Vertaling van "parties concernées états " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées
on the basis of consultation and agreement among all parties concerned

partie concernée
Concerned Party

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

qui lie toutes les parties concernées
binding to all parties involved

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Accord sur le non-recours mutuel à la force militaire et le maintien des relations pacifiques entre les États parties au Traité de Varsovie et les États parties au Traité de l'Atlantique Nord
Treaty on the Mutual Non-Use of Military Force and the Maintenance of Peaceful Relations Between the States Parties to the Warsaw Treaty and the States Members of the North Atlantic Treaty Organization

Rapports des partis politiques enregistrés et états de l'actif et du passif pour l'exercice financier 2000
Registered Political Parties' Fiscal Period Returns and Statements of Assets and Liabilities for 2000

Etat partie hôte | partie hôte
recipient State Party

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la réalisation, avec la participation des parties concernées, d'une étude préparatoire approfondie portant sur les aspects techniques, économiques, environnementaux et sociaux d'un groupe de produits; une consultation étendue des parties concernées (entreprises, organisations de consommateurs, ONG environnementales, représentants des États membres, etc.), dans le cadre du Forum de consultation; une analyse des incidences pour l'environnement, les entreprises et les consommateurs, suivie de discussions avec des experts et d'un vote au sein d'un comité réunissant les représentants des États membres;
An in-depth "preparatory study" with the involvement of stakeholders that explores the technical, economic, environmental and social aspects of a product group. An extensive stakeholder consultation (including industry, consumer organisations, environmental NGOs, Member States representatives, etc.) through the so-called 'Consultation Forum'. An assessment of the impacts on the environment, industry and consumers, followed by expert discussions and a vote in a committee with Member State representatives.

L'élargissement génère une situation profitable à toutes les parties concernées, États membres actuels comme en devenir.
Enlargement creates a win-win situation for the current and the possible future member states.

favoriser la coopération à long terme et assurer le suivi des progrès réalisés: la Commission encouragera un dialogue régulier entre toutes les parties concernées (États membres, entreprises, associations, etc.).
promoting long-term cooperation and monitoring progress: the Commission will promote regular dialogue between all stakeholders (Member States, industry, associations, etc.).

Jacques Barrot fait appel à toutes les parties concernées, Etats, agences et industriels, afin qu’ils apportent leur aide et leur soutien à M. Van Miert pour qu’il puisse mener à bien son importante mission le plus rapidement possible.
Jacques Barrot calls on all those concerned, including Member States, agencies and industry, to lend their help and support to Karel Van Miert so that he can successfully accomplish his mission as quickly as possible.

Toutes les parties concernées (États membres et autorités compétentes, associations de consommateurs et d'utilisateurs, entreprises, etc.) devraient jouer un rôle actif dans le domaine de la prévention, de la sensibilisation des consommateurs et des plaintes.
All those concerned (Member States and competent authorities, consumer and/or user associations, the industry, etc.) should be actively involved in prevention, consumer awareness-raising and dealing with complaints.

Néanmoins, cette ambition exige des efforts résolus et coordonnés de la part de toutes les parties concernées - États membres actuels et futurs et acteurs du secteur public et privé.
However, this requires the determined and co-ordinated efforts of all interested parties - current and future EU Member States and public and private sector stakeholders.

Cela exige des efforts résolus et coordonnés de la part de toutes les parties concernées - États membres de l'UE et parties prenantes des secteurs public et privé - pour mettre en oeuvre le plan d'action Investir dans la recherche [9], qui expose les initiatives visant à doter l'Europe d'une base de recherche publique plus solide et à renforcer son attrait pour l'investissement privé dans la recherche et l'innovation.
This requires a determined and co-ordinated efforts by all interested parties - EU Member States and public and private sector stakeholders - to implement the Investing in Research action plan [9] setting out initiatives to give Europe a stronger public research base and to make it much more attractive to private investment in research and innovation.

En outre, elle a proposé d'inclure, dans le cadre de cet exercice d'évaluation, une réunion publique de brainstorming réunissant l'ensemble des parties concernées (États membres, industriels, consommateurs, ONG, scientifiques, institutions européennes) afin d'axer la discussion sur l'élaboration de solutions à partir des résultats de l'évaluation.
Furthermore, it proposed to include as a part of the stock-taking exercise a public brain-storming with all stakeholders Member States, industry, consumers, NGOs, scientists, the European institutions - to focus on the remedies for the future in the light of the findings of the review.

(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.
(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.