient déjà exprimé leur préférence pour un régime d'entrées-sorties afin de favoriser l'essor de la concurrence.
The preference for entry-exit systems to facilitate the development of competition was already expressed by most stakeholders at the 6th Madrid Forum on 30 and 31 October 2002.

Dans le préambule de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, les parties signataires avaient indiqué leur intention de considérer la nécessité d’un accord similaire pour le travail intérimaire et avaient décidé de ne pas inclure les travailleurs intérimaires dans la directive sur le travail à durée déterminée.
In the introduction to the framework agreement on fixed-term work concluded on 18 March 1999, the signatories indicated their intention to consider the need for a similar agreement on temporary agency work and decided not to include temporary agency workers in the Directive on fixed-term work.

Les parties y avaient ensuite renoncé, après que l'examen approfondi de la Commission eut révélé qu'elle aurait créé une position dominante .
That transaction was later abandoned by the parties after the Commission's in-depth investigation had shown that the operation would have created a dominant position.

c) dans le commerce international, sous une forme qui soit conforme à un usage dont les parties avaient connaissance ou étaient censées avoir connaissance et qui est largement connu et régulièrement observé dans ce type de commerce par les parties à des contrats du même type dans la branche commerciale considérée.
(c) in international trade or commerce, in a form which accords with a usage of which the parties are or ought to have been aware and which in such trade or commerce is widely known to, and regularly observed by, parties to contracts of the type involved in the particular trade or commerce concerned.

Les articles 17 et 18 de sa partie III avaient pour effet de faire perdre leur citoyenneté, sans leur consentement, parfois à leur insu, à des femmes et à des enfants nés Canadiens.
In Part III, sections 17 and 18 took away the citizenship of Canadian-born women and children without their consent or, in some cases, even their knowledge.