Vertaling van "parties concernées considèrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées
on the basis of consultation and agreement among all parties concerned

partie concernée
Concerned Party

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

qui lie toutes les parties concernées
binding to all parties involved

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]
motion dealt in writing without the appearance of parties

considérer comme faisant implicitement partie de la Loi
read into the Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

H. considérant que, bien que l'ACS puisse constituer une occasion propice à la croissance durable, il devrait encourager les échanges de bonnes pratiques et promouvoir le respect des normes strictes en matière de droits de l'homme pour toutes les parties concernées; considérant que l'ACS devrait, à ce titre, promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et ne devrait en aucun cas fragiliser les progrès accomplis par l'Union européenne et ses États membres dans ce domaine;
H. whereas although TiSA might be an opportunity for sustainable growth, it should also encourage an exchange of best practices and promote compliance with high standards of human rights for all interested parties; whereas TiSA should as such advance gender equality and should on no account weaken the progress attained by the EU and its Member States in this field;

L’absence de dispositions de contrôle pour la pêche de loisir est également perçue comme créant une distorsion des conditions de concurrence, et les citoyens et la majorité des parties concernées considèrent que ces dispositions sont nécessaires.
Lack of control provisions relating to recreational fisheries is also felt as hindering the level playing field and considered necessary by citizens and the majority of relevant stakeholders.

L'organisme nuisible est considéré comme susceptible d'entrer sur le territoire considéré ou, s'il est déjà présent, mais non largement disséminé, dans la partie de ce territoire dont il est absent (ci-après dénommée «partie concernée de la zone menacée»), soit par dissémination naturelle, soit lorsque toutes les conditions ci-après sont remplies:
The pest shall be considered capable of entry into the territory in question, or, if present but not widely distributed, into the part of that territory where it is absent (‘relevant part of the endangered area’), either by natural spread, or if all of the following conditions are fulfilled:

11. approuve la démarche qui consiste à ne pas inclure dans le Livre vert ou dans le débat public de références aux éventuelles implications budgétaires et financières de la cohésion territoriale; considère qu'une telle analyse serait prématurée tant que la notion elle-même n'est pas clairement définie et comprise par toutes les parties concernées; considère néanmoins que tout débat à ce sujet est indissociable du processus global de négociation et de conception de la politique de cohésion future; demande que les résultats de ce débat servent de base pour les prochaines perspectives financières;
11. Agrees with the approach of not including any references to possible budgetary and financial implications of territorial cohesion in the Green Paper or in the public debate; considers that such an analysis would be premature until the concept itself is clearly defined and understood by all stakeholders; considers, however, that any discussion on this issue is inseparable from the whole process of negotiating and planning the future EU cohesion policy; requests that the outcome of this debate will serve as the basis for the next financial perspectives;

11. approuve la démarche qui consiste à ne pas inclure dans le livre vert ou dans le débat public de références aux éventuelles implications budgétaires et financières de la cohésion territoriale; considère qu'une telle analyse serait prématurée tant que la notion elle-même n'est pas clairement définie et comprise par toutes les parties concernées; considère néanmoins que tout débat à ce sujet est indissociable du processus global de négociation et de conception de la politique de cohésion future; demande que les résultats de ce débat servent de base pour le prochain cadre financier;
11. Agrees with the approach of not including any references to possible budgetary and financial implications of territorial cohesion in the Green Paper or in the public debate; considers that such an analysis would be premature until the concept itself is clearly defined and understood by all stakeholders; considers, however, that any discussion on this issue is inseparable from the whole process of negotiating and planning the future EU cohesion policy; requests that the outcome of that debate will serve as the basis for the next financial framework;

V. considérant que la Commission, comme annoncé dans sa communication du 18 juillet 2007 précitée, effectue, au cours de l'année 2008, une analyse du cadre législatif de l'Union sur l'égalité salariale qui doit impliquer toutes les parties concernées; considérant que les conclusions de cette analyse devraient bénéficier de la diffusion requise auprès du public,
V. whereas the Commission, as announced in its above-mentioned communication of 18 July 2007, is, during the course of 2008 carrying out an analysis of the EU legal framework on equal pay that must involve all stakeholders concerned; whereas the results of this analysis should be given due publicity,

Les autres pays européens parties à la Convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe font partie intégrante de l'espace audiovisuel européen et devraient donc avoir la possibilité, s'ils le souhaitent, et compte tenu de considérations budgétaires ou des priorités de leur industrie audiovisuelle, de participer au présent programme ou de bénéficier d'une formule de coopération plus limitée sur la base de crédits supplémentaires et de modalités spécifiques, conformément aux conditions à définir dans les accords conclus entre les parties concernées.
The other European countries which are parties to the Council of Europe Convention on Transfrontier Television are an integral part of the European audiovisual area and should therefore be enabled, if they wish and taking into account budgetary considerations or priorities of their audiovisual industries, to participate in this programme or benefit under a more limited cooperation formula on the basis of supplementary appropriations and specific arrangements in accordance with conditions to be laid down in the agreements between the parties concerned.

Un certain nombre de parties concernées considèrent également le capital minimal requis, fixé à 30 000 euros, comme un obstacle, du moins pour les personnes physiques qui souhaitent créer de petites SCE afin de mener des activités de coopération transfrontalières.
A number of stakeholders also see the minimum capital requirement of € 30 000 as an obstacle, at least for natural persons wishing to set up small SCEs in order to cooperate across borders.

De manière globale, l'impact économique de l'accord est considéré par les différents acteurs du secteur de manière plutôt positive. Le fait que l’accord définisse un cadre commun et des règles claires pour toutes les parties concernées est considéré positivement par les parties prenantes nationales.
The various organisations in the sector take a generally positive view of the overall economic impact of the Agreement. National stakeholders approve of the fact that the Agreement defines a common framework and clear rules for all the parties in question.