Traduction de «parties doit avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réserves (font partie des avoirs)
reserves

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

actif et passif [ doit et avoir | avoir et devoir ]
debit and credit

le dispositif doit avoir la forme d'une mâchoire de retenue
the device must be of the slotted-jaw type

débit et crédit | doit et avoir
credits and debits

celui qui tranche une affaire doit l'avoir entendue
he who decides must hear

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8 (1) Tout choix effectué par un contributeur selon la présente partie doit avoir lieu pendant que le contributeur est employé dans la fonction publique. Il doit être constaté par écrit, sous la forme que prescrit le ministre, et signé par la personne qui fait le choix. L’original doit en être adressé au ministre de la manière prescrite par les règlements dans le délai que fixe la présente partie pour l’établissement du choix ou, s’il s’agit d’un choix que le contributeur peut faire à tout moment avant de cesser d’être employé dans la fonction publique, dans le délai d’un mois à compter de la date de l’option.
8 (1) Every election made by a contributor under this Part shall be made by him while employed in the public service and shall be evidenced in writing, in the form prescribed by the Minister, and signed by the person making the election, and the original thereof shall be forwarded to the Minister in the manner prescribed by the regulations within the time prescribed by this Part for the making of the election or, in the case of an election that may be made by the contributor at any time before he ceases to be employed in the public service, within one month from the time of making the election.

8 (1) Tout choix effectué par un contributeur selon la présente partie doit avoir lieu pendant que le contributeur est membre de la Gendarmerie. Il doit être constaté par écrit, sous la forme que prescrivent les règlements, et attesté. L’original doit en être adressé au Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada dans le délai fixé par la présente partie pour l’établissement du choix ou, dans le cas d’un choix que le contributeur peut faire à tout moment avant de cesser d’être membre de la Gendarmerie, dans le délai d’un mois à compter de la date de l’option.
8 (1) Every election made by a contributor under this Part shall be made by him while a member of the Force and shall be evidenced in writing, in the form prescribed by the regulations, and witnessed, and the original thereof shall be forwarded to the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police, within the time prescribed by this Part for the making of the election or, in the case of an election that may be made by the contributor at any time before he ceases to be a member of the Force, within one month from the time of making the election.

Lorsqu’un wagon est muni d’une longrine intermédiaire ou d’un dispositif amortisseur de châssis dont la course longitudinale d’absorption des chocs est de plus de 12 pouces et qu’une partie du dispositif de dégagement et (ou) de la conduite du frein est disposée parallèlement à l’extrémité exposée de la longrine intermédiaire, cette partie doit avoir, près de l’accouplement un espace libre d’au moins deux pouces d’une longueur suffisante pour qu’elle puisse servir de poignée pendant l’accouplement du tuyau d’air flexible et le dessus des extrémités exposées de la longrine intermédiaire coulissante doit être revêtu d’une peinture antidérapante.
When a car is equipped with centre sill or underframe cushioning device having more than 12 inches longitudinal impact absorbing travel, and a part of the uncoupling device and/or brake pipe is located parallel to the exposed end of the centre sill, such part shall provide at least two inches of clearance near the coupler of sufficient length to permit use as a handhold during air hose coupling operation and the top of exposed ends of sliding centre sill shall be coated with anti-skid paint.

8 (1) Tout choix effectué par un contributeur selon la présente partie doit avoir lieu pendant que le contributeur est membre de la force régulière. Il doit être constaté par écrit, sous la forme que prescrivent les règlements, et attesté. L’original doit en être adressé à une personne désignée par le ministre à cette fin, dans le délai prescrit par la présente loi pour l’établissement du choix ou, dans le cas d’un choix que le contributeur peut faire n’importe quand avant de cesser d’être membre de la force régulière, dans le délai d’un mois à compter de la date de l’option.
8 (1) Every election made by a contributor under this Part shall be made by him while a member of the regular force and shall be evidenced in writing, in the form prescribed by the regulations, and witnessed, and the original thereof shall be forwarded to a person designated by the Minister for the purpose, within the time prescribed by this Act for the making of the election or, in the case of an election that may be made by the contributor at any time before he ceases to be a member of the regular force, within one month from the time of the making of the election.

