Traduction de «parties concernées notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie concernée
Concerned Party

sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées
on the basis of consultation and agreement among all parties concerned

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

qui lie toutes les parties concernées
binding to all parties involved

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce plan d'action a été conçu en concertation avec toutes les parties concernées, notamment les entreprises et les investisseurs, et tient compte des recommandations formulées par cinq groupes d'experts sur la manière d'améliorer l'efficacité des financements publics accordés à la recherche (notamment le capital-risque).
The Action Plan has been developed in consultation with all the stakeholders concerned, notably industry and the financial community and takes into account the recommendations of 5 expert groups on ways to improve the effectiveness of public financing mechanisms (including risk capital) for research.

Il est proposé de créer un groupe de travail auquel participeraient toutes les parties concernées, notamment les opérateurs et les autorités chargées des situations d'urgence, afin de traiter les questions précises de mise en oeuvre, notamment les aspects de protection de la vie privée.
It is proposed to set up a working group of all interested parties, including operators and emergency authorities, to deal with the detailed implementation issues, including those associated with privacy.

Dans un premier temps, la Commission engagera le débat sur la base de la présente communication avec les institutions européennes, les États membres, les régions et les parties concernées, notamment le secteur industriel.
As a first step, the Commission will engage in discussions on the basis of the present Communication with European institutions, Member States, regions and interested parties, including notably industry.

Ce tableau de bord permet à toutes les parties concernées, notamment le réseau de représentants nationaux des PME, de déterminer sur quels points et par quels moyens des progrès sont accomplis au niveau de l’UE en matière de législation applicable aux PME.
This scoreboard allows all interested parties, including the network of national SME Envoys, to identify where and how progress on SME relevant legislation is being made at EU level.

Il faudra discuter, dans le cadre du dialogue entre les pouvoirs publics et les entreprises ainsi qu'avec toutes les autres parties concernées, notamment les autorités de contrôle chargées de la protection des données, des questions touchant à la réglementation, à la faisabilité technique, à la répartition des coûts et à l'impact commercial.
Questions on regulations, technical feasibility, allocation of costs and commercial impact will need to be discussed in government-industry dialogues together with all other parties concerned including data protection supervisory authorities.

16. souligne que la liste des projets d'intérêt commun doit être élaborée de manière plus transparente et responsable; souligne en outre que le REGRT-E, les gestionnaires de réseau de transport et les promoteurs de projets jouent un rôle prépondérant dans la mise au point d'une méthode d'analyse des coûts et des avantages harmonisée, dans l'élaboration des plans décennaux de développement du réseau et des codes de réseau, et dans l'évaluation des coûts et des avantages de chaque projet; rappelle qu'il y a lieu de réaliser des évaluations complètes, notamment des incidences économiques, sociales et environnementales; demande, dans ce contexte, à la Commission de veiller à ce que ces évaluations soient effectuées par des experts qualifiés agissant en tout indépendance vis-à-vis des promoteurs de projets; souligne la nécessité d'optimiser le processus dans son ensemble en promouvant un engagement accru du Parlement et des autres parties concernées, notamment des représentants de la société civile; demande à la Commission, à l'ACER et aux régulateurs nationaux de jouer un rôle plus en amont afin d'assurer un processus de consultation plus neutre, transparent, traçable et inclusif; demande à la Commission d'évaluer dans quelles situations l'utilisation des meilleures technologies disponibles pourrait être un paramètre important pour l'octroi de fonds de l'Union à des projets;
16. Underlines the fact that the list of PCIs must be developed in a more transparent and accountable way; notes that ENTSO-E, TSOs and project promoters play the predominant role in the development of a harmonised cost-benefit analysis methodology, in preparing the ten-year network development plans and the network codes, and in evaluating the costs and benefits of each project; recalls the need to provide complete assessments, including economic, social and environmental impacts; asks, in this context, the Commission to ensure that these assessments are conducted by qualified experts that are fully independent from the project promoters; stresses the need to optimise the overall process by promoting more engagement of Parliament and other stakeholders, including civil society representatives; calls on the Commission, ACER and national regulators to play a more proactive role in order to ensure a more neutral, transparent, traceable and inclusive consultative process; calls on the Commission to assess the situations in which the use of best available technology (BAT) could be established as a significant parameter for granting EU funds to projects;

