Traduction de «parties concernées informent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie concernée
Concerned Party

sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées
on the basis of consultation and agreement among all parties concerned

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

qui lie toutes les parties concernées
binding to all parties involved

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'éviter toute erreur d'interprétation, il est important que, durant la période transitoire, les États membres informent la Commission des différences de contenu ou de format des données dans les parties concernées du questionnaire.
In order to avoid misinterpretation, it is important that during the transitional period Member States inform the Commission about the differences in the data content or format in the relevant sections of the questionnaire.

Les groupes des parties concernées se réunissent au moins quatre fois par an, en un même lieu et à une même date, et s'informent mutuellement des questions examinées qui ne sont pas débattues conjointement.
The Stakeholder Groups shall meet at least four times a year .at the same date and the same place and shall inform each other on the issues discussed which are not commonly discussed.

Un État membre exige, dans le cadre de son système juridique national, que les autorités compétentes et/ou les parties concernées informent sans délai son organisme d'enquête de tous les accidents, incidents et appels de détresse qui relèvent de la présente directive.
A Member State shall require, in the framework of its national legal system, that its investigative body be notified without delay, by the responsible authorities and/or by the parties involved, of the occurrence of all casualties, incidents and distress alerts falling within the scope of this Directive.

Lorsqu'une recommandation a été adoptée à une réunion d'urgence, les parties concernées s'informent mutuellement et informent le secrétariat de l'accord des mesures qu'elles ont prises pour la mettre en œuvre, ou des raisons qui ont empêché cette mise en œuvre.
Where a recommendation has been adopted at such a meeting, the Parties concerned shall inform each other and the Agreement secretariat of measures they have taken to implement it, or of the reasons why the recommendation could not be implemented.

En cas de litige ou de plainte introduite à l’encontre des parties ou de l’une d’entre elles par une personne concernée ou par l’autorité au sujet du traitement des données à caractère personnel, les parties s’informent mutuellement de ces litiges ou plaintes et coopèrent en vue de parvenir à un règlement à l’amiable dans les meilleurs délais.
In the event of a dispute or claim brought by a data subject or the authority concerning the processing of the personal data against either or both of the parties, the parties will inform each other about any such disputes or claims, and will cooperate with a view to settling them amicably in a timely fashion.

5. Les autorités compétentes des États membres chargées d'appliquer les mesures adoptées conformément à la procédure visée au paragraphe 1 donnent, dans un délai d'un mois, aux parties concernées la possibilité d'exprimer leur point de vue et informent la Commission en conséquence..
5. The competent authorities of the Member States responsible for carrying out measures adopted under the procedure referred to in paragraph 1 shall, within one month, give the parties concerned an opportunity to submit their views and shall inform the Commission accordingly.

5. Les autorités compétentes chargées d'appliquer les mesures visées au paragraphe 1 donnent aux parties concernées, dans un délai d'un mois, la possibilité d'exprimer leur point de vue et en informent la Commission.
5. The competent authorities responsible for carrying out the measures referred to in paragraph 1 shall, within one month, give the parties concerned an opportunity to submit their views and shall inform the Commission accordingly.