Vertaling van "parties concernées étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées
on the basis of consultation and agreement among all parties concerned

partie concernée
Concerned Party

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

qui lie toutes les parties concernées
binding to all parties involved

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La première année d'existence du partenariat a été riche en enseignements sur la gouvernance et les processus, y compris sur les liens entre le partenariat et d’autres initiatives et instruments, et notamment sur le groupe de pilotage, qui doit être efficace et efficient tout en étant représentatif et doit disposer de mécanismes d'information des parties concernées au sens large, et sur la nécessité de disposer de modalités claires de suivi [34].
Throughout the first year of the Partnership, many lessons on governance and processes have been learnt, including on the Partnership's relations with existing initiatives and instruments; and notably that the Steering Group should be effective and efficient while ensuring representativeness, with feedback mechanisms to the wider groups of stakeholders; and that as clear monitoring arrangements are needed[34].

Ces réformes étant de nature à poser des défis sur le plan politique, il conviendra d'y associer le monde de l'entreprise et d'autres parties concernées.
The reforms can be politically challenging and require the involvement of the business community as well as other interested parties.

d’améliorer la qualité du processus d’attribution des codes par une répartition claire des rôles et des responsabilités de toutes les parties prenantes concernées, étant entendu que les performances globales du réseau jouent un rôle central dans la détermination de l’attribution des codes.
to improve the robustness of the code allocation process through allocation of clear roles and responsibilities to all involved stakeholders, with the overall network performance at the centre of code allocation determination.

La commission a indiqué que pour mener à bien son mandat et obliger les parties concernées à respecter les obligations qui sont les leurs de fournir les documents pertinents, il faudra un profond changement d'attitude de la part du Canada, les parties concernées étant réticentes à collaborer.
The commission has indicated that in order for them to meet their mandated obligations and enforce compliance of the parties' obligations to produce relevant documents, it's unlikely this document completion process will be completed without a significant shift in attitude on the part of Canada, and those parties have been reluctant to cooperate.

La Commission est parvenue à la conclusion que l’opération ne poserait pas de problème de concurrence étant donné que les activités des parties concernées sont en grande partie complémentaires. L’entreprise ONO est principalement présente sur le marché des télécommunications fixes tandis que les activités de Vodafone ont majoritairement trait à la téléphonie mobile.
The Commission concluded that the transaction would not raise competition concerns, as the parties' activities are largely complementary: ONO's main activity is related to fixed telecoms, whereas Vodafone is mainly active in mobile telecoms.

Pour accomplir pleinement ce rôle, l’EFRAG devrait tenir compte de toutes les vues possibles défendues dans l’Union au cours de procédures appropriées dans lesquelles les normalisateurs, les gouvernements et les régulateurs nationaux, ainsi que les autres parties concernées, jouent un rôle essentiel, étant donné les divergences de vues importantes qui existent entre les États membres et les différentes parties prenantes.
In order for EFRAG to fulfil such a role, it should be exposed to all possible views held in the Union in the course of due process, whereby national standard-setters, governments and regulators as well as other stakeholders, play an essential role given the significant differences of opinion that already exist between Member States and various stakeholders.

La Commission est parvenue à la conclusion que l’opération ne poserait aucun problème de concurrence étant donné que les activités des parties concernées sont en grande partie complémentaires.
The Commission concluded that the transaction would raise no competition concerns, as the parties' activities are largely complementary.

Cette entente définit les parties comme étant le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Il y a donc deux parties concernées dans cette entente et il nous faut tenir ce débat à la Chambre parce que le Canada est partie à cette entente.
Throughout its text, this agreement defines the parties as the Government of Canada and the Government of British Columbia, so we have two parties involved in this agreement, and we need to have this debate in this House because Canada is party to this agreement.

En ce qui concerne les cas exceptionnels auxquels je songe, il s'agissait d'ententes consensuelles, la partie concernée étant prête à négocier un règlement avec nous.
In those exceptional cases, they were the result of a consent agreement where the party was willing to negotiate a settlement with us.

Etant donné que la production sous quota attribuée aux entreprises est un moyen de garantir que les producteurs de betteraves et de cannes à sucre obtiennent les prix communautaires et écoulent leur production, il convient, lors des transferts de quotas à l'intérieur des régions de production de tenir compte de l'intérêt de toutes les parties concernées, et notamment celui des producteurs de betteraves ou de cannes à sucre.
Since allocating quota production to undertakings is a way of ensuring that sugar beet and cane growers are paid Community prices and have an outlet for their production, the interests of all parties concerned, in particular beet and cane growers, should be taken into consideration when quotas are transferred inside production regions.