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Acteur du procès
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Qui lie toutes les parties concernées
Sujet du procès

Vertaling van "parties concernées soutiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées

on the basis of consultation and agreement among all parties concerned


la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned


qui lie toutes les parties concernées

binding to all parties involved


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les parties directement concernées soutiennent qu'il s'agit d'un droit de propriété légitime.

The people directly affected take the view that it is a full property right.


Les parties requérantes soutiennent que la Commission leur a donné des assurances répétées qu’elle ne majorerait pas les quotas de production de sucre et préserverait l’équilibre entre les parties concernées.

According to the applicants, the Commission gave repeated assurances that it will not increase the production quota and will maintain the balance between stakeholders.


Quant aux réformes du système de brevet européen existant dans le cadre de la Convention sur le brevet européen (CBE), de nombreuses parties concernées soutiennent une ratification rapide de l'accord de Londres [10] et l'adoption de l'accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA).

As to reforms of the existing European patent system within the framework of the European Patent Convention (EPC), numerous stakeholders support a rapid ratification of the London Agreement[10] and adoption of the European Patent Litigation Agreement (EPLA).


Tout en remerciant le Parlement européen de son vote, le vice-président Siim Kallas a rappelé une nouvelle fois combien il importe que toutes les parties concernées soutiennent pleinement la réalisation des conditions permettant à la Cour de donner une assurance raisonnable sur la gestion des risques par la Commission (et les États membres).

While thanking the European Parliament for the vote, Vice-President Siim Kallas has once again reminded the crucial importance of the full support of all parties involved in achieving the conditions allowing the Court to give reasonable assurance on the Commission’s (and Member States’) management of the risks.


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Monsieur le président, ne pourrions-nous pas dire que toutes les parties concernées, y compris l'Association des banquiers canadiens, sont engagées dans la partie, que les données scientifiques nous soutiennent, que notre rôle est de jouer à des petits jeux politiques avec les États-Unis, que les Américains se servent du juge du Montana pour poursuivre leurs petits jeux et qu'en ce qui nous concerne, les frontières devraient être ouvertes sur-le-champ, sans attendre le 7 mars, et ce, pour tous les autres produits, y compris la viande ...[+++]

Could we not at this committee, Mr. Chair, basically agree among all the parties, including the Canadian Bankers Association, that we're all onside in this country; that the science is behind us; that our craft is playing political games in the United States; that they're using the judge in Montana to try to continue to play those political games; and that as far as we're concerned, that border should be opened forthwith, not just on March 7, and opened for all the other commodities as well, including boxed beef from cattle over 3 ...[+++]


104. se félicite du fait qu'à la suite du résultat sans équivoque du référendum et des élections législatives, tous les partis soutiennent à présent sans réserve l'adhésion de Malte à l'Union européenne; estime qu'une telle unité politique ne peut que contribuer à faire de l'intégration dans l'Union européenne un succès pour toutes les parties concernées;

104. Welcomes the fact that, following the clear result of the referendum and the general election, all parties now unreservedly support Malta's membership of the Union; expects that Malta, politically united on that basis, will be able to make a success of integration into the Union for the good of all concerned;


104. se félicite du fait qu'à la suite du résultat sans équivoque du référendum et des élections législatives, tous les partis soutiennent à présent sans réserve l'adhésion de Malte à l'Union européenne; estime qu'une telle unité politique ne peut que contribuer à faire de l'intégration dans l'Union européenne un succès pour toutes les parties concernées;

104. Welcomes the fact that, following the clear result of the referendum and the general election, all parties now unreservedly support Malta's membership of the Union; expects that Malta, politically united on that basis, will be able to make a success of integration into the Union for the good of all concerned;


4. Les autorités compétentes de la partie contractante requise, sous réserve de consultations mutuelles, soutiennent le transit, en particulier par une surveillance des personnes concernées et par la fourniture des équipements appropriés à cet effet.

4. The competent authorities of the requested Contracting Party shall, subject to mutual consultations, assist in the transit, in particular through the surveillance of the persons in question and the provision of suitable amenities for that purpose.


L'UE attend également des parties concernées qu'elles soutiennent sans réserve tous les aspects du processus de paix de Dayton, afin de promouvoir une paix et une stabilité durables dans l'ensemble de la région.

The EU also expects the fullest support from the parties concerned for all aspects of the Dayton Peace Process in order to promote an enduring peace and stability in the whole region.


Les participants soutiennent vivement les actions visant la conclusion des accords de paix au Moyen-Orient par l'adoption de la Charte de paix et de stabilité et réitèrent solennellement leur soutien au texte de la Déclaration de Barcelone appelant au respect de "l'égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmes, en agissant à tout moment conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies et aux normes pertinentes du droit international, y compris celles qui ont trait à l'intégrité des États, tels qu'ils figurent dans des accords entre les parties ...[+++]

The participants strongly supported the work towards finalising the Middle East peace agreements through adopting the Charter for Peace and Stability and solemnly underlined their commitment to the text of the Barcelona Declaration which calls for respect for "the equal rights of peoples and their rights to self-determination, acting at all times in conformity with the purposes of the Charter of the United Nations and with the relevant norms of international law, including those relating to territorial integrity of States, such as reflected in agreements between relevant parties".




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parties concernées soutiennent ->

Date index: 2023-05-24
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