Traduction de «parties elle permettrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

elle donne connaissance aux autres parties
it shall make known to the other parties

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La cession des activités relatives aux semences et aux caractères à BASF, qui ne vend actuellement pas de semences, supprimerait tous les chevauchements horizontaux entre les parties. Elle permettrait aussi de maintenir à quatre le nombre actuel d'acteurs mondiaux intégrés dans le domaine des caractères (avec DowDuPont et Syngenta) et à six le nombre actuel d'acteurs mondiaux intégrés dans le domaine des semences de grande culture (avec DowDuPont, Syngenta, KWS et Limagrain).
The divestiture of the seeds and trait business to BASF, which is currently not selling seeds, would remove all the horizontal overlaps between the parties It would also ensure that the current number of global integrated traits players remained the same at four players (with DowDuPont and Syngenta) and ensure that the current number of global broadacre seeds players remained at six (with DowDuPont, Syngenta, KWS and Limagrain).

Elle permettrait à la Commission et aux États membres de tirer au mieux parti des complémentarités et des dispositifs de mise en commun.
It will allow the Commission and the Member States to take maximum advantage of complementarities and pooling arrangements.

Elle permettrait par ailleurs aux Etats membres qui sont déjà Parties à ces conventions de ne pas les dénoncer.
And Member States which are already Parties to such Conventions would not have to denounce them.

Elle contribuerait ainsi à une meilleure sécurité juridique et permettrait l'accélération et la diminution des coûts d'éventuelles procédures judiciaires ; en ceci elle présenterait des avantages pour les deux parties.
This in turn would enhance certainty as to the law and would enable proceedings to be handled more quickly and more cheaply; both parties stand to gain.

Elle permettrait aux membres du parti ministériel—et encore pas à tous—d'apporter un nombre illimité d'amendements, alors qu'elle limiterait outrageusement le droit des députés de l'opposition d'en faire autant, de même que le droit des députés du parti ministériel qui ne sont pas au Cabinet.
It would allow members of the government party—but not all—to introduce an unlimited number of amendments, but would place outrageous limitations on the right of opposition members and of members of the government party not in cabinet to do likewise.

Elle permettrait de pallier en partie les déséquilibres sur les marchés du travail en maximisant les échanges d'offres d'emploi dans toute l'Union et en garantissant une mise en correspondance plus juste de l'offre et de la demande.
It would help to address imbalances on labour markets by maximising the exchange of available job vacancies throughout the EU and ensuring a more accurate match between job vacancies and job seekers.

Bien que la passation électronique des marchés publics fasse désormais partie des pratiques de 70 % des administrations publiques, son faible taux d'utilisation général (elle ne représente, selon les estimations les plus optimistes, que 5 % de l'ensemble des marchés) ne permet pas encore de bénéficier d'avantages majeurs. Si la passation électronique des marchés publics était largement disponible et si son utilisation était plus répandue, elle permettrait de diminuer de près de 30 % le coût des achats publics.
Although 70% of public authorities have started working with eProcurement, its overall low take-up (best estimates place it at 5% of total procurement) does not yet allow for major benefits. If eProcurement were fully available, and more widely used, it could produce cost savings on public purchases as high as 30%.

Elle permettrait de renforcer les synergies qui se sont formées et de tirer parti de l'expérience acquise dans le cadre d'initiatives régionales existantes, qui lient la région de la mer Noire à l'Union européenne, telles que le processus de coopération pour le Danube[2].
It would also enhance synergies with and build upon experiences of existing regional initiatives linking the Black Sea region to the EU, such as the Danube Cooperation Process.[2]

D'autres délégations ont fait savoir que l'introduction d'une disposition du type de l'article 5 ne préjugerait en rien du futur régime communautaire, alors qu'elle permettrait, en revanche, aux États membres confrontés à une arrivée massive de demandeurs d'asile «économiques» de faire face à une partie de la charge financière que cela représente.
Other delegations voiced the view that the inclusion of an article 5 type provision would not prejudge the future Community regime , but that it would enable those Member States faced with a large influx of "economic" asylum seekers to cope with some of the financial burden.

Elle permettrait à tous les organismes fédéraux de prendre davantage conscience de leurs obligations face à la partie VII. De plus, cela permettrait de mettre en relief les activités annuelles d'appui à l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire réalisées à l'intérieur du mandat de chacun des organismes fédéraux.
It would permit all federal agencies to improve the level of awareness of their obligations under Part VII. Furthermore, this would highlight each of the federal agency's annual activities that support the vitality of official language minority communities within their specific mandate.