Vertaling van "parties concernées désignent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées
on the basis of consultation and agreement among all parties concerned

partie concernée
Concerned Party

qui lie toutes les parties concernées
binding to all parties involved

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

désignation des parties [ clause de désignation des parties ]
parties [ parties clause ]

congrès à la direction | congrès à la chefferie | congrès de désignation du chef du parti | congrès au leadership
party leadership convention | leadership convention

Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies
Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les membres du groupe des parties intéressées au secteur bancaire sont désignés par le conseil des autorités de surveillance sur proposition desdites parties concernées.
3. The members of the Banking Stakeholder Group shall be appointed by the Board of Supervisors, following proposals from the relevant stakeholders.

3. Les membres du groupe des parties intéressées au secteur financier sont désignés par le conseil des autorités de surveillance sur proposition desdites parties concernées.
3. The members of the Securities and Markets Stakeholder Group shall be appointed by the Board of Supervisors, following proposals from the relevant stakeholders.

4. Les membres des groupes des parties intéressées sont désignés par le conseil des autorités de surveillance sur proposition desdites parties concernées.
4. The members of the Stakeholder Groups shall be appointed by the Board of Supervisors, following proposals from the relevant stakeholders.

La partie concernée désigne un nouveau membre ou un nouveau suppléant pour la durée du mandat restant à courir.
The party concerned shall appoint a new member or a new alternate member for the remaining term of office.

La partie concernée désigne également un nouveau membre ou un nouveau suppléant pour la durée du mandat restant à courir si le conseil d'administration a établi, sur proposition d'un tiers de ses membres ou de la Commission, que le membre ou le suppléant en question ne remplit plus les critères d'indépendance.
The party concerned shall also appoint a new member or a new alternate member for the remaining term of office, if the Management Board has established, based on a proposal of one third of its members or of the Commission, that the respective member or alternate member no longer meets the criteria of independence.

À moins que les parties au différend n'en conviennent autrement, la commission se compose de cinq membres, chaque partie concernée en désignant deux et le président étant choisi d'un commun accord par les membres ainsi désignés.
The commission shall, unless the parties to the dispute otherwise agree, be composed of five members, two appointed by each party concerned and a President chosen jointly by those members.