Traduction de «parties concernées saisissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées
on the basis of consultation and agreement among all parties concerned

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

partie concernée
Concerned Party

qui lie toutes les parties concernées
binding to all parties involved

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Après l'accomplissement de ces formalités à la demande de la partie concernée, celle-ci peut poursuivre l'exécution forcée en saisissant directement l'organe compétent, suivant le droit national.
3. When these formalities have been completed on application by the party concerned, the latter may proceed to enforcement in accordance with the national law, by bringing the matter directly before the competent authority.

2. En cas de différend entre deux ou plusieurs États parties, ou entre un ou plusieurs États parties et l’Organisation, quant à l’application ou à l’interprétation du présent Traité, les parties concernées se consultent en vue de régler rapidement ce différend par la voie de négociations ou par un autre moyen pacifique qui leur agrée, notamment en ayant recours aux organes appropriés du Traité et, par consentement mutuel, en saisissant la Cour internationale de Justice conformément au Statut de cette dernière.
2. When a dispute arises between two or more States Parties, or between one or more States Parties and the Organization, relating to the application or interpretation of this Treaty, the parties concerned shall consult together with a view to the expeditious settlement of the dispute by negotiation or by other peaceful means of the parties’ choice, including recourse to appropriate organs of this Treaty and, by mutual consent, referral to the International Court of Justice in conformity with the Statute of the Court.

318. juge fâcheux que, en fonction de l'issue de la procédure de demande, seulement 53 à 86 % du total des parties concernées saisissent pleinement la nature des instruments utilisés dans le sixième programme-cadre (PC6); regrette que, dans certains cas, le choix de l'instrument ait apparemment été dicté par des considérations budgétaires plutôt que des considérations objectives; constate que l'existence d'un grand nombre de partenaires au sein des réseaux d'excellence, ainsi que l'accent mis par la Commission sur l'intégration juridique, constituent une difficulté particulière et que le groupe d'experts sur l'avenir des réseaux d'excellence a préconisé la constitution de partenariats importants uniquement dans des cas exceptionnels et dûment justifiés ;
318. Considers it unfortunate that, depending on their eventual success in the application procedure, only 53 % to 86 % of all parties concerned fully understood the nature of the instruments applied in the Sixth Framework Programme (FP6); regrets the fact that in some cases the choice of instrument was apparently geared to fiscal rather than material considerations; notes that the existence of a high number of partners in the Networks of Excellence (NoEs), as well as the Commission's strong focus on legal integration, constitutes a specific challenge, and that the expert group on the future of NoEs has recommended that larger partnerships should be formed only in exceptional, duly justified cases ;

316. juge fâcheux que, en fonction de l'issue de la procédure de demande, seulement 53 à 86 % du total des parties concernées saisissent pleinement la nature des instruments utilisés dans le sixième programme-cadre (PC6); regrette que, dans certains cas, le choix de l'instrument ait apparemment été dicté par des considérations budgétaires plutôt que des considérations objectives; constate que l'existence d'un grand nombre de partenaires au sein des réseaux d'excellence, ainsi que l'accent mis par la Commission sur l'intégration juridique constituent une difficulté particulière et que le groupe d'experts sur l'avenir des réseaux d'excellence a préconisé la constitution de partenariats importants uniquement dans des cas exceptionnels et dûment justifiés;
316. Considers it unfortunate that, depending on their eventual success in the application procedure, only 53 % to 86 % of all parties concerned fully understood the nature of the instruments applied in the Sixth Framework Programme (FP6); regrets the fact that in some cases the choice of instrument was apparently geared to fiscal rather than material considerations; notes that the existence of a high number of partners in the Networks of Excellence (NoEs), as well as the Commission's strong focus on legal integration, constitutes a specific challenge, and that the expert group on the future of NoEs has recommended that larger partnerships should be formed only in exceptional, duly justified cases;

3. Après l'accomplissement de ces formalités à la demande de la partie concernée, celle-ci peut poursuivre l'exécution forcée en saisissant directement l'organe compétent, suivant la législation nationale.
3. When these formalities have been completed on application by the party concerned, the latter may proceed to enforcement in accordance with the national law, by bringing the matter directly before the competent authority.

L'Union européenne lance un appel aux parties concernées pour qu'elles saisissent cette occasion d'instaurer la paix au Burundi et dans la région des Grands Lacs, en tenant compte des aspirations du peuple burundais, qui souffre depuis trop longtemps de la guerre, de violences et de privations.
The European Union appeals to the parties to seize this opportunity to establish peace in Burundi and in the Great Lakes Region, keeping in mind the aspirations of the Burundian people, who have been suffering from war, violence and deprivation for too long.

L'Union européenne lance un appel aux parties concernées pour que, dans l'intérêt de la population du Sri Lanka, elles saisissent cette occasion historique et engagent avec détermination et en toute bonne foi un processus de dialogue constructif devant déboucher sur l'instauration d'une paix durable dans leur pays.
The European Union appeals to the parties to avail themselves of this historic opportunity in the interest of the people of Sri Lanka, and to undertake with determination and in good faith a process of constructive dialogue leading to a lasting peace in their country.

Je réitère dès lors mon appel à toutes les parties concernées pour qu'elles saisissent les opportunités qui se présentent en vue d'atteindre cet objectif.
I therefore reiterate my appeal to all concerned to make use of the "window of opportunity" to achieve this goal.

Les parties concernées et les participants potentiels ne saisissent pas aisément l'objectif du programme, ou le domaine technologique qu'il couvre.
Stakeholders and potential participants do not easily grasp the aim of the Programme or the technological area it addresses.

6. Le Conseil Européen lance un appel solennel aux parties concernées pour qu'elles saisissent l'occasion de parvenir à la paix.
6. The European Council launches a solemn appeal to the parties concerned to seize the opportunity to achieve peace.