Traduction de «parties existaient déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action
Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action

Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies
Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’enquête menée a montré que la plupart des chevauchements entre les activités des parties existaient déjà en grande partie avant l'opération et/ou n'entraînaient qu'un degré d'intégration très limité.
The Commission's investigation showed that most of the overlaps between the parties' activities were largely pre-existent to the transaction and/or involved only a very limited degree of integration.

Étant donné, enfin, que l'aéroport de Sarrebruck pouvait apparemment couvrir la demande de services aériens à présent en partie assurée par Zweibrücken avant que ce dernier n'entre sur le marché, la différence dans les infrastructures ne justifie pas de multiplier les infrastructures qui existaient déjà à Sarrebruck.
Considering, finally, that Saarbrücken Airport was apparently able to accommodate the aviation service demands now partially taken over by Zweibrücken before the latter entered the market, the difference in infrastructure does not justify duplicating the infrastructure that already existed in Saarbrücken.

Le premier ministre admettra-t-il que l'utilisation de listes de bénéficiaires de subventions de Développement des ressources humaines Canada pour faire le financement du Parti libéral était un indice sérieux que d'importantes lacunes administratives existaient déjà à ce moment-là à Développement des ressources humaines Canada?
Will the Prime Minister acknowledge that the use of lists of beneficiaries of the Department of Human Resources Development grants for the funding of the Liberal Party was a strong indication of major administrative shortcomings even then at Human Resources Development Canada?

Les peines minimales qui existaient déjà seront plus sévères afin d'obtenir de réels résultats. Je sais que ces questions de justice sont importantes pour les Canadiens, et que le projet de loi sur les armes à feu en fait partie, mais l'autre projet de loi qui est toujours au comité est le C-32, sur la conduite avec facultés affaiblies.
I know these are important justice issues for Canadians, and that the gun legislation is a part of it, but the other bill that we are waiting for from committee is Bill C-32 on impaired driving.

Mme Marlene Jennings: Je souhaitais simplement faire valoir qu'en ce qui concerne le rapport de la vérificatrice générale sur la publicité, les commandites et la recherche sur l'opinion publique, j'avais déjà fait verser au compte rendu des parties du rapport où il était question du service de publicité et de recherche sur l'opinion publique dirigé par M. Guité et dans lesquels elle souligne que des problèmes analogues existaient déjà en 1994.
Mrs. Marlene Jennings: It was just to make the point that on the Auditor General's report on the advertising, sponsorship, and opinion research, I had previously put on record sections of her report where she went back to the advertising and public opinion research section headed by Mr. Guité in which she underlines that there were similar problems all the way back to 1994.

Ces sous-comités existaient déjà quand le parti de l'honorable sénateur a formé le gouvernement, mais ils n'ont pas été utilisés pendant quelques années.
These subcommittees existed previously when the honourable senator's party formed the government, but they have not been used for some years.