Vertaling van "parties concernées doutent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie concernée
Concerned Party

sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées
on the basis of consultation and agreement among all parties concerned

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

qui lie toutes les parties concernées
binding to all parties involved

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certaines parties concernées doutent que la mise en place de droits exclusifs soit garante d'une rémunération équitable de toutes les catégories de titulaires de droits.
Some stakeholders question whether the introduction of exclusive rights translates into a fair share of income for all the categories of rights holders.

Un certain nombre d’organisations de parties concernées doutent donc que le statut SCE offre un quelconque avantage.
A number of stakeholders’ organisations therefore doubt whether the SCE statute offers any advantage.