Traduction de «parties avaient déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies
Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data

Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action
Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant le protocole d’accord, les plateformes internet et les titulaires des droits avaient déjà entrepris de lutter contre l’offre en ligne de produits de contrefaçon, mais le dialogue entre parties intéressées a entraîné une prise de conscience générale de la possibilité d'aller plus loin.
Prior to the MoU, Internet Platforms and Rights Owners were already taking action against online offers of counterfeit goods, but as a result of the Stakeholders’ Dialogue starting up, a general awareness emerged that more could be achieved.

Les mesures liées aux TIC en faveur de l'accès à l'emploi sont prises en considération dans les PAN/incl. en 2003; toutefois, les PAN/emploi 2002 avaient déjà couvert en partie cette question.
ICTs related measures fostering access to employment are addressed in the 2003 Inclusion NAPs; however, the 2002 Employment NAPs had already partly covered this domain.

Ayant essuyé deux revers, en plus d'avoir reçu du tribunal l'instruction de changer les règles, le gouvernement a attendu que des élections aient lieu à nouveau et, le jour même ou la veille de la fin de l'échéance de six mois, il a réagi en formulant la règle des 12 candidats, que tous les petits partis avaient déjà approuvée longtemps avant cette échéance.
Having lost twice and being instructed by the court to respond by changing the rules, the government then waited until an election had interceded, and then, on the second or third last day before the six-month deadline ran out, responded by coming up with a 12-candidate rule that had been agreed to by all small parties well in advance of this date.

Selon UNI-Europa, les objectifs énoncés à l’article 2 de la directive avaient déjà été en grande partie atteints par la réglementation nationale de la plupart des États membres avant l’entrée en vigueur de la directive.
UNI-Europa was of the view that in most Member States, the objectives set out in Article 2 of the Directive had already largely been achieved by national legislation before the Directive entered into force.

Lors du 6ème Forum de Madrid, tenu les 30 et 31 octobre 2002, la plupart des parties concernées avaient déjà exprimé leur préférence pour un régime d'entrées-sorties afin de favoriser l'essor de la concurrence.
The preference for entry-exit systems to facilitate the development of competition was already expressed by most stakeholders at the 6th Madrid Forum on 30 and 31 October 2002.

La Commission a considéré qu'elle avait un intérêt à adopter les décisions même si les parties avaient déjà mis fin à l'infraction, car elle souhaitait clarifier le droit au bénéfice non seulement des parties mais de toutes les autres entreprises actives dans le secteur.
The Commission considered that it had an interest in adopting the decisions even if the parties had already terminated the infringement, since it wanted to clarify the law for the benefit not only of the parties but of all the other firms operating in the sector.

Cela s’explique en grande partie par le fait qu’en raison de la spécificité de leurs activités, certains types d’installations étaient déjà dotés d’équipements ad hoc ou avaient déjà mis en place des mesures pour garantir un niveau de sûreté de base ou éviter les vols.
This can primarily be explained by the fact that, depending on their specific activities, some types of facilities already had equipment and measures in place because of basic security requirements or to counter theft.

Étant donné que certaines dénominations avaient déjà été enregistrées par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil(7), il convient pour éviter tout préjudice, de prévoir une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2013, après laquelle ces dénominations ne feront plus partie du registre prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Some names have already been registered in Commission Regulation (EEC) No 1107/96 of 12 June 1996 on registration of geographical indications and designations of origin under the procedure set out in Article 17 of Council Regulation (EEC) No 2081/92(7), and to avoid any injury there should be a transition period until 31 December 2013 after which these names will no longer be on the register specified in Article 6(3) of Regulation (EEC) No 2081/92.

Les parties avaient déjà négocié un projet de désengagement avec le ministère de la Justice américain, qui permettra d'éliminer le chevauchement des marchés.
The parties had already negotiated a project of divestiture with the US Department of Justice, as a result of which the market overlap will be removed.

Lors de la réunion du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 15 mai 2000, les États ACP avaient déjà informé la partie communautaire qu'ils étaient eux aussi en mesure de marquer leur accord sur l'adhésion de ces pays.
The ACP States had already informed the Community, at the meeting of the ACP-EC Committee of Ambassadors of 15 May, that they also could agree to the accession of these countries.