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Autre partie au contrat
Co-contractant
Cocontractant
Contractant
Contractante
Contractants
Contrepartie
PC
Partie
Partie Contractante
Partie Contractante requérante
Partie au contrat
Partie contractante
Partie contractante
Partie contractante assistante
Partie contractante prêtant l'assistance
Partie contractante signalante
Partie à la convention
Parties
Parties contractantes
Parties signataires
Parties à une convention

Vertaling van "parties contractantes réaffirment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Partie Contractante requérante | partie contractante signalante

Contracting Party issuing the alert


Partie contractante assistante | Partie contractante prêtant l'assistance

assisting Contracting party


parties contractantes | parties | contractants

contracting parties | parties to the agreement | parties


Partie Contractante (1) | partie contractante (2)

Contracting Party | party


contractant | partie | partie à la convention | partie contractante | PC [Abbr.]

contracting party | CP [Abbr.]


partie contractante | contractant | contractante

contracting party


partie contractante | partie au contrat | partie | contrepartie | autre partie au contrat

counterparty | party | party to the contract


partie | partie contractante | cocontractant | partie au contrat | co-contractant | contractant

party | contracting party


parties signataires [ parties contractantes | parties à une convention ]

parties to agreement


Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les parties contractantes réaffirment également leur attachement aux principes de bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption.

3. The Parties reaffirm their attachment to the principles of good governance and the fight against corruption.


Les parties contractantes réaffirment la vocation de l'Assemblée parlementaire paritaire, à savoir la promotion et la défense des processus démocratiques par le dialogue entre parlementaires, et conviennent que la participation de représentants non membres d'un Parlement, telle que décrite à l'article 17, n'est admise que dans des circonstances exceptionnelles.

The Parties reaffirm the role of the Joint Parliamentary Assembly in promoting and defending democratic processes through dialogue between members of parliament, and agree that the participation of representatives who are not members of a parliament, as set out in Article 17, shall be allowed only in exceptional circumstances.


Les parties contractantes réaffirment que les dispositions de l'annexe V s'appliquent aux relations entre les États ACP et les départements français d'Outre-mer.

The Parties reaffirm that the provisions of Annex V apply to the relations between the French overseas departments and the ACP States.


Les parties contractantes réaffirment l'importance qu'elles accordent aux programmes de coopération décentralisée comme un moyen complémentaire pour promouvoir les échanges d'expériences et le transfert des connaissances dans la région méditerranéenne et entre la Communauté européenne et ses partenaires.

The Parties reaffirm the importance they attach to decentralised cooperation programmes as an additional means of promoting exchange of experience and transfer of knowledge in the Mediterranean region and between the European Community and its partners.




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parties contractantes réaffirment ->

Date index: 2022-10-26
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