15. invite la Commission et les États membres à renforcer les contrôles nécessaires pour contraindre toutes les parties concernées, notamment celles associées au traitement des déchets d'amiante dans les décharges, de respecter l'ensemble des dispositions sanitaires établies par la directive 2009/148/CE et à veiller à ce que tous les déchets amiantés, qu'ils contiennent des fibres ou non, soient qualifiés de déchets dangereux, conformément à la décision 2000/532/CE mise à jour; souligne que ces déchets doivent être traités exclusivement dans des décharges spécifiques pour déchets dangereux, comme le prévoit la directive 1999/31/CE, ou, lorsqu'une autorisation est accordée, dans des centres spéciaux de traitement et de neutralisation, ayant fait leurs preuves et sûrs, auquel cas il convient que la population concernée soit informée.
15. Calls on the Commission and the Member States to strengthen the controls needed to oblige all stakeholders concerned, in particular those involved in asbestos waste treatment in landfills, to respect all health provisions set out in Directive 2009/148/EC, and to ensure that all waste containing asbestos, irrespective of its fibre content, is classified as hazardous waste according to the updated Decision 2000/532/EC; stresses that such waste must be disposed of solely in dedicated hazardous-waste landfills, as provided for in Directive 1999/31/EC, or, when permit is given, be processed in dedicated, tested and secure treatment and inertisation plants, whereby the population concerned shall be informed.

33. invite la Commission et les États membres à renforcer les contrôles nécessaires pour contraindre toutes les parties concernées, notamment celles associées au traitement des déchets d'amiante dans les décharges, à respecter l'ensemble des dispositions sanitaires établies par la directive 2009/148/CE et à veiller à ce que tous les déchets amiantés, qu'ils contiennent des fibres ou non, soient qualifiés de déchets dangereux, conformément à la décision 2000/532/CE mise à jour; souligne que ces déchets doivent être traités exclusivement dans des décharges spécifiques pour déchets dangereux, comme le prévoit la directive 1999/31/CE, ou, lorsqu'une autorisation est accordée, dans des centres spéciaux de traitement et d'inertage, ayant fait leurs preuves et sûrs, auquel cas il convient que la population concernée soit informée;
33. Calls on the Commission and the Member States to strengthen the controls needed to oblige all stakeholders concerned, in particular those involved in asbestos waste treatment in landfills, to respect all the health provisions set out in Directive 2009/148/EC, and to ensure that all waste containing asbestos, irrespective of its fibre content, is classified as hazardous waste according to the updated Decision 2000/532/EC; stresses that such waste must be disposed of solely in dedicated hazardous-waste landfills, as provided for in Directive 1999/31/EC, or, when a permit is granted, be processed in dedicated, tested and secure treatment and inertisation plants, of which the population concerned shall be informed.

13. souligne tout particulièrement l'importance de la promotion de la responsabilité sociale des entreprises et salue son inclusion dans l'accord; demande à toutes les parties de promouvoir les meilleures pratiques d'entreprise en ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises, conformément aux principes directeurs des Nations unies sur les activités des entreprises privées et les droits de l'homme, aux principes directeurs de l'OCDE sur la responsabilité sociale des entreprises et à la récente communication de la Commission du 25 octobre 2011 intitulée «Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014» (COM(2011)0681); est convaincu qu'un niveau de vie plus élevé passe inévitablement par des partenariats actifs entre les entrepreneurs, les travailleurs, les ONG et l'État, que ce soit à l'échelle nationale, régionale ou locale; réaffirme, dès lors, l'importance de l'association de toutes les parties concernées, notamment des gouvernements, qui doivent jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre effective de la responsabilité sociale des entreprises dans leur pays; invite l'Union et les pays andins à œuvrer à l'application à l'échelle mondiale des principes directeurs contraignants des Nations unies sur la responsabilité sociale des entreprises;
13. Underlines, in particular, the importance of promoting corporate social responsibility (CSR) and welcomes its inclusion in the Trade Agreement; calls on all the parties to promote best business practices related to CSR in line with the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, the OECD Guidelines on CSR and the recent Commission Communication of 25 October 2011 on ‘a renewed EU strategy 2011-14 for Corporate Social Responsibility’ COM(2011)0681; strongly believes that higher living standards can only be achieved through active partnerships between entrepreneurs, workers, NGOs and the state, either at central, regional or community level; reaffirms, therefore, the importance of the involvement of all the parties that are involved, especially the governments, which must play an essential role in the effective implementation of CSR in their countries; calls on the EU and the Andean countries to work towards the global implementation of binding UN Guiding Principles on CSR;

14. souligne qu'une réforme de l'acquis de l'Union en matière de droit d'auteur devrait continuer de renforcer les secteurs européens de la culture et de la création en améliorant la sécurité juridique dans le domaine numérique pour toutes les parties concernées, notamment les titulaires de droits, les entreprises et les utilisateurs, et en prévoyant des mesures incitatives pour des systèmes novateurs d'octroi de licences en ligne et de nouveaux modèles commerciaux pour la distribution en ligne de contenus, afin de permettre au secteur de tirer parti de la révolution numérique tout en préservant l'équilibre de la chaîne de valeur;
14. Emphasises that a reform of the EU’s copyright acquis should continue to strengthen Europe’s cultural and creative industries by improving legal certainty in the digital sphere for all involved parties, including rightholders, businesses and users, and by setting incentives for innovative licensing schemes online and new business models for online distribution of content, thus allowing the sector to benefit from the digital revolution while safeguarding a balanced value chain;