Traduction de «parties concernées peuvent maintenant » (Français → Anglais) :

Il convient également d’établir les règles de procédure d’examen arrêtées dans le présent règlement, notamment les droits et les obligations des autorités de l’Union et des parties concernées, et les conditions dans lesquelles les parties intéressées peuvent avoir accès aux informations et peuvent demander à être informées des principaux faits et considérations résultant de la procédure d’examen.
The rules of procedure to be followed during the examination procedure provided for in this Regulation should also be laid down, in particular as regards the rights and obligations of the Union authorities and the parties involved, and the conditions under which interested parties may have access to information and may ask to be informed of the essential facts and considerations resulting from the examination procedure.

Les parties concernées des mesures 2 et 3 ne peuvent donc être analysées séparément des mesures antérieures (parties des mesures 1, 2 et 3), dont les parties concernées des mesures 2 et 3 forment plutôt le prolongement, et elles doivent par conséquent être assimilées à l'octroi d'un avantage supplémentaire;
Thus, the part of measures 2 and 3 in question cannot be taken in isolation from the ones granted prior to them (part of measures 1, 2 and 3), but they form a continuity of the latter and therefore the part of measures 2 and 3 at hand has to be considered as granting a further advantage.

Les membres d’un groupe des parties concernées peuvent également être membres de l’autre groupe des parties concernées.
Members of one stakeholder group may be also members of the other stakeholder group.

(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.

Elles peuvent, mais n'y sont pas obligées, utiliser les spécifications appropriées définies par les éco-labels, comme l'éco-label européen, l'éco-label (pluri-)national ou tout autre label écologique si les exigences relatives au label sont définies et adoptées sur la base d'une information scientifique au moyen d'un processus auquel les parties concernées, telles que les organismes gouvernementaux, les consommateurs, les fabricants, les distributeurs ou les organisations environnementales, peuvent participer et si le label est accessible et disponible pour toutes les parties intéressées.
They may use, but are not obliged to use appropriate specifications that are defined in eco-labels, such as the European Eco-label, (multi-) national eco-labels or any other eco-label provided that the requirements for the label are drawn up and adopted on the basis of scientific information using a procedure in which stakeholders, such as government bodies, consumers, manufacturers, distributors and environmental organisations can participate, and provided that the label is accessible and available to all interested parties.

5 bis Lorsque les entités adjudicatrices prescrivent des caractéristiques environnementales en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, elles peuvent utiliser les spécifications détaillées ou des parties de celles-ci, définies par les éco-labels européens, (pluri)nationaux, ou par tout autre éco-label pour autant qu'elles soient appropriées pour définir les caractéristiques des fournitures ou des prestations faisant l'objet du marché, que les exigences du label soient développées sur la base d'une information scientifique et que les éco-labels soient adoptés par un processus auquel toutes les parties concernées, telles que les organismes gouvernementaux, les consommateurs, les fabricants, les distributeurs et les organisations environnementales peuvent participer. et qu'il soit accessible à toutes les parties intéressées.
5a Where a contracting entity specifies environmental characteristics in terms of performance or functional requirements, it may use detailed specifications, or parts thereof, defined by European, (pluri)national or any other eco-labels, provided they are suitable for defining the characteristics of the supplies or services forming the object of the contract, and that the requirements for the label are drawn up on the basis of scientific information and that the label is adopted using a procedure in which all stakeholders, such as government bodies, consumers, manufacturers, retail and environmental organisations can participate, and providing the label is accessible to all interested parties .

Les résultats des évaluations [13] ont souligné la nécessité de prendre en considération certains éléments qui se révèlent fondamentaux pour assurer le succès des projets et des programmes ayant trait à l'eau. Ces éléments clés sont: une approche intégrée (au niveau de la conception, de l'élaboration, de la construction, de la formation, de la gestion tout comme du suivi de la qualité de l'eau et de l'impact environnemental); l'implication des parties concernées, à tous les niveaux de responsabilité et à tous les stades d'élaboration et de mise en oeuvre des projets (pour permettre la prise en compte des pratiques en usage et de l'expérience acquise au niveau local ainsi que des préférences manifestées pour certains types de solution; sous le titre: "implication des parties concernées", il faut encore inclure la promotion de la participation des femmes et la prise en compte des inégalités entre les sexes lors de l'élaboration, de la gestion et du suivi des projets); le renforcement des capacités, en particulier pour assurer la durabilité de la gestion des ressources et des services et le fonctionnement et l'entretien des systèmes; l'amélioration de la connaissance des besoins, des répercussions et des coûts sociaux et environnementaux. À cet effet, peuvent, par exemple, s'avérer utiles la promotion et le développement d'une culture de la consommation chez les usagers de l'eau.
Evaluation findings [13] have pointed to the need for certain key elements to be considered, if water-related projects and programmes are to succeed: An integrated approach (conception, design, construction, training, management, including water quality monitoring, environmental issues); Stakeholder involvement, at all levels of responsibility and at all stages of project conception and implementation (to allow project design to take account of local practices and experience, and preferences for different types of solutions; it also includes women's participation and attention to gender aspects in design, management and monitoring); Capacity building, in particular for sustainable management of resources and services, operation and maintenance of systems; Awareness of social and environmental needs, impacts and costs. This might include the encouragement and development of a consumer culture amongst water users.