Vertaling van "parties conviennent d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation
1995 Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

conférence des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le traité et la question de sa prorogation | conférence d'examen et de prorogation du TNP
NPT Review and Extension Conference | Review and Extension Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'une concerne les enfants autochtones en dehors des réserves et, comme il s'agit d'une entente fédérale-provinciale, elle veut dire que les parties conviennent d'examiner plus attentivement ce qui est approprié pour les enfants autochtones en dehors des réserves, et que le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial collaboreront à ce sujet.
One is for aboriginal children off reserve. Because it is a federal-provincial agreement, they are agreeing that they should be taking a closer look at what is appropriate for aboriginal people off reserve and the federal government and the provincial government will work jointly to do that.

4. Les parties conviennent d'examiner les moyens d'appliquer leurs règles de concurrence respectives de façon concertée dans le cas où les échanges entre les parties sont affectés.
4. The Parties agree to examine ways to apply their respective competition laws on a concerted basis in such cases where trade between them is affected.

Les trois principales exceptions à ce mandat pangouvernemental sont: le Service canadien du renseignement de sécurité, le personnel de la Chambre des communes et du Sénat et les sociétés d'État Notre mandat, établi en vertu de la loi, était de faire les quatre choses suivantes: examiner toute plainte relative à l'attribution d'un marché d'acquisition de biens dont la valeur est inférieure à 25 000 $ et de services dont la valeur est inférieure à 100 000 $; examiner toute plainte relative à la gestion de tout marché de l'État en vue de l'acquisition de matériel ou de services par un ministère, sans égard au montant; veiller à donner l'accès à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends lorsque les deux parties concernées conviennent de participer et examiner les pratiques d'acquisition de matériel et de services des ministères pour en évaluer l'équité, l'ouverture et la transparence.
The three main exceptions to this government-wide mandate are the Canadian Security Intelligence Service, the staff of the House of Commons and Senate, and crown corporations. Our mandate, as set out in legislation, is to do the four following things: review any complaints respecting the award of a contract for the acquisition of goods below the value of $25,000 and services below the value of $100,000; review any complaint respecting the administration of a contract for the acquisition of material or services regardless of that dollar value; ensure that an alternative dispute resolution process is provided if both parties agree to participate; and review the practices of departments for acquiring material and services to assess their fairness, openness, and transparency.

Les parties conviennent d'examiner la possibilité d'introduire d'autres moyens de certification du caractère originaire des produits et d'utiliser la transmission électronique des preuves de l'origine.
The Parties agree to examine the opportunity to introduce other means of certification of the originating status of products, as well as the opportunity to make use of the electronic transmission of proofs of origin.

Les parties conviennent d'examiner, à l'occasion de la première réunion du comité mixte après l'entrée en vigueur du présent accord, l'équivalence de la définition des termes suivants, afin de les inclure, le cas échéant, dans l'appendice IV en tant que mentions de qualité complémentaires.
The Parties agree that in the first meeting of the Joint Committee after the entry into force of this Agreement, they will examine the equivalence of the definition of the following terms, in order to include them, if positive, in Appendix IV as complementary quality mentions.

Les deux parties conviennent de mettre en place un dialogue approprié pour examiner la politique en matière de droits de propriété intellectuelle, les questions de réglementation, la mise en œuvre et le respect des règles, ainsi que les objectifs généraux ou le cadre général.
Both parties agree to establish an appropriate dialogue to discuss IPR policy, regulatory issues, implementation and enforcement, as well as the general objectives and/or framework.

Les parties conviennent également d’examiner la possibilité de participer à toute autre procédure d’arbitrage, de médiation ou de règlement de litige mise en place pour les litiges relatifs à la protection des données.
The parties also agree to consider participating in any other arbitration, mediation or other dispute resolution proceedings developed for data protection disputes.

Par conséquent, les parties conviennent d'examiner toutes les mesures nécessaires pour préserver la position concurrentielle des ACP sur le marché de la Communauté au cours de la période préparatoire.
The Parties therefore agree to examine all necessary measures in order to maintain the competitive position of the ACP States on the Community market during the preparatory period.

23. Les parties conviennent que la coopération dans le domaine de la pêche maritime doit se développer dans le respect des obligations internationales en matière de commerce et d'environnement, grâce à l'ouverture d'un dialogue périodique permettant d'examiner la possibilité d'établir une coopération plus étroite dans le secteur de la pêche, qui pourrait déboucher sur un accord.
23. The Parties agree that, acting in compliance with international trade and environmental undertakings, cooperation on fishing should take the form of a regular dialogue to examine the possibility of establishing closer cooperation in the fisheries sector which could lead to a fisheries agreement.

12. Conférence de Berlin sur la convention-cadre sur les changements climatiques Le Conseil européen mettra tout en oeuvre pour que, dans l'intérêt d'éviter la détérioration des conditions climatiques, la première conférence des Etats parties à la convention-cadre sur les changements climatiques, prévue pour mars 1995 à Berlin, convienne de stabiliser d'ici à l'an 2000 les émissions de CO2 à leur niveau de 1990 pour les pays industrialisés et examine si un objectif en ce sens est concevable pour la période au-delà de l'an 2000.
12. Berlin Conference on the Framework Convention on Climate Change The European Council confirms that, at the 1st Conference of States parties to the Framework Convention on Climate Change in Berlin in March 1995, in order to protect the climate from harmful changes, it intends to secure a stabilization of CO2 emissions in the industrialized countries at 1990 levels up to the year 2000 and to consider how a similar commitment can be brought about beyond the year 2000.