Vertaling van "parties de procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie interrogatrice [ partie qui procède à l'interrogatoire | partie qui interroge | partie interrogeante ]
examining party

Partie qui procède à l'acquisition
acquiring Party

Partie qui procède à la cession
transferring Party

partie qui procède à la cession
transferring party

rechapage complet [procédé de rénovation des pneumatiques englobant la bande de roulement et une partie des flancs, qui nécessite un remoulage]
remoulding (of a tyre)

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé de dépistage
Health screening

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité — Partie 4: Procédés de production, de fonctionnement, de modification et d’entretien (ISO 25119-4:2010 modifié)
Tractors and machinery for agriculture and forestry — Safety-related parts of control systems — Part 4: Production, operation, modification and supporting processes (ISO 25119-4:2010 modified)

Conformément à l'article 16, paragraphe 1, de l'annexe 12, les parties ont procédé à l'examen et à la consultation publique des IGs nouvellement enregistrées de l'autre partie en vue de leur protection.
Pursuant to Article 16(1) of Annex 12, the Parties have each conducted an examination and a public consultation in respect of the other Party's newly registered GIs with a view to their protection.

Sont inclus tous les procédés qui font partie du procédé de production de papier [en particulier la machine à papier et à carton et les unités de conversion d’énergie associées (chaudière/cogénération) et l’utilisation directe de combustible dans les procédés].
All processes which are part of the paper production process (in particular paper or board machine and connected energy conversion units (boiler/CHP) and direct process fuel use) are included.

Sont inclus tous les procédés qui font partie du procédé de production de pâte à papier [en particulier l’usine de pâte à papier, la chaudière de récupération, la section de séchage de la pâte et le four à chaux ainsi que les unités de conversion d’énergie associées (chaudière/cogénération)].
All processes which are part of the pulp production process (in particular the pulp mill, recovery boiler, pulp drying section and lime kiln and connected energy conversion units (boiler/CHP)) are included.

b) lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité d’association et qu’elles n’ont pu convenir d’une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s).
(b) Where the Parties have entered into consultations within the Stabilisation and Association Committee and have failed to agree on an acceptable solution within three months following the notification, the Party concerned may temporarily suspend the relevant preferential treatment of the product(s) concerned.

des plans de contrôle de la qualité, y compris pour la spécification des matières premières et du plastique recyclé, les qualifications des fournisseurs, les procédés de tri, de lavage, de nettoyage poussé, de chauffage, ou toute autre partie du procédé influant sur la qualité du plastique recyclé, y compris le choix de points critiques pour le contrôle de la qualité des plastiques recyclés;
the quality control plans, including those for input and recycled plastic characterisation, suppliers’ qualification, sorting processes, washing processes, deep cleansing processes, heating processes, or any other part of the process relevant for the quality of the recycled plastic including the choice of points which are critical for the quality control of the recycled plastics;

CONSIDÉRANT QUE les articles 18 et 103 de l'accord CDC prévoient que l'accord sera examiné dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur; que les parties ont procédé en 2004 à une évaluation et sont convenues, dans une déclaration commune lors du conseil de coopération du 23 novembre 2004, de la nécessité de procéder à certaines modifications de l'accord CDC.
CONSIDERING THAT articles 18 and 103 of the TDCA call for a review of the Agreement within five years of its entry into force; that the Parties conducted a review in 2004 and agreed in a joint statement by the Cooperation Council of 23 November 2004 on the need to make certain amendments to the TDCA.

CONSIDÉRANT QUE les articles 18 et 103 de l'accord CDC prévoient que l'accord sera examiné dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur; que les parties ont procédé en 2004 à une évaluation et sont convenues, dans une déclaration commune lors du conseil de coopération du 23 novembre 2004, de la nécessité de procéder à certaines modifications de l'accord CDC;
CONSIDERING THAT articles 18 and 103 of the TDCA call for a review of the Agreement within five years of its entry into force; that the Parties conducted a review in 2004 and agreed in a joint statement by the Cooperation Council of 23 November 2004 on the need to make certain amendments to the TDCA;

À cet effet, elle invite l'autre partie à procéder à des consultations, portant principalement sur les mesures prises ou à prendre par la partie concernée afin de remédier à la situation.
To this end, it shall invite the other Party to hold consultations that focus on the measures taken or to be taken by the party concerned to remedy the situation.

La notification doit préciser le mieux possible la nature des actions anticoncurrentielles et leurs effets sur les intérêts de la partie qui procède à la justification et doit proposer de fournir tous les renseignements supplémentaires et toute la coopération que cette partie est en mesure de donner.
The notification shall be as specific as possible about the nature of the anti-competitive activities and their effects on the interests of the notifying Party, and shall include an offer for such further information and other cooperation as the notifying Party is able to provide.