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Demande de modification de contrat
En l'absence de la partie adverse
Examiner une demande aussi favorablement que possible
Ordre de priorité
Ordre de priorité
Priorité
Sans une partie
à la demande d'une partie seulement
émanant d'une seule partie

Traduction de «parties demande aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examiner une demande aussi favorablement que possible

to examine a request as favourably as possible


traiter les demandes d'une manière aussi diligente que possible

to deal with applications as expeditiously as possible


émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse

ex parte


Demande de contrat/demande de modification de contrat (Partie 1 - Données de soumission) [ Demande de modification de contrat ]

Contract Request/Contract Amendment Request (Part 1 - Submission Date) [ Contract Amendment Request ]


ordre de priorité | ordre de priorité (des demandes des parties) | priorité

priority


Partie Contractante responsable du traitement de la demande d'asile

Contracting Party responsible for processing the application for asylum


Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie I de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

Affidavit in Support of an Application under Part I of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act


Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

Contracting Party with whom the application for asylum was lodged


Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie III de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

Affidavit in Support of an Application under Part III of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– les orientations indiquent qu'une partie demandant à être indemnisée sous la forme de dommages-intérêts calculés forfaitairement peut demander réparation non seulement pour le préjudice matériel subi, mais aussi pour le préjudice moral;

- The guidance clarifies that a party claiming compensation for damages calculated as a lump sum may request not only compensation for material damage, but also for moral prejudice.


Notre parti demande aussi une révision de l'ALENA en ce qui a trait à l'exportation massive d'eau.

Our party also wants a review of NAFTA with respect to bulk water exports.


La partie concernée devrait avoir la possibilité, non seulement d'engager une procédure judiciaire ou de déposer une plainte auprès du Médiateur européen, mais aussi de demander un contrôle administratif et d'être informée de la procédure à suivre et des délais dans lesquels elle peut déposer une telle demande.

In addition to the possibility of bringing judicial proceedings or lodging a complaint with the European Ombudsman, the party should be granted the right to request an administrative review and should be provided with information about the procedure and the time-limit for submitting such a request.


De telles demandes visant à obtenir une production aussi large ne seraient pas compatibles avec l'obligation faite à la partie demanderesse de mentionner les éléments de preuve ou les catégories de preuves de manière aussi précise et étroite que possible.

Such wide disclosure requests would not be compatible with the requesting party's duty to specify the items of evidence or the categories of evidence as precisely and narrowly as possible.


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Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour présenter certaines pétitions qui demandent au gouvernement de rejeter l'accord commercial entre le Canada et la Colombie jusqu'à ce qu'une évaluation indépendante de ses répercussions sur les droits de la personne soit mise en place. Ces pétitions demandent aussi que l'accord soit remplacé par un accord sur le commerce équitable qui se penche non seulement sur ses répercussions environnementales et sociales mais qui respecte aussi les droits des travailleurs ainsi que les ...[+++]

I am pleased to rise today in order to present some petitions that call upon the government to reject the Canada-Colombia trade deal until an independent human rights impact assessment takes place, and that it be replaced with a fair trade agreement that addresses not only environmental and social impacts but also respects labour rights as well as those parties impacted.


Ce qui m'intéresse, comme mon collègue M. Saada l'a mentionné, c'est qu'étant donné que les partis seront aussi touchés, on avait demandé que l'on invite aussi non pas les chefs politiques de parti mais les chefs administratifs, les représentants élus, les chefs, les présidents de parti à assister à ces audiences afin de nous donner leurs impressions concernant le projet de loi (1745) Le président: Michel Guimond, brièvement sur le même sujet.

My interest, as my colleague Mr. Saada has mentioned, is since it's the parties that will also be affected, the request be made that not the political leaders of the party but the administrative leaders, elected representatives, leaders, presidents of the parties also be invited to attend these hearings in order to give us their impressions of the legislation (1745) The Chair: Michel Guimond, briefly on the same point.


Il demande aussi aux autres parties d'agir dans ce sens.

The Council also requests other parties to act accordingly.


Lorsqu'une partie à un différend communique au groupe spécial une version confidentielle de ses mémoires écrits, elle fournit aussi, si l'autre partie le demande, un résumé non confidentiel des renseignements contenus dans ses mémoires pouvant être communiqués au public, au plus tard quinze jours après la date de la demande ou de la communication de ces mémoires, la date la plus tardive étant retenue.

Where a Party to a dispute submits a confidential version of its written submissions to the panel, it shall also, upon request of the other Party, provide a non-confidential summary of the information contained in its submissions that could be disclosed to the public, no later than 15 days after the date of either the request or the submission, whichever is later.


le développement durable et les nouvelles demandes de la société: il faut aussi faire face à une demande croissante de sécurité, de santé, de protection sociale et de protection du consommateur qui reflète en partie les préoccupations de l'opinion publique face aux conséquences de certaines technologies nouvelles en matière d'environnement, d'éthique ou de santé publique.

sustainability and new societal demands: there is also a need to face up to the growing demand for safety, health, consumer and social protection, which in part reflects public concerns about the environmental, ethical, or public health implications of some new technologies.


Enfin, les parties comptent aussi parmi leurs clients de nombreux restaurants, dont la demande est très variable et qui exercent donc également une pression concurrentielle sensible.

Lastly, the parties also supply numerous individual restaurants, which are very flexible in their demand, thus also creating appreciable competitive pressure.




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parties demande aussi ->

Date index: 2024-09-15
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