Traduction de «parties elle sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]
parties shall be free

elle donne connaissance aux autres parties
it shall make known to the other parties

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.
However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.

L’alliance devrait susciter de nouveaux partenariats avec les parties prenantes et leur offrir des perspectives nouvelles dans leurs efforts d’encouragement de la RSE; elle sera dès lors un outil de mobilisation des ressources et des capacités des entreprises européennes et des parties prenantes.
It should create new partnerships with and new opportunities for stakeholders in their efforts to promote CSR, and is therefore a vehicle for mobilising the resources and capacities of European enterprises and their stakeholders.

Elle sera publiée à l'été 2008, à la suite d'une consultation des parties prenantes qui devrait débuter cet automne.
This will be published in summer 2008 following a consultation with stakeholders that is envisaged to start in autumn this year.

Lorsque l'Union sera devenue une partie, elle se verra octroyer le droit de vote lors des conférences des parties (son vote comptant pour 28 voix), qu'elle exercera sur la base d'une position qui, comme c'est le cas aujourd'hui, aura été convenue en amont avec les États membres.
Once the EU has become a party, it will be granted the right to vote during Conferences of Parties (its vote counting for 28 votes) on the basis of a position that -as is the case currently- would have been agreed in advance with Member States.

10. se félicite du fait que la formation offerte est d'une durée importante et qu'elle sera complétée par des activités sur place; se félicite du fait que la formation sera adaptée aux besoins de compétences et de qualifications des entreprises qui s'établissent dans le parc d'entreprises, qui fait partie des mesures qui s'ajoutent aux mesures de financement du Fonds;
10. Welcomes the fact that the training offered is of considerable length and that it will be complemented with on-the-job activities; welcomes the fact that the training will be matched to the skills and qualifications needs of the enterprises settling in the business park, which makes part of the measures provided in addition to the EGF funded package;

La majorité d’entre nous conviendra que la situation profite aux deux parties. Elle sera particulièrement bénéfique aux agriculteurs et aux opérateurs économiques de l’Europe.
Most of us will agree that this is a win-win situation. It will be particularly beneficial for Europe’s farmers and economic operators.

information et publicité; Le contenu, la mise en œuvre et les résultats de ces contrats doivent faire l'objet d'une large information; les collectivités territoriales consultent et associent les organisations représentatives de la vie locale et régionale (entreprises, chambres de commerce, partenaires sociaux, associations, universités, etc.); la Commission adresse un rapport d'évaluation et de suivi au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions; elle publie au Journal officiel un extrait des contrats et des conventions auxquelles elle sera partie prenante.
Wide-ranging information must be available concerning the content, implementation and outcome of these contracts. The regional and local authorities will consult and involve organisations representing local and regional life (firms, chambers of commerce, social partners, associations, universities, etc.). The Commission is to send an evaluation and follow-up report to the European Parliament, the Council and the Committee of the Regions. It is to publish an extract of contracts and agreements to which it is a party in the Official Journal.

Il s’agira d’une étude factuelle; elle aidera la Commission dans le cadre de ses délibérations; elle sera publiée sur le site internet; elle fera l’objet d’une audition en novembre, à laquelle seront conviées toutes les parties intéressées, y compris l’honorable député.
This is going to be a factual study; it will help the Commission in its deliberations; it will be put on the website; there will be a hearing in November to which all interested parties will be invited, including the honourable Member.

La Pologne adhérera quand elle sera prête, quand l'Union européenne sera prête à l'accueillir, mais elle fera certainement partie du premier groupe.
Poland will join the European Union when both it and the Union are ready, but it will certainly be part of the first group.

La Commission publiera au Journal officiel des Communautés européennes un extrait des contrats et conventions auxquelles elle sera partie prenante, accompagné des références pour l'accès à l'intégralité des documents.
The Commission shall publish in the Official Journal of the European Communities an extract from those contracts and agreements to which it is a party, accompanied by indications on how to obtain the totality of the documents.