Traduction de «parties conviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pour les faibles débits les échangeurs de chaleur à plateaux convienn nt le mieux
plate-type heat exchangers are preferred for small fluid streams

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

conviennent de ce qui suit [ sont convenus de ce qui suit ]
agree as follows

Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des rendez-vous qui conviennent
Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Convenient

Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des rendez-vous qui conviennent
Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Convenient

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause
successful party

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parties conviennent des critères et procédures régissant l'enregistrement d'une identification géographique sur leur territoire, dans la mesure où de nouvelles identifications géographiques peuvent être ajoutées si aucune des deux parties n'émet d'objection, et une commission commune regroupant des représentants des deux parties sera créée pour contrôler la mise en œuvre de l'accord et améliorer les conditions de la coopération bilatérale dans le domaine des indentifications géographiques.
The parties agree on the criteria and procedures which condition the registration of a GI on their territory, since new GIs can be added if none of both parties object, and a Joint Committee consisting of representatives of both parties will be set up to monitor the Agreement's implementation and improve the terms of the bilateral cooperation in the field of GIs.

(b) clôturent la procédure de résolution du litige dans les quatre-vingt-dix jours suivant la notification de la réclamation aux parties conformément à l'article 8, point d), de la directive ././UE [Pour l'Office des publications, insérer le numéro de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) no 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)] si les parties conviennent d'introduire un tel recours devant un organe de REL après avoir été informées du litige.
(b) if, following the notification of the dispute to the parties, the parties agree to institute proceedings before the entity, accomplish the conclusion of the dispute resolution procedure within 90 days from the date on which the complaint has been notified to the parties in accordance with Article 8 (ca) of Directive ././EU [Office of Publications please insert number of Directive of the European Parliament and of the Council on alternative dispute resolution for consumer disputes and amending Directive 2009/22/EC (Directive on consumer ADR)].

Les parties conviennent que si l’une d’entre elles est tenue pour responsable d’une violation des clauses commise par l’autre partie, dans la mesure où celle-ci est responsable, elle dédommagera la première partie de tout coût, charge, dommage, dépense ou perte encourus par cette première partie.
The parties agree that if one party is held liable for a violation of the clauses committed by the other party, the latter will, to the extent to which it is liable, indemnify the first party for any cost, charge, damages, expenses or loss it has incurred.

Les parties conviennent qu’au terme des services de traitement des données, l’importateur de données et le sous-traitant ultérieur restitueront à l’exportateur de données, et à la convenance de celui-ci, l’ensemble des données à caractère personnel transférées ainsi que les copies, ou détruiront l’ensemble de ces données et en apporteront la preuve à l’exportateur de données, à moins que la législation imposée à l’importateur de données ne l’empêche de restituer ou de détruire la totalité ou une partie des données à caractère personnel transférées.
The parties agree that on the termination of the provision of data-processing services, the data importer and the sub-processor shall, at the choice of the data exporter, return all the personal data transferred and the copies thereof to the data exporter or shall destroy all the personal data and certify to the data exporter that it has done so, unless legislation imposed upon the data importer prevents it from returning or destroying all or part of the personal data transferred.

Les parties conviennent que toute personne concernée ayant subi un dommage du fait d’un manquement aux obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11 par une des parties ou par un sous-traitant ultérieur a le droit d’obtenir de l’exportateur de données réparation du préjudice subi.
The parties agree that any data subject, who has suffered damage as a result of any breach of the obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11 by any party or sub-processor is entitled to receive compensation from the data exporter for the damage suffered.

1. La présente directive s’applique si, à la date à laquelle les parties conviennent d’avoir recours à une médiation, au moins d’une d’elles est domiciliée ou a sa résidence habituelle dans un État membre autre que l’État membre de toute autre partie.
1. This Directive shall apply if, as at the date on which the parties agree to mediate, at least one of them is domiciled or habitually resident in a Member State other than the Member State of any other party.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les articles 6 et 7 s'appliquent dans le cadre de procédures judiciaires suivant une médiation si, à la date à laquelle les parties conviennent de recourir à une médiation, le tribunal qui serait saisi en cas de poursuites judiciaires serait dans un État membre autre qu'un État membre dans lequel au moins l'une des parties est domiciliée ou a sa résidence habituelle.
2. Notwithstanding paragraph 1, Articles 6 and 7 shall apply in relation to judicial proceedings following a mediation if, as at the date on which the parties agree to mediate, the court that would be seised in the event of any subsequent judicial proceedings would be in a Member State other than a Member State in which at least one of the parties is domiciled or habitually resident.

1. La présente directive s'applique si, à la date à laquelle les parties conviennent d'avoir recours à une médiation, au moins l'une d'elles a son domicile ou sa résidence habituelle dans un État membre autre que l'État membre de toute autre partie.
1. This Directive shall apply if, as at the date on which the parties agree to mediate, at least one of them is domiciled or habitually resident in a Member State other than the Member State of any other party.

1. Les parties conviennent que les contrôles effectués par la partie importatrice à l'importation d'envois provenant de la partie exportatrice doivent respecter les principes définis par l'appendice VIII. A. Les résultats de ces contrôles peuvent contribuer au processus de vérification visé à l'article 10.
1. The Parties agree that import checks on importation by the importing Party of consignments from the exporting Party shall respect the principles set out in Appendix VIII. A. The results of these checks may contribute to the verification process referred to in Article 10.

(21) Si un litige entre les parties et la personne concernée n'est pas résolu à l'amiable et si la personne concernée invoque la clause du tiers bénéficiaire, les parties conviennent de proposer à la personne concernée le choix entre la médiation, l'arbitrage ou le procès.
(21) In the event of a dispute between the parties and the data subject which is not amicably resolved and where the data subject invokes the third-party beneficiary clause, the parties agree to provide the data subject with the choice between mediation, arbitration or litigation.