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Traduction de «parties concernées puissent consulter aisément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées

on the basis of consultation and agreement among all parties concerned
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il souhaite par conséquent que la liste des fonderies contienne une colonne indiquant le minerai qu'elles travaillent et que cette liste rassemble les fonderies et affineries par type de minerai afin que les importateurs et les autres parties concernées puissent consulter aisément ce document.

The smelters list should include a column with the mineral and group the smelters/refiners by mineral so that importers and others can easily consult the document.


Les autorités réglementaires nationales mettent à la disposition du public des informations actualisées concernant l’application du présent règlement, et notamment de ses articles 6 bis, 6 ter, 6 quater, 6 sexies, 7, 9, et 12, de manière telle que les parties intéressées puissent avoir aisément accès à ces informations».

National regulatory authorities shall make up-to-date information on the application of this Regulation, in particular Articles 6a, 6b, 6c, 6e, 7, 9, and 12, publicly available in a manner that enables interested parties to have easy access to it’.


Les autorités réglementaires nationales mettent à la disposition du public des informations actualisées concernant l’application du présent règlement, et notamment de ses articles 6 bis, 6 ter, 6 quater, 6 sexies, 7, 9 et 12, de manière telle que les parties intéressées puissent avoir aisément accès à ces informations».

National regulatory authorities shall make up-to-date information on the application of this Regulation, in particular Articles 6a, 6b, 6c, 6e, 7, 9, and 12 publicly available in a manner that enables interested parties to have easy access to it’.


1. Les États membres mettent en place les modalités de participation du public de façon à ce que toutes les parties concernées puissent contribuer, dès les premières phases, à l'élaboration des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières.

1. Member States shall establish means for the public participation of all interested parties at an early stage in the development of maritime spatial plans and integrated coastal management strategies.


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1. Les États membres mettent en place les modalités de participation du public de façon à ce que toutes les parties concernées puissent contribuer, dès les premières phases, à l'élaboration des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières.

1. Member States shall establish means for the public participation of all interested parties at an early stage in the development of maritime spatial plans and integrated coastal management strategies.


L'objectif de protection de la santé publique revêt un intérêt public de premier plan qui justifie le traitement des données identifiables relatives à la santé pour autant que ces données ne soient traitées que lorsque cela s'avère nécessaire et que les parties concernées puissent évaluer le besoin de traiter de telles données à tous les stades du processus de pharmacovigilance.

The purpose of safeguarding public health constitutes a substantial public interest which justifies the processing of identifiable health data as long as this is processed only when necessary and the parties involved assess the necessity of processing such data at every stage of the pharmacovigilance process.


Le règlement empêche également que les représentants d'un groupe de parties concernées puissent dominer le processus décisionnel.

This also prevents representatives from one stakeholder group being able to dominate decision-making.


Il faut prévoir une période de transition pour assurer que les fabricants et les autres parties concernées puissent s'adapter à la nouvelle réglementation.

A transitional period is necessary in order to ensure that manufacturers and other concerned parties are able to adapt to the new regulatory regime.


Il faut que les États membres et les parties concernées puissent exercer une surveillance appropriée sur les allégations écologiques.

Monitoring of claims by Member States and stakeholders is essential.


Médiateurs 1. Lorsqu'il n'est pas possible de conclure d'accord sur l'octroi d'une autorisation de retransmission par câble d'une émission de radiodiffusion, les États membres veillent à ce que toutes les parties concernées puissent faire appel à un ou plusieurs médiateurs.

Mediators 1. Where no agreement is concluded regarding authorization of the cable retransmission of a broadcast. Member States shall ensure that either party may call upon the assistance of one or more mediators.




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Date index: 2022-07-10
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