Vertaling van "parties concernées organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie concernée
Concerned Party

sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées
on the basis of consultation and agreement among all parties concerned

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

qui lie toutes les parties concernées
binding to all parties involved

Réunion annuelle des directeurs d'instituts faisant partie des organismes des Nations Unies
Annual Meeting of Directors of Institutes within the United Nations Family

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel [ organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel | employeur distinct | ministère non fédéral | ministère ne faisant pas partie du CT ]
non TB department [ organization for which TB is not the official employer | non-TB employer | separate employer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son avis sur la «rationalisation de l’environnement réglementaire pour l’utilisation du spectre»[21], le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique indique que «les parties concernées (organismes notifiés, fabricants, etc.) semblent incapables d’établir avec certitude la conformité des équipements hertziens avec les exigences essentielles de la directive au cas où une norme harmonisée n’a pas été appliquée ou n’existe pas».
In its Opinion on “Streamlining the regulatory environment for the use of spectrum”[21]. the RSPG noted “that stakeholders (notified bodies, manufacturers.) seem unable to establish, with any certainty, the conformity of radio equipment with the essential requirements of the RTTE Directive where a harmonised standard has not been applied or does not exist”.

Ils invitent ainsi les parties concernées (organismes et individus) à participer à un processus de consultation et de débat sur la base des propositions qu'ils émettent.
They invite the relevant parties (bodies or individuals) to participate in a consultation process and debate on the basis of the proposals they put forward.

L'organisme nuisible est considéré comme susceptible d'entrer sur le territoire considéré ou, s'il est déjà présent, mais non largement disséminé, dans la partie de ce territoire dont il est absent (ci-après dénommée «partie concernée de la zone menacée»), soit par dissémination naturelle, soit lorsque toutes les conditions ci-après sont remplies:
The pest shall be considered capable of entry into the territory in question, or, if present but not widely distributed, into the part of that territory where it is absent (‘relevant part of the endangered area’), either by natural spread, or if all of the following conditions are fulfilled:

La mise en œuvre du plan sera portée par un certain nombre de partenaires: les parties concernées s'engageant dans les actions, les sites de référence, les organismes de normalisation, les responsables des initiatives concernées ainsi que la Commission et les autorités des États membres (au moyen de leurs programmes de financement, du fait de leurs compétences en matière de réglementation et de marchés publics, etc.).
The implementation of the Plan will be driven by a range of different partners: those committing to the actions, the reference sites, standard-setting bodies, relevant initiatives, Commission and Member State authorities through, for example, their funding programmes, regulatory and public procurement competences.

Il est également essentiel que ces exigences soient définies et adoptées sur la base de critères objectivement vérifiables, suivant une procédure à laquelle toutes les parties concernées (organismes publics, consommateurs, fabricants, distributeurs ou organisations environnementales) puissent participer, et que le label soit accessible à tous les intéressés.
It is furthermore essential that those requirements are drawn up and adopted on the basis of objectively verifiable criteria, using a procedure in which stakeholders, such as government bodies, consumers, manufacturers, distributors and environmental organisations can participate, and that the label is accessible and available to all interested parties.

19. invite la Commission à encourager les États membres à échanger les bonnes pratiques à différents niveaux (autorités nationales des médias, parties concernées, organismes de gestion des radiodiffuseurs de service public, régulateurs indépendants et représentants des téléspectateurs et des consommateurs);
19. Calls on the Commission to encourage the Member States to exchange best practice at different levels (national media authorities, stakeholders, management of public service broadcasters, independent regulators and representatives of viewers and consumers);

Si aucune alternative viable n'existe et qu'il est impossible de répondre à toutes les demandes de capacités pour l'installation concernée sur la base des besoins avérés, l'organisme de contrôle visé à l'article 55 prend des mesures appropriées, de sa propre initiative ou à la suite d'une plainte d'un candidat, en tenant compte des besoins de toutes les parties concernées , pour qu'une partie adéquate de la capacité soit dévolue aux entreprises ferroviaires autres que celles dépendant de l'organisme ou de l'entreprise dont dépend l'exploitant de l'installation.
If no viable alternative is available, and it is not possible to accommodate all requests for capacity for the relevant facility on the basis of demonstrated needs, the regulatory body referred to in Article 55 shall on its own initiative or on the basis of a complaint by an applicant take appropriate action, bearing in mind the needs of all stakeholders concerned, to ensure that an appropriate part of the capacity is devoted to railway undertakings other than the ones which are part of the body or firm to which the facility operator also belongs.

Cette procédure permet à l'ensemble des parties concernées, y compris l'industrie, les organismes notifiés et les autorités, de mettre en œuvre le rectificatif plus rapidement, en attendant la révision formelle de la STI concernée par la Commission.
This will allow an earlier use of this corrigendum by all stakeholders, including industry, notified bodies and authorities, pending a formal revision of the TSI by the Commission.

19. recommande à la Commission de recueillir des informations en provenance de toutes les parties concernées - organismes environnementaux, industrie, chercheurs et autres;
19. Recommends that the Commission gather information from all parties - environmental organisations, industry and researchers and others - in the process;