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Acteur du procès
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Qui lie toutes les parties concernées
Sujet du procès

Vertaling van "parties concernées révèlent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées

on the basis of consultation and agreement among all parties concerned


la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned


qui lie toutes les parties concernées

binding to all parties involved


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’expérience passée (voir annexe) ainsi que les évaluations et les discussions avec les différentes parties concernées révèlent que le potentiel du partenariat stratégique entre la CE et les parties prenantes autres que les gouvernements centraux semble sous-exploité.

Past experience (see Annex) and evaluations and discussions with the different parties involved reveal that the potential of the strategic partnership between the EC and stakeholders other than central governments appears to be under-utilised.


Les exploitants doivent être autorisés à retirer tout ou partie de leurs demandes d'aide en faveur des productions locales à tout moment, pour autant que l'autorité compétente n'ait pas encore informé l'exploitant d'erreurs contenues dans la demande d'aide ni ne lui ait notifié un contrôle sur place qui révèle des erreurs dans la partie concernée par le retrait.

Growers should be allowed to withdraw their applications for aid for local production or parts thereof at any time, provided that the competent authority has not yet informed the grower of any errors contained in the aid application or announced an on-the-spot check which reveals errors in the part concerned by the withdrawal.


Il pourrait également se révéler nécessaire d'accorder plus d'importance aux approches visant à augmenter l'effet structurant de l'aide financière en partenariat avec les parties concernées et les États membres, par exemple dans le cas des initiatives technologiques conjointes et des investissements au titre de l'article 169.

More emphasis may also need to be given to approaches which aim to increase the structuring effect of financial support in partnership with stakeholders and Member States, such as in the case of joint technology initiatives and article 169 investments.


C. considérant que la transition vers une économie circulaire est essentiellement un problème économique qui est lié à l'accès durable aux matières premières, à la réindustrialisation et à la poursuite de la numérisation de l'Europe, à la création d'emplois nouveaux et aux défis posés par le changement climatique, l'insécurité énergétique et la raréfaction des ressources; que des investissements dans une économie circulaire peuvent donc être pleinement compatibles avec le programme de la Commission en faveur de l'emploi, de la croissance et de la compétitivité, et sont susceptibles de se révéler profitables pour l'ensemble des parties ...[+++]

C. whereas the switch to a circular economy is essentially a matter of economics, concerning access to, or sustainable availability of, raw materials, the reindustrialisation and further digitalisation of Europe, the creation of new jobs and the challenges of climate change, energy insecurity and scarce resources; whereas investing in a circular economy can therefore be fully compatible with the Commission’s jobs, growth and competitiveness agenda and has the potential to create a win-win situation for all stakeholders involved;


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C. considérant que la transition vers une économie circulaire est essentiellement un problème économique qui est lié à l'accès durable aux matières premières, à la réindustrialisation et à la poursuite de la numérisation de l'Europe, à la création d'emplois nouveaux et aux défis posés par le changement climatique, l'insécurité énergétique et la raréfaction des ressources; que des investissements dans une économie circulaire peuvent donc être pleinement compatibles avec le programme de la Commission en faveur de l'emploi, de la croissance et de la compétitivité, et sont susceptibles de se révéler profitables pour l'ensemble des parties ...[+++]

C. whereas the switch to a circular economy is essentially a matter of economics, concerning access to, or sustainable availability of, raw materials, the reindustrialisation and further digitalisation of Europe, the creation of new jobs and the challenges of climate change, energy insecurity and scarce resources; whereas investing in a circular economy can therefore be fully compatible with the Commission’s jobs, growth and competitiveness agenda and has the potential to create a win-win situation for all stakeholders involved;


Si la publication est susceptible de causer un préjudice disproportionné aux parties concernées, les autorités nationales de résolution publient la sanction sans révéler l’identité des parties.

Where publication would cause a disproportionate damage to the parties involved, the national resolution authorities shall publish the sanction without revealing the identity of the parties.


Si la publication est susceptible de causer un préjudice disproportionné aux parties concernées, les autorités nationales de résolution publient la sanction sans révéler l'identité des parties.

Where publication would cause a disproportionate damage to the parties involved, the national resolution authorities shall publish the penalty without revealing the identity of the parties.


38. préconise la création d'urgence d'une agence transfrontalière, placée sous les auspices des Nations unies, qui soit expressément chargée de partager les données disponibles, de s'attaquer aux problèmes et aux causes des risques transfrontaliers liés à l'eau et de proposer des mesures d'adaptation et d'atténuation appropriées; souligne qu'en l'absence d'une telle agence aux commandes, les négociations cruciales sur la prévention et l'atténuation des inondations risquent de se révéler insurmontables entre des pays en proie à des différends; insiste sur le fait que les régions glaciaires, qui sont bien souvent la source d'inondations, ...[+++]

38. Recommends the formation, as a matter of urgency, of a cross-border agency, established under the auspices of the United Nations, with the express purpose of sharing available data, addressing the problems and causes of transboundary water-related hazards and proposing appropriate adaptation and mitigation measures; stresses that, without such an adjudicating agency at the helm, critical negotiations on flood prevention and alleviation may prove insurmountable between conflicting countries; emphasises that glacial regions, so often the source of flood events, are considered to be points of strategic importance, forming boundaries between nations, and that, as a result, the affected parties ...[+++]


38. préconise la création d’urgence d’une agence transfrontalière, placée sous les auspices des Nations unies, qui soit expressément chargée de partager les données disponibles, de s’attaquer aux problèmes et aux causes des risques transfrontaliers liés à l’eau et de proposer des mesures d’adaptation et d’atténuation appropriées; souligne qu’en l’absence d’une telle agence aux commandes, les négociations cruciales sur la prévention et l’atténuation des inondations risquent de se révéler insurmontables entre des pays en proie à des différends; insiste sur le fait que les régions glaciaires, qui sont bien souvent la source d’inondations, ...[+++]

38. Recommends the formation, as a matter of urgency, of a cross-border agency, established under the auspices of the United Nations, with the express purpose of sharing available data, addressing the problems and causes of transboundary water-related hazards and proposing appropriate adaptation and mitigation measures; stresses that, without such an adjudicating agency at the helm, critical negotiations on flood prevention and alleviation may prove insurmountable between conflicting countries; emphasises that glacial regions, so often the source of flood events, are considered to be points of strategic importance, forming boundaries between nations, and that, as a result, the affected parties ...[+++]


Lorsque l’autorité compétente a déjà informé le bénéficiaire d’irrégularités dans les documents visés au premier alinéa ou lorsqu’elle l’a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place et que ce contrôle révèle ensuite des irrégularités, les retraits ne sont pas autorisés pour les parties concernées par ces irrégularités.

If the competent authority has already informed the beneficiary of irregularities in the documents referred to in the first subparagraph or if the competent authority has given notice to the beneficiary of its intention to carry out an on-the-spot check, which subsequently reveals irregularities, withdrawals shall not be authorised in respect of the parts affected by the irregularities.




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parties concernées révèlent ->

Date index: 2021-01-20
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