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Autre partie au contrat
Co-contractant
Cocontractant
Contractant
Contractante
Contractants
Contrepartie
PC
Partie
Partie Contractante
Partie Contractante requérante
Partie au contrat
Partie contractante
Partie contractante
Partie contractante assistante
Partie contractante prêtant l'assistance
Partie contractante signalante
Partie à la convention
Parties
Parties contractantes
Parties signataires
Parties à une convention

Vertaling van "parties contractantes environ " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Partie Contractante requérante | partie contractante signalante

Contracting Party issuing the alert


Partie contractante assistante | Partie contractante prêtant l'assistance

assisting Contracting party


parties contractantes | parties | contractants

contracting parties | parties to the agreement | parties


Partie Contractante (1) | partie contractante (2)

Contracting Party | party


contractant | partie | partie à la convention | partie contractante | PC [Abbr.]

contracting party | CP [Abbr.]


partie contractante | contractant | contractante

contracting party


partie contractante | partie au contrat | partie | contrepartie | autre partie au contrat

counterparty | party | party to the contract


partie | partie contractante | cocontractant | partie au contrat | co-contractant | contractant

party | contracting party


parties signataires [ parties contractantes | parties à une convention ]

parties to agreement


Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par la suite, les parties contractantes ont augmenté à 61, soit environ le double du nombre de signataires qu'il y avait lorsque nous nous sommes présentés la dernière fois devant ce comité, à la fin de 2002.

Thereafter, its membership has grown to 61 parties, about double the number of parties when we last appeared before this committee in late 2002.


Pourtant, l'article 14 explique en long et en large, dans 12 paragraphes différents, que les États membres et les parties contractantes de l'OPANO peuvent mettre en oeuvre une procédure d'objection et que cette procédure peut durer environ quatre ans.

Yet article 14 goes on at length providing 12 different paragraphs explaining how member states and NAFO contracting parties can actually implement an objection procedure and have that procedure go on for about a four-year period.


Les quotas sont essentiellement fondés sur des structures de pêche historiques; chaque partie contractante est libre de faire ce qu’elle veut des quotas qui lui sont attribués. En 2004, 132 bateaux de 15 pays ont pêché dans la zone réglementée de l’OPANO, un voyage de pêche typique durant environ trois mois.

In 2004, 132 vessels from 15 countries fished in NAFO’s Regulatory Area, with a typical fishing trip lasting an average of three months.


Ce traité international entrera en vigueur à compter du quatre-vingt-dixième jour suivant le dépôt de leurs instruments de ratification ou d'approbation par quarante parties contractantes (environ 33 pays ont déjà procédé à ce dépôt).

The International Treaty will enter into force ninety days after forty parties have deposited their instruments of ratification or approval (approximately 33 countries have done so to date).


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Le TCE, tel que proposé par la Commission, prévoit en outre une assistance mutuelle de quelque 32 785 000 euros pour une période de sept ans (2007 à 2013). Environ 95% du coût total sera couvert par le budget de la CE, les 5% restants étant partagés entre les neuf parties contractantes (cf. annexe IV du TCE).

The ECT, as proposed by the Commission, also provides for a mutual assistance of about 32 785 000 Euro for a period of seven years (2007 to 2013. About 95% of the total cost will be covered by the EC Budget and the remaining 5% will be shared by the nine contracting parties (see Annex IV of ECT).


1.3. Environ 18 millions de titres de transit et un million de carnets TIR (sur les deux à trois millions utilisés entre toutes les parties contractantes à la convention TIR) sont émis chaque année dans les pays du transit commun. Cet impressionnant volume d'opérations met en jeu des quantités et des valeurs considérables de marchandises et, corrélativement, des montants de droits et taxes qui se chiffrent en milliards d'écus.

1.3. Some 18 million Community and common transit documents and one million TIR carnets (of the 2 to 3 millions used between all the Contracting Parties to the Convention) are issued in Europe every year, covering vast quantities of goods and accounting for billions of ecus in duty and taxes alone.


A cet égard, il est cependant difficilement concevable que tous les autres pays qui ont fait des efforts pour réorienter de façon permanente leur industrie, soient disposés à récompenser une telle politique (1) La IWC se compose de 37 parties contractantes (dont notamment : DK, D, F, E, IRL, N et UK) et, en tant qu'observateurs, environ 60 organisations internationales (dont la Commission européenne) et ONGs.

It is difficult to imagine, however, that all the other countries that have made an effort to convert their industries to other purposes will be prepared to reward such a policy (1) The IWC is made up of 37 contracting parties (including DK, D, F, E, IRL, N and UK) and as observers some 60 international organizations (including the Commission) and NGOs.




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parties contractantes environ ->

Date index: 2025-06-24
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