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Perte raisonnablement envisageable par les parties

Vertaling van "parties devraient envisager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
perte raisonnablement envisageable par les parties

loss within the reasonable contemplation of the parties loss within the reasonable contemplation of the parties


perte raisonnablement envisageable par les parties

loss within the reasonable contemplation of the parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit d'une échappatoire, et par conséquent, les partis devraient envisager cela.

It is a loophole. It is something that the party should consider.


9. estime que, dans une démocratie digne de ce nom, les principaux choix relatifs à l'avenir d'un pays devraient faire l'objet d'un référendum; est d'avis que les parties devraient envisager cette possibilité en ce qui concerne l'accord d'association avec l'Union européenne;

9. Takes the view that, in a genuine democracy, the main choices concerning the future of a country should be submitted to a referendum; believes that this question, with regard to the Association Agreement with the EU, should become a matter to be dealt with by the parties;


estime, étant donné les répercussions manifestes du changement climatique sur les moyens de subsistance de millions de personnes, que l'Union devrait encourager activement les parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques à poursuivre les négociations en vue de la conclusion, d'ici à 2009, d'un accord international sur le changement climatique, et invite les États membres de l'Union à jouer un rôle de premier plan dans l'ensemble de ces négociations au niveau mondial; demande instamment, en outre, aux États membres de l'Union de promouvoir, dans ce contexte, l'utilisation de sources d'énergies renouvela ...[+++]

believes, in view of the evident effects of climate change on the livelihood of millions of people, that the EU should actively encourage the parties to the UN Framework Convention on Climate Change to pursue negotiations with a view to concluding an international climate change agreement by the end of 2009, and calls on the EU Member States to take the lead in such comprehensive global negotiations; furthermore, urges EU Member States to promote, in this context, the use of renewable and CO2-neutral energy sources; finally, takes t ...[+++]


Selon le projet convenu, les parties devraient envisager d’adopter les mesures pertinentes.

According to the agreed draft, Parties shall consider adopting the relevant measures.


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4.20. Les Gouvernements contractants devraient envisager de mettre en place des mesures de sûreté appropriées pour renforcer la sûreté des navires auxquels le chapitre XI-2 et le présent Code ne s'appliquent pas et s'assurer que toutes les dispositions en matière de sûreté qui sont applicables à ces navires permettent une interaction avec les navires auxquels la partie A du présent Code s'applique.

4.20. Contracting Governments should consider establishing appropriate security measures to enhance the security of ships to which chapter XI-2 and part A of this Code do not apply and to ensure that any security provisions applying to such ships allow interaction with ships to which part A of this Code applies.


4.19. Les Gouvernements contractants devraient envisager de mettre en place des mesures de sûreté appropriées applicables aux plates-formes fixes et flottantes et aux unités mobiles de forage au large en station pour permettre une interaction avec les navires qui sont tenus de satisfaire aux dispositions du chapitre XI-2 et à la partie A du présent Code.

4.19. Contracting Governments should consider establishing appropriate security measures for fixed and floating platforms and mobile offshore drilling units on location to allow interaction with ships which are required to comply with the provisions of chapter XI-2 and part A of this Code.


La Convention de Rotterdam prévoit notamment que: les parties auraient le droit de refuser l'importation de produits chimiques dangereux; les exportations de certains produits (26 pesticides et 5 produits industriels actuellement) ne pourraient avoir lieu qu'après le consentement préalable du pays importateur; les parties devraient s'informer mutuellement des restrictions nationales à l'usage des produits chimiques dangereux; et les parties qui envisagent l'exporta ...[+++]

The Rotterdam Convention provides in particular that: the Parties would have the right to refuse the import of hazardous chemicals: the export of certain chemicals (currently 26 pesticides and 5 industrial chemicals) could take place only after prior consent by the importing country; Parties must inform other Parties of national restrictions on the use of hazardous chemicals; and a Party that plans to export a hazardous chemical must inform the importing Party.


Les travaux sur la situation actuelle et les tendances en ce qui concerne la diversité biologique forestière et la détermination de solutions à envisager pour sa conservation et son utilisation durable (décision IV/7 de la conférence des parties) devraient être achevés en temps voulu pour la septième réunion de l'OSASTT en 2001 et avant la sixième réunion de la conférence des parties en 2002 ;

The work on status and trends and identification of options for conservation and sustainable use of forest biodiversity (Decision IV/7 of the Conference of the Parties) should be completed in time for the 7th meeting of SBSTTA in 2001, and before the 6 meeting of Conference of the Parties in 2002;


Des efforts conjoints et intensifs de toutes les parties devraient permettre d'envisager des résultats aptes à assurer une reprise de l'industrie sidérurgique dans la Communauté.

Joint and intensive efforts by all the parties involved should enable results to be obtained which will help to revive the Community steel industry.


La partie A, selon laquelle « les gouvernements » devraient envisager la création d'un organisme de réglementation indépendant en matière de sécurité, faute de quoi ils devraient prendre diverses mesures dans le cadre juridique actuel, conformément à la partie B, de sorte qu'on obtienne un modèle similaire à celui d'un organisme de réglementation indépendant.

Part A, which said, " the governments," plural, should consider the creation of an independent safety regulator and, if not possible, it made recommendation 29(b) which said to do a number of things within the existing legal framework that would essentially create a similar pattern to an independent safety regulator.




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Date index: 2021-09-26
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