1. Avant que la BCE n’adopte une décision de surveillance prudentielle de la BCE adressée à une partie qui soit susceptible d’affecter défavorablement les droits de cette partie, la partie doit avoir eu la possibilité d’adresser à la BCE, par écrit, ses observations sur les faits, motifs et fondements juridiques pertinents pour la décision de surveillance prudentielle de la BCE.
1. Before the ECB may adopt an ECB supervisory decision addressed to a party which would adversely affect the rights of such party, the party must be given the opportunity of commenting in writing to the ECB on the facts, objections and legal grounds relevant to the ECB supervisory decision.

3. Sans préjudice du paragraphe 2, si l’accord de recherche et de développement ne concerne que les activités conjointes ou rémunérées de recherche et de développement, il doit stipuler que chacune des parties doit avoir accès au savoir-faire préexistant des autres parties si ce savoir-faire lui est indispensable aux fins de l’exploitation des résultats.
3. Without prejudice to paragraph 2, where the research and development agreement provides only for joint research and development or paid-for research and development, the research and development agreement must stipulate that each party must be granted access to any pre-existing know-how of the other parties, if this know-how is indispensable for the purposes of its exploitation of the results.

1) En cas de publication par une partie, ou par des organismes publics appartenant à cette partie, de revues, d'articles, de rapports et d'ouvrages scientifiques et techniques, y compris des documents vidéo et des logiciels, résultant d'activités de recherche communes entreprises en vertu du présent accord, l'autre partie doit avoir droit à une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance pour la traduction, la reproduction, l'adaptation, la transmission et la diffusion publique de ces oeuvres.
1. In the case of publication by a Party or public bodies of that Party of scientific and technical journals, articles, reports, books, including video and software, arising from joint research pursuant to this Agreement, the other Party shall be entitled to a worldwide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free licence to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.

La Recommandation de la Commission du 4 avril 2001 précitée prévoit sous le chapitre "équité", que "Si, à n'importe quel moment de la procédure, l'organe tiers propose une éventuelle solution pour résoudre le litige, chacune des parties doit avoir la possibilité de présenter son point de vue et de formuler des commentaires quant aux arguments, informations ou éléments de preuve soumis par l'autre partie".
The above-mentioned Commission Recommendation of 4 April 2001 stipulates in the chapter on "Fairness" that "if at any stage, the third party suggests possible solutions for resolving the dispute, then each party should have the opportunity to present their viewpoint and comment on any argument, information or evidence presented by the other party".

(14) Pour justifier l'exemption, l'exploitation en commun doit s'appliquer à des produits ou à des procédés pour lesquels l'utilisation des résultats de la recherche et du développement est déterminante et chacune des parties doit avoir la possibilité d'exploiter tout résultat qui l'intéresse.
(14) In order to justify the exemption, the joint exploitation should relate to products or processes for which the use of the results of the research and development is decisive, and each of the parties is given the opportunity of exploiting any results that interest it.

Le critère que nous avons retenu, c'est qu'un parti, pour avoir des remboursements à même les fonds publics, doit obtenir 2 p. 100 des voix au niveau national, ou 5 p. 100 des voix dans les circonscriptions où ils présentent des candidats, compte tenu bien sûr que la Loi électorale oblige un parti, pour qu'il puisse être enregistré, d'avoir au moins 50 candidats.
The criterion we chose was that a party, to obtain reimbursement from the public purse, had to have 2 per cent of national votes or 5 per cent of votes in ridings where they ran a candidate. With the elections act requiring a party to have at least 50 candidates in order to register, we felt this standard was high enough to eliminate the completely flakey organizations while allowing the development of political parties that failed to gather 30 or 35 per cent of votes in an initial election.