Traduction de «parties concernées avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie concernée
Concerned Party

sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées
on the basis of consultation and agreement among all parties concerned

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

qui lie toutes les parties concernées
binding to all parties involved

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors du 6ème Forum de Madrid, tenu les 30 et 31 octobre 2002, la plupart des parties concernées avaient déjà exprimé leur préférence pour un régime d'entrées-sorties afin de favoriser l'essor de la concurrence.
The preference for entry-exit systems to facilitate the development of competition was already expressed by most stakeholders at the 6th Madrid Forum on 30 and 31 October 2002.

Lors du 6 Forum de Madrid, tenu les 30 et 31 octobre 2002, la plupart des parties concernées avaient déjà exprimé leur préférence pour un régime d'entrées-sorties afin de favoriser l'essor de la concurrence.
The preference for entry-exit systems to facilitate the development of competition was already expressed by most stakeholders at the 6th Madrid Forum on 30 and 31 October 2002.

6. invite instamment l'Agence à mettre en place une structure par activités pour le budget opérationnel afin d'établir un lien clair entre le programme de travail et les prévisions financières et d'améliorer le suivi de la performance et l'établissement de rapports en la matière; souligne que l'Agence élabore chaque année, en concertation avec toutes les parties concernées, un plan pluriannuel dans lequel le budget par activités est présenté et qui est approuvé par le conseil d'administration; partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel la structure du budget opérationnel de l'Agence (titre III) reste toutefois fondée sur les intrants et les modifications apportées au budget n'ont donné lieu à aucune mise à jour du programme de travail, même lorsqu'elles avaient une incidence significative sur l'affectation des ressources humaines et financières;
6. Urges the Agency to implement an activity-based structure for the operational budget in order to establish a clear link between the work programme and the financial forecasts and improve performance monitoring and reporting; notes that the Agency prepares a multiannual plan every year, discussed with all stakeholders and approved by the Management Board, in which the budget per activity is presented; acknowledges the view of the Court of Auditors that the structure of the Agency's operational budget (Title III) remained partially input-related and that the budget amendments were made without updating the work programme, even when they had a significant impact on the allocation of human and financial resources;

6. invite instamment l'Agence à mettre en place une structure par activités pour le budget opérationnel afin d'établir un lien clair entre le programme de travail et les prévisions financières et d'améliorer le suivi de la performance et l'établissement de rapports en la matière; souligne que l'Agence élabore chaque année, en concertation avec toutes les parties concernées, un plan pluriannuel dans lequel le budget par activités est présenté et qui est approuvé par le conseil d'administration; partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel la structure du budget opérationnel de l'Agence (titre III) reste toutefois fondée sur les intrants et les modifications apportées au budget n'ont donné lieu à aucune mise à jour du programme de travail, même lorsqu'elles avaient une incidence significative sur l'affectation des ressources humaines et financières;
6. Urges the Agency to implement an activity-based structure for the operational budget in order to establish a clear link between the work programme and the financial forecasts and improve performance monitoring and reporting; notes that the Agency prepares a multiannual plan every year, discussed with all stakeholders and approved by the Management Board, in which the budget per activity is presented; acknowledges the view of the Court of Auditors that the structure of the Agency’s operational budget (Title III) remained partially input-related and that the budget amendments were made without updating the work programme, even when they had a significant impact on the allocation of human and financial resources;

Lors du 6 Forum de Madrid, la plupart des parties concernées avaient déjà exprimé leur préférence pour un régime d'entrées-sorties afin de favoriser l'essor de la concurrence.
The preference for entry-exit systems to facilitate the development of competition was already expressed by most stakeholders at the 6th Madrid Forum.

La NMa a découvert que les parties concernées avaient conclu un accord interdit.
The NMa found that the parties concerned entered into prohibited agreement with each other.

Selon l’Allemagne, les paiements envisagés n’avaient pas pour seul but de décharger les radiodiffuseurs privés d’une partie des «surcoûts» leur incombant pour la transmission numérique hertzienne, mais ont aussi servi à compenser certains risques économiques assumés par les radiodiffuseurs privés (diminution des recettes commerciales, par exemple). La communication de 2003 concernant la conversion numérique indique que «le risque de défaillance du marché est fonction de la complexité de l’environnement dans lequel s’effectue le passage au numérique et des interactions entre les principales parties concernées» (88).
The German authorities have declared that the envisaged payments are not only made to alleviate the commercial broadcasters from the ‘additional costs’ of broadcasting over the terrestrial platform but also claim that they are a compensation for the specific commercial risks (for instance through reduced commercial revenues) for the commercial broadcasters. Indeed, the 2003 Switchover communication mentions: ‘the likelihood of market failure is linked to the complexity of the environment where switchover takes place, and the interactions between the main parties involved (88)’.

(255) Certaines parties ont avancé qu'il n'était pas nécessaire d'instituer des mesures compensatoires dans le cadre de la présente procédure, car les importations concernées avaient cessé après la période d'enquête.
(255) Some parties have claimed that the imposition of countervailing measures in the present proceeding was unnecessary as the imports concerned ceased after the investigation